Lettre d'info "Spécial Assises 2011"

<a href="/zh2/26387" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/26387.gif"></a> <div>• La Lettre de l’AMIF • S DE L’HABITAT FRANCILIEN SPÉCIAL ASSISES MERCREDI 30 NOVEMBRE ◗ 8h30 Petit-déjeuner « Présentation du projet Grand Paris Express par le STIF et la SGP » Pour la première fois, les deux opérateurs du réseau Grand Paris Express viendront ensemble répondre à vos questions. Par : • Étienne Guyot, Président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP) • Sophie Mougard, Directrice du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) ◗ 10h00 Atelier « Quels leviers pour le développement de l’accession à la propriété en Ile-de-France ? » • Cet atelier abordera la problématique de l’accession à la propriété en Ile-de-France. Les intervenants s’interrogeront dans un premier temps sur le rôle des élus dans la maîtrise des prix du foncier et dans un second temps sur l’impact de la TVA à 5,5 % sur l’accession à la propriété en zones ANRU. En effet, même si ce dispositif a pu constituer un certain levier en matière d’accession sociale, des améliorations peuvent encore lui être apportées telles qu’un assouplissement de la règle de la bande des 500 mètres autour de la zone ANRU parfois perçue par les acteurs de terrain comme “trop administrative”. Présidé par : Alain Audoubert, Maire de Vitry-sur-Seine et Président de la commission logement de l’AMIF Animé par : Marc Teyssier d’Orfeuil, Directeur Général de Com'Publics Participants : • Claude Capillon, Maire de Rosny-sous-Bois, Conseiller Général de Seine-Saint-Denis • Chirstian Robache, Maire de Montevrain • Gilles Bouvelot, Directeur Général de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de France (EPFIF) • Bruno Mercier, Directeur général de VITRY COOP Habitation, Président du groupe de travail et trésorier de l’AORIF • Philippe Saillard, Directeur du crédit de la Banque Postale • Philippe Jarlot, Cogérant de Maîtrise et Développement de l’Habitat (MDH Promotion) • Loïc Le Moan, Président de la société de conseil en développement urbain Asset Immobilier Consultant (AIC) ◗ 13h00 - Déjeuner des Maires ◗ 14h30 Atelier CESER/AORIF « La production de logements sociaux en Ile-de-France » • Le secteur du logement social n’est pas monolithique : au croisement de plusieurs logiques (demande sociale des Franciliens, politiques publiques des collectivités territoriales, réalité du marché du logement etc.), il doit prendre sa part de l’objectif de production annuelle de 70 000 logements assigné par la loi sur le Grand Paris. Ce défi pourra-til être relevé ? La vocation du logement locatif social est de permettre aux ménages à revenus modestes et moyens de se loger décemment, a fortiori dans un contexte économique et social âpre. Il constitue une réalité forte de la vie quotidienne des Franciliens : quelques 3 millions de personnes vivent dans 1 224 000 logements locatifs sociaux sans oublier les 400 000 personnes qui en font la demande. Présidé par : Marie-Anne Belin, CESER, Présidente de la commission de la ville, de l'habitat et du cadre de vie Animé par : Stéphane Beaudet, Maire de Courcouronnes et vice-président de la commission transport de l’AMIF Participants : • Alain Audoubert, Maire de Vitry sur Seine et Président de la commission logement de l’AMIF • Pierre Carli, Président de l’AORIF • Jean-Martin Delorme, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement • Philippe Rifaux, Délégué général de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) • François-Xavier Schweitzer, Directeur de l’habitat social de Nexity JEUDI 1 er DÉCEMBRE ◗ 10h00 Atelier « Comment parvenir à doubler le nombre de logements étudiants et jeunes actifs dans notre région ? » Cet atelier sera consacré aux solutions susceptibles de pallier la pénurie actuelle de logements étudiants. Le rôle du logement étudiant privé sera étudié. L’objectif serait d’accélérer les méthodes de construction et de mettre en place des schémas directeurs pour le logement étudiant au niveau de chaque agglomération universitaire afin de trouver des terrains disponibles et demander un effort aux villes concernées. Les intervenants se pencheront par ailleurs sur les solutions alternatives telles que la colocation, le logement intergénérationnel ou encore la mise en place d’une caution sur les logements labellisés par le biais des CROUS. Présidé par : Gilles Catoire, Maire de Clichy la Garenne et Secrétaire Général de l’AMIF Animé par : Marc Teyssier d’Orfeuil, Directeur Général de Com'Publics Participants : • Sylvie Faucheux, Présidente de l’université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines • François Montarras, Vice-Président de l’université Paris VII • Denis Lambert, Directeur du Crous de Paris • Jean-Paul Rueff, Membre de la commission de la ville, de l’habitat et du cadre de vie au CESER, Conseil régional d’Ile-de-France • Jean-François Raynal, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche • Marc Pigeon, Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) • Guy Bernfeld, Directeur général du Crédit Agricole immobilier. ◗ 13h00 - Déjeuner de clôture ◗ 14h30 - Assemblée Générale AMIF ◗ 15h30 - Assemblée Générale AMIF entreprises ◗ 17h00 - Clôture des Assises et du Salon Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : secretariat@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr P3</div> <div>La Lettre SPÉCIAL ASSISES Novembre 2011 À ne pas manquer à l’occasion du 94 e congrès des Maires et des Présidents de Communauté de France Porte de Versailles 22 NOVEMBRE DE 9 H 30 À 12 H 30 ATELIER SUR LE THÈME : “GRAND PARIS ET HABITAT : QUELLES PERSPECTIVES AVEC LES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT ?” Coprésidé par : • Michel TEULET, Président de l’AMIF • Pierre MANSAT, adjoint au Maire de Paris et Président de l’Atelier International du Grand Paris Seront présents : • Maurice LEROY, Ministre de la ville • Daniel CANEPA, Préfet de la région IDF • François LEBLOND, Président de la COFUHAT, Directeur du débat public sur le Grand Paris • Jean-Pierre BLAZY, Maire de Gonesse • Xavier LEMOINE, Maire de Montfermeil Deux événements incontournables rythmeront ce mois de novembre 2011. L’atelier Grand Paris du congrès des Maires de France et les 3èmes assises de l’Habitat Francilien de l’AMIF. La question du logement, indissociable de celle de la mobilité, sera au cœur des réflexions. Élus et experts ont répondu présent à notre invitation pour intervenir lors de nos débats. Le besoin actuel en logement neuf nécessite une production de 70 000 logements par an contre 35 000 actuellement. Comment ne pas associer ce défi à la réalisation du Grand Paris ? La mutation en cours de notre région devrait pouvoir répondre, au moins en partie, à la pénurie de logement. C’est pourquoi, à l’heure des premières discussions autour des contrats de développement territorial (CDT) et de la “territorialisation” de l’offre de logement, l’AMIF s’est associée à l’AMF dans la conception d’un atelier interrogeant l’impact des CDT sur la construction de logements neufs. Il se déroulera le 22 novembre de 9 h 30 à 12 h 30 à la Porte de Versailles autour du Ministre de la ville, Maurice Leroy et du Préfet de région, Daniel Canepa. Mais c’est l’ensemble de la question de l’Habitat Francilien qui sera évoqué à travers nos ateliers. Nous aborderons ainsi les thèmes du Grand Paris, du logement social, des leviers de l’accession à la propriété ou encore du logement à destination des étudiants et des jeunes actifs. Aussi, nos Assises accueilleront la première réunion publique commune entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) et la Société du Grand Paris (SGP). Les deux opérateurs du futur métro du Grand Paris, répondront à vos questions le mercredi 30 novembre au cours d’un petit-déjeuner. Comme à l’accoutumée, ces trois jours de réflexion seront l’occasion de nous rencontrer, acteurs de la ville, du logement et du bâtiment, dans un esprit convivial et chaleureux. Michel TEULET Président de l’AMIF Maire de Gagny (93), Conseiller Général LETTRE D’INFORMATION AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : secretariat@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr</div> <div>• La Lettre de l’AMIF • SPÉCIAL ASSISES PROGRAMME DES 3 ÈMES ASSIS MARDI 29 NOVEMBRE INAUGURATION DES 3 ÈMES ASSISES DU SALON DE L’HABITAT FRANCILIEN le mardi 29 novembre à 10 h 30 ◗ 14h30 Atelier Paris Métropole « Grand Paris : les élus face à l’objectif de 70 000 logements » AU PARC FLORAL DE PARIS Michel TEULET Président de l’AMIF Maire de Gagny (93) Maurice LEROY Ministre de la ville Benoist APPARU Secrétaire d’État chargé du logement Le représentant du Président du Conseil Régional d’Ile de France Jean-Claude Boucherat Président du Conseil Economique, Social et Environnemental d’Ile-de-France 12 heures : Discours officiels ___________ • Paris Métropole, depuis sa création en juin 2009, s’affirme comme un lieu d’échanges, d’élaboration d’actions et de propositions de portée métropolitaine. Le logement figure parmi ses préoccupations prioritaires – le 27 mai dernier ses 196 élus, représentatifs de la diversité politique et territoriale de la métropole francilienne, adoptaient ensemble l’engagement de Paris Métropole pour une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole. À l’occasion des Assises de l’Habitat Francilien, des membres de la commission Logement de Paris Métropole viendront exposer l’état d’avancement de leurs travaux et s’interroger sur les conditions de faisabilité de l’objectif des “70 000 logements annuels”. Introduction par : Michel Teulet, Président de l’AMIF et Maire de Gagny (93) Animé par : Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Président de la commission logement de Paris Métropole Participants : • Patrick Jarry, Maire de Nanterre • Philippe Sarre, Maire de Colombes • Eric Seynave, Adjoint au Maire de Saint-Cloud, chargé du Pôle Aménagement du Territoire • Daniel Mosmant, Adjoint à la Maire de Montreuil, délégué au logement, et Président de l’OPH Montreuillois • Gérard Lacoste, Directeur de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU) • Francis Rol-Tanguy, Directeur de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) 13 heures : Déjeuner inaugural Lettre d’information AMIF - 26 rue du Renard 75004 Paris - Email : secretariat@amif.asso.fr - www.amif.asso.fr P2</div> <div>• La Lettre de l’AMIF • BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR · BILLET D’HUMEUR L’effort de repenser les limites U Le Sénat vote un texte détricotant une partie de la réforme territoriale Le Sénat a adopté, le 4 novembre 2011, par 187 voix contre 141 une proposition de loi socialiste transformant radicalement le volet de la réforme territoriale consacré au regroupement des communes. La majorité des sénateurs centristes a voté avec la nouvelle majorité de gauche PS, PCF, EELV et PRG ce texte qui redonne la main aux élus locaux au détriment du préfet pour achever la carte de l'intercommunalité. La proposition de loi du président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur (PS), repousse le délai d'achèvement du processus de regroupement des communes au 31 décembre 2013 et étend les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée des élus concernés. 107 tramways en crédit-bail : l'Ile-de- France en prend pour 33 ans Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, la RATP et la Banque européenne d'investissement ont signé le 7 novembre 2011 un contrat de crédit-bail de 378 millions d'euros pour financer 107 nouvelles rames de tramway. Ce montage financier innovant équipera quatre nouvelles lignes entre 2012 et 2014 et le prolongement du tram des Maréchaux jusqu'à Porte de la Chapelle. Ce contrat concerne l'équipement en matériel roulant des nouvelles lignes T5 (Garges-Sarcelles-Saint Denis), T6 (Viroflay-Montrouge), T7 (Villejuif-Athis Mons) et T8 (Saint-Denis-Epinay sur Seine) et le prolongement de T3, le tramway du boulevard des Maréchaux, de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle. ne zone périurbaine est indéterminée : entre un espace naturel à préserver et un espace potentiel de développement urbain. La zone périurbaine est l’espace d’évidence lorsque l’on doit construire. Mais le modèle d’étalement urbain sur la campagne a trouvé ses limites, et notamment créé des ghettos sociaux ou des aberrations de centres commerciaux démesurés. La sensibilité accrue de nos concitoyens à la protection du patrimoine environnemental amène aussi les politiques à chercher des alternatives. La réponse est, comme souvent, l’équilibre. Il ne s’agit pas pour autant de protéger au nord et de développer au sud, l’équilibre n’est pas le consensus. Le Plan d’aménagement et de développement durable traduit cet équilibre. Comme un agenda 21, on peut en faire un simple outil de communication et d’affichage ou bien essayer de développer une véritable vision de la ville en devenir. Le PADD pose intrinsèquement toutes les questions auxquelles les élus sont renvoyés quotidiennement : anticipation des évolutions démographiques, développement de l’activité économique industrielle, artisanale ou agricole, développement de l’offre de service, déplacements et infrastructures, assainissement, protection de l’environnement etc. Appréhender le devenir des zones périurbaines pose aux maires ces mêmes questions. Les chartes de l’environnement ou chartes agricoles sont une réponse à privilégier, pour permettre de fixer des objectifs environnementaux réunissant les différents acteurs du territoire (État, Collectivités, Agriculteurs…). Là encore, un Agenda 21, dont l’un des piliers est l’évaluation constante, est plus qu’un affichage, il est l’outil d’adaptation et d’efficacité de l’action locale. Peut-on éviter l’appauvrissement de l’espace naturel lorsqu’on rejette la densification démographique ou économique sur les espaces autour de la ville ? Non, évidemment non. On étale la ville sur la terre. Malgré une prise de conscience certaine, l’agriculture en Ile-de-France reste sous la menace d’une urbanisation expansive. Pour autant, la fragilisation de l’agriculture ne doit pas nous conduire à “figer” la terre. Moderniser sans dénaturer, c’est tout l’enjeu. “Dénaturer”… au sens propre. Limiter l’urbanisation en densifiant les centres urbains revient à laisser la ville AMIF infos Vingt millions d'euros pour les études de la branche Est du Grand Paris Express Le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) a annoncé le 5 octobre 2011 avoir donné son feu vert au lancement des premières études de la ligne ferroviaire Orange du "Grand Paris Express" assurant de nouvelles connexions entre l'Est et le Nord de Paris. Le conseil du STIF, présidé par Jean-Paul Huchon, "a voté une convention de financement" permettant la réalisation des premières études pour un montant de 20 millions d'euros, apprendon dans un communiqué de l'autorité organisatrice des transports franciliens. Longue d'environ 29 km, la ligne Orange reliera les stations Champigny Centre et Noisy-Champs (Est parisien) à la station Saint-Denis-Pleyel. Son coût est estimé à 3,7 milliards d'euros. Aménagement des berges à Paris : une future "rambla" au bord de l'eau grandir sur elle-même, un mouvement selon moi naturel qui demande très certainement une implication forte des habitants et du courage politique. Cependant l’équilibre est aussi d’ouvrir la ville sur ses frontières. Une politique urbaine ne peut se résoudre à la dichotomie : tout dans la ville, rien au dehors. Aussi ce qui se fait au dehors, au bord de, doit être plus qu’une extension ou qu’une protection exclusive. Ce doit être une vision, une vision politique. Lorsqu’on veut mettre en valeur les espaces de tourisme vert, les zones agricoles protégées, les entrées de ville, les jardins familiaux ou toutes autres propositions d’aménagement qui se présentent aux maires, il ne s’agit pas de repousser les terres agricoles, les bois ou les zones humides, ou bien de les figer. Il ne s’agit pas de repousser les frontières, il s’agit de les repenser, en conciliant si possible économie, environnement et cohésion sociale. L’aménagement périurbain crée les liens qui entremêlent ce dont nous avons besoin : ville et nature, nature et ville, l’homme au milieu de cela, en équilibre. Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET Vice-Présidente de l’AMIF Commission du Développement durable Maire de Vernouillet (78) La mairie de Paris a présenté, le 7 novembre 2011, l'équipe lauréate chargée de la reconquête des bords de Seine sur la rive gauche. Elle concevra une "rambla" à l'espagnole au bord de l'eau agrémentée d'installations amovibles comme des petites serres ou une piste d'athlétisme. Cette équipe pluridisciplinaire, emmenée par Didier Fuselier, sera chargée de faire vivre 2,5 km de quais de Seine sur la rive gauche, entre le pont Royal et le pont de l'Alma, à partir de juillet 2012. L'ensemble des installations, qui devront être démontables et réversibles comme l'a exigé le commissaire enquêteur, seront donc éphémères avec pour base des "mikados", des pièces de bois pour en faire des bancs, des tables, des gradins ou des jeux. Au programme également: des architectures "nomades" comme des serres, pour les sportifs des pistes de 400 mètres pour de l'athlétisme ou du ski de fond en plein hiver pourraient être créées. Sans compter les barges qui pourront amener d'autres activités et de la restauration. Les travaux d'aménagement devraient débuter au premier semestre 2012 et le mot d'ordre est la gratuité, avec des partenariats avec des enseignes privées. La nouvelle carte de l'“interco” attendra la présidentielle Alors que la loi donne aux élus jusqu'au 31 décembre prochain pour arrêter le découpage des schémas départementaux de coopération intercommunale voulue par la réforme des collectivités de décembre 2010, le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a annoncé le 13 octobre un report du calendrier. En effet, en cas de blocage des élus locaux, les schémas intercommunaux pourront être finalisés jusqu'au second semestre et rentreront en vigueur le 1 er juin 2013. LETTRE D’INFORMATION AMIF 26 rue du Renard 75004 Paris Email : secretariat@amif.asso.fr www.amif.asso.fr P4</div>