Lettre Bleue N°20

<a href="/zh2/2943" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/2943.gif"></a> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 15 M€ 5/07/10 14:59 Page 9 Restauration scolaire : bilan positif En mars dernier, une enquête de satisfaction a été réalisée dans le cadre du premier marché départemental de restauration scolaire. Neuf collèges publics étaient concernés : François-Furet à Antony, Jean-Mermoz à Bois-Colombes, Henri-Dunant et Lakanal à Colombes, Champs-Philippe à La Garenne-Colombes, LouisBlériot à Levallois, Haut-Mesnil à Montrouge, République à Nanterre, Saint-Exupéry à Vanves. 2 342 questionnaires ont été distribués au cours d’un service par établissement, sur une semaine. 80,6% des élèves ont répondu. L’enquête portait notamment sur l’ensemble du repas avec les prestations alimentaires, l’animation et le restaurant. Les points forts Concernant les prestations alimentaires, les pâtisseries et les desserts sont perçus comme bons à 66%, les entrées variées à 53% ainsi que les plats 57%. Pour les animations, celles-ci sont appréciées pour leurs thèmes (62%) et l’ambiance qui en découle (57%). Enfin pour le restaurant, le personnel de service est considéré comme sympathique (69%) et le self propre (62%). Les points à améliorer Seuls 38% des collégiens estiment que la présence de denrées bio améliore la qualité du plat. Il en va de même pour la viande labellisée (46%). L’attente pour se servir n’est « pas du tout » supportable, pour 30% des élèves. Néanmoins ce critère est variable d’un collège à un autre (délai dépendant de l’organisation du service mis en place par l’établissement). Pour mieux répondre au goût des collégiens, la commission départementale des menus composée notamment de représentants de parents d’élèves élus, de principaux et de gestionnaires a décidé d’ouvrir le choix dirigé du plat principal (poisson contre poisson ou viande contre viande) par un choix ouvert (poisson contre viande). Tout en garantissant l’équilibre nutritionnel par une signalétique appropriée sur la ligne de self. Plus de « plats plaisir » seront proposés à la commission sur les menus de la rentrée. Des animations seront mises en place pour mieux informer les collégiens sur l’agriculture biologique. Depuis la rentrée, dans six collèges test, chacun peut composer librement ses entrées grâce au « Salad’bar ». C’est la somme accordée à l’OPDH 92 par le conseil général, dans le cadre de la vente du patrimoine Icade aux bailleurs, pour rénover les 3 350 logements sur les communes d’Asnières, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Fontenayaux-Roses, Rueil-Malmaison et Sceaux. En contrepartie, l’Office public départemental pour l’habitat réservera au Département un contingent de 123 logements dont 10 % vacants. L’Office estime à 4,24 M€ le coût des travaux pour l’amélioration de son patrimoine en 2010. Le Département y participera à hauteur de 3 M€ et aura, en contrepartie, à sa disposition 25 logements dont 10 % vacants. Par ailleurs, le 25 juin, le Département a voté une enveloppe supplémentaire de 19,56 M€ en investissement dont 14,93 pour les transports collectifs et une nouvelle enveloppe de 14,53 M€ en fonctionnement dont 2,03 pour le financement des actions sociales. C’est la participation financière du conseil général dans la création d’une passerelle qui permettra aux promeneurs de franchir la Seine et de relier le parc Pierre-Lagravère à Colombes, le parc du Chemin-del’Île à Nanterre et le parc des Impressionnistes à Rueil-Malmaison. Elle évitera aux piétons et aux cyclistes un détour de 2 km pour contourner le port. 1 682 876 € À l'occasion de l'ouverture de la passerelle de la darse de Nanterre au grand public, le 10 juillet, deux randonnées seront organisées : une partant du parc Lagravère à Colombes, et passant par le parc du Chemin-de-l'Île à Nanterre ; et l'autre partant de Rueil-Malmaison en empruntant le parc des Impressionnistes. C’est le nombre de jeunes Alto-Séquanais qui ont participé à la première édition de Nautique 92 organisé par le conseil général. Le dispositif propose de découvrir, en famille, le parc nautique de l’île de Monsieur à Sèvres, et de s’initier gratuitement à la pratique des sports nautiques tels que la voile, l’aviron, le canoë et le kayak. Ça se déroule du 6 au 31 juillet en partenariat avec deux clubs résidents du parc nautique : Athlétic Club de Boulogne-Billancourt et Nautique Sèvres soutenus par le Département. 1 400 9 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 1 LA LETTRE HAUTS-DE-SEINE BLEUE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES LE MENSUEL D’INFORMATION DES PARTENAIRES DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE N° 20 - JUILLET-AOÛT 2010 SOMMAIRE L’insertion dans les Hauts-de-Seine Les dernières décisions du conseil général La carte des points noirs Actualités La Vallée rive gauche En bref Les Internats pour la réussite On en parle Actualités juridiques 4-6 7 8-9 10 12-13 14 15 15 2-3 Les berges après aménagement face à l’île Saint-Germain Le conseil général recrute 16 LE PROCHAIN NUMÉRO DE LA LETTRE BLEUE PARAÎTRA DÉBUT SEPTEMBRE CHIFFRE DU MOIS c’est le nombre de foyers bénéficiaires du RSA dans les Hauts-de-Seine. Le conseil général leur verse tous les mois 11 M€ par l’intermédiaire de la Caf. 35 681 Créés en 2005, les premiers espaces-insertion ont été précurseurs d’une nouvelle approche de la politique de retour à l’emploi. Comme dans beaucoup d’autres domaines, le conseil général des Hauts-de-Seine a montré sa capacité à être un laboratoire et un terrain d’expérimentation pour de futures bonnes pratiques. Avec les espacesinsertion, le conseil général a en effet anticipé, et peut être même inspiré pour partie la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. Le principe de l’espace-insertion, c’est la mise en commun à l’échelon local des moyens du conseil général, des communes, des CCAS, des communautés d’agglomérations et des Maisons de l’Emploi. Ce guichet unique assure l’accueil, l’information, l’instruction des demandes, l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. L’atout des espacesinsertion, c’est également de mener en une seule fois l’instruction, l’ouverture immédiate des droits, l’entretien d’orientation et la désignation du référent unique. Et cette chaîne, qui prenait plus d’un mois il y a encore quelques semaines, se fera dorénavant en 1 h 30… Le conseil général finance 70% du coût global des espaces-insertion, les 30% restants étant Innover pour le retour à l’emploi ©ilex-paysages L’ AGENDA Jeudi 7 juillet Jean Nouvel présente son projet pour l’île Seguin Samedi 10 juillet Ouverture au public de la darse de Nanterre Ouverture du festival de l’Orangerie à Sceaux Dimanche 18 juillet à la charge des autres Commémoration de la rafle partenaires. Afin de se du Vel’ d’Hiv au parc de Sceaux donner les moyens de Du 27 au 29 août cette politique, le bud- Festival Rock en Seine get insertion du conseil au Domaine national général a augmenté de de Saint-Cloud 14,75% entre 2009 et 2010. Il s’élève en 2010 à 157M€ contre 139,81M€ en 2009. Nous allons ouvrir en 2010 cinq nouveaux espaces-insertion qui viendront s’ajouter aux neuf existants. Fin 2010, ces quatorze espaces couvriront vingt-sept communes. Ils accompagneront environ 9 500 personnes. Lorsqu’ils fonctionneront tous en régime de croisière, nous visons 3 400 retours à l’emploi par an. Ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de relance Président du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian La Lettre bleue est une publication du conseil général des Hauts-de-Seine www.hauts-de-seine.net </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 10 LE PROJET VALLÉE RIVE GAUCHE EST SUR LES RAILS Les berges de Seine après aménagement (image de synthèse) La déclaration d’intérêt général du projet a été votée en assemblée départementale le 25 juin. projet pour le cadre de vie avec des impacts bien maîtrisés sur à la l’environnement ». déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménageLa commission d’enquête a donc donné, à l’unanimité, un avis ment de la RD 7 et des bords de Seine sur les communes favorable à la déclaration d’utilité publique, assorti d’une réserve et de Sèvres, Meudon et Issy. Le projet prévoit l’aménagement de de neuf recommandations (dont cinq émises au titre de l’enquête 4,2 kilomètres de voies. Vingt hectares sont concernés : six sur l’eau). La réserve porte sur le projet pour les cyclistes qui préconsacrés à la route et quatorze à la création d’espaces verts et voit, pour l’instant, une piste cyclable aux circulations douces. en dehors de la chaussée. Selon le Concernant la requalification de la rapport, du fait du mélange des départementale en boulevard urbain, cyclistes avec les trottinettes, rollers, le conseil général prévoit un aménapoussettes, et de la discontinuité gement en 2 x 2 voies. « Les oppodes itinéraires, « il est à craindre que sants au projet auraient voulu que la le cycliste en mode transport emsolution S3 (dite à «1,5 voie ») soit pruntera la chaussée ». En réponse, retenue, note la commission dans Patrick Devedjian, Patrick Devedjian a proposé « un renson rapport. Malheureusement, cette président du conseil général des Hauts-de-Seine forcement du jalonnement et de la solution ne permet pas d’écouler le signalétique, incitant les cyclistes à emprunter l’aménagement » trafic attendu dans des conditions satisfaisantes. […] Le choix et « une amélioration du maillage de cette piste avec les itinéd’une voie à faible capacité engendrerait dès lors de nombreux inraires cyclables transversaux ». « La mise au point détaillée de convénients : trafic perturbé, report sur les centres-villes, pollutions ces dispositions fera l’objet d’une réunion avec les associations atmosphériques, nuisances sonores… qui iraient à l’encontre des de cyclistes », a-t-il précisé. Le rapport d’enquête et l’avis de la objectifs recherchés ». Toujours selon la commission, « l’impact du commission sont intégralement disponibles sur www.valleeprojet sur la propriété foncière paraît mesuré au regard de l’importance rive-gauche.fr de l’opération » et « la solution présentée correspond à un bon ©ilex-paysages L A COMMISSION D’ENQUÊTE A ÉMIS UN AVIS FAVORABLE «C’estuntrèsimportanttravail deréaménagementqui permettraunefluidité delacirculationsurlaRD7. » Hervé Marseille Vice-président délégué aux transports et à la circulation « Ce projet est enfin sur la bonne voie, onze ans après la première proposition du conseil général. Il témoigne de notre volonté de rendre la Seine aux habitants en aménageant des promenades, des espaces de vie, de circulations douces sur les berges du fleuve et de fluidifier le trafic automobile en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du Val de Seine. En un mot, c’est un aménagement global, qui va au-delà d’un simple aménagement de voirie. Les aménagements permettront de mieux circuler mais aussi de mieux vivre. » 10 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 4 LES DERNIÈRES DÉCISIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL RETROUVEZ LE TEXTE DES RAPPORTS SUR www.hauts-de-seine.net La Lettre bleue publie, dans chacun de ses numéros, l’ensemble des rapports votés en commission permanente et en séance publique le mois écoulé. Ils sont en consultation sur le site internet du conseil général à l’adresse suivante : www.hauts-de-seine.net/rapports Pour lire un rapport, il suffit d’inscrire son numéro dans le cadre du moteur de recherche qui s’affiche. Tous les rapports - à l’exclusion de ceux qui font état de noms propres - sont mis en ligne environ une semaine après leur vote, en fonction de l’accusé de réception de la préfecture. Vous pouvez également accéder à la rubrique depuis la page d’accueil du site. Il suffit de cliquer à droite sur la rubrique « Institution » puis « Assemblée départementale » et enfin « Les délibérations ». COMMISSION PERMANENTE 10.05.10 AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 10.245 Déploiement du programme ENC92 dans les sites pilotes – Remplacement du collège pilote Maison Blanche de Clamart par le collège Les Petits Ponts de Clamart. 10.244 Approbation des règlements de la subvention départementale pour l’acquisition de contenus numériques par les collèges publics et pour la mise en œuvre d’un projet numérique local par les collèges privés et approbation des subventions afférentes. 10.208 Politique éducative départementale et partenariats. 10.246 P@ss 92 : avenants aux conventions avec les communes et les organismes. 10.267 Participation départementale aux voyages scolaires (voyages d’étude et voyages sportifs) organisés par les collèges pour l’année scolaire 2010/2011 Approbation du règlement - Subvention au collège République, Nanterre. 10.274 Concours des voyages européens et concours « Il était une fois » - Attribution de subventions au titre du concours « Il était une fois » - Adoption des règlements et autorisation de signer les marchés relatifs à l’organisation de voyages et sorties scolaires en France et en Europe 2010/2011. 10.207 Renouvellement des conventions entre le Département des Hauts-de-Seine et trois collèges pour le rattachement des brigades nord, centre et sud de l’équipe mobile d’intervention en suppléance (Emis). 10.243 Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics du Département : attribution de subventions. 10.272 Subventions départementales d’investissement sur critères du secteur éducation. 10.206 Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché de service de restauration en liaison froide auprès de collèges publics des secteurs nord et sud du Département (seconde consultation) - Lot 1. 10.209 Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux attribué à la société Léon Grosse pour l’extension et la restructuration du collège GeorgesPompidou à Villeneuve-la-Garenne. 10.210 Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux attribué à l’entreprise SNC Eiffage Construction IDF pour la reconstruction du collège JeanPerrin à Nanterre. 10.217 Concours international de saxophone à Villed’Avray. 10.218 Adhésion du Département à trois associations culturelles. 10.229 Convention de dépôt d’œuvre appartenant au Département des Hauts-de-Seine au musée municipal Robert Dubois-Corneau de Brunoy. 10.230 Conservatoires : aide aux projets des établissements et à l’achat d’instruments rares – Année 2010. 10.231Convention de partenariat avec la Sacem dans le cadre du festival Chorus des Hauts-de-Seine 2010. 10.240 Mise en valeur du patrimoine départemental – Manifestations lyriques au Domaine de Sceaux en 2010. 10.241 Subventions et avenants aux conventions d’objectifs des théâtres de Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Meudon, Rueil-Malmaison, Vanves et Villeneuve-la-Garenne. de petits matériels pour les manifestations du Département des Hauts-de-Seine. 10.257 Règlements amiables de trois sinistres survenus sur les parkings de l’Extension, de l’hôtel du Département et du collège Victor-Hugo à Nanterre. 10.258 Règlements amiables de trois sinistres causés au Domaine départemental à Montrouge, Sceaux et Suresnes. 10.259 Information sur les marchés à procédure adaptée attribués au mois de mars 2010 conformément à l’article L.3221 – 11 du CGCT. RELATIONS INTERNATIONALES 10.268 Mandats spéciaux accordés à deux élus du conseil général pour un déplacement en Arménie du 19 au 23 mai 2010. TRANSPORTS - CIRCULATION - VOIRIE 10.211 Modification de réserve de voirie – Commune de Châtillon. 10.266 Désaffectation et déclassement des voies internes à l’îlot Victor-Hugo / Aristide-Briand à Bagneux. 10.265 Acquisition des parcelles G31 et G73 auprès du syndicat mixte Issy Berges de Seine sur la commune d’Issy-les-Moulineaux. 10.214 Travaux d’équipement et de rénovation de matériels dynamiques sur les routes départementales Autorisation de signature du marché. 10.233 Autorisation de signer l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un demi-diffuseur « ouest » de la RN 385 (A 86) sur la RD 63 à Châtenay-Malabry. URBANISME 10.270 Association du Département aux procédures d’élaboration des plans locaux d’urbanisme - Commune de Sceaux. FINANCES 10.252 Subventions de fonctionnement allouées sur enveloppes. 10.271 Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) demande de garantie départementale pour le remboursement d’un emprunt de 2 000 000 € destiné au financement de l’acquisition de locaux Terrasse 11 de la Zac Seine Arche à Nanterre. HABITAT - LOGEMENT 10.261 Office Public de l’Habitat des Hauts-de-Seine – Demande de garantie départementale pour le remboursement d’un emprunt de 5 380 000 € destiné au rachat de locaux commerciaux auprès de la société Icade. 10.212 Attribution de concours financiers pour l’acquisition-amélioration de 39 et 48 logements sociaux – Garches – Saint-Cloud. 10.263 Attribution de subventions pour l’acquisition en Vefa de 37 logements sociaux – Nanterre. 10.264 Attribution d’une subvention pour l’acquisition en Vefa de 15 logements sociaux – Nanterre. 10.262 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. 10.273 Convention relative au plan d’action en faveur du logement étudiants – Bâtiment C de la résidence universitaire Jean-Zay à Antony. PATRIMOINE 10.226 Autorisation de signer la convention avec l’UGAP relative à la surveillance et télésurveillance de divers bâtiments départementaux. 10.232 Autorisation de signer les marchés d’entretien horticole dans les parcs et jardins du Département. 10.234 Autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux d’extension du parc des Chanteraines – Secteur Garenne. 10.235 Autorisation de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du parc Pierre-Lagravère à Colombes. 10.236 Autorisation de signer les marchés relatifs au remplacement ponctuel d’arbres sur voiries départementales. 10.237 Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture d’arbres. 10.238 Subvention pour l’aménagement de la coulée verte à Rueil-Malmaison dans le cadre des parcours buissonniers. POLITIQUE DE LA VILLE 10.254 Rénovation urbaine – Commune de Nanterre – Attribution d’une subvention pour la réalisation de la 1ère tranche de la voie nouvelle des Canibouts Nord dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Petit Nanterre. 10.255 Rénovation urbaine – Attribution d’une participation statutaire de fonctionnement au syndicat mixte des quartiers nord de Colombes pour l’année 2010. PERSONNEL 10.216 Autorisation de signer le marché relatif à la mise en place de formations en hygiène, sécurité et conditions de travail pour le personnel départemental. CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES 10.215 Conventions de partenariat dans le cadre de « Danse côté cour » 2010. 10.249 Conventions de partenariat dans le cadre du festival Seine de Danse 2010. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10.213 Autorisation de signer les marchés relatifs à l’acquisition de véhicules légers neufs à motorisation 100% électrique ou hybride et à la location longue durée de véhicules légers neufs. 10.260 Autorisation de signer le marché relatif à la location DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 10.219 Politique de développement économique du Département à l’international. 10.250 Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi 2010 – Formations « métier » diplômantes – Formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle 4 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 13 Pierre-Christophe Baguet et Patrick Devedjian DERNIÈRE MINUTE Le Département adhère à Paris-Métropole Près d’un mois après l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur le Grand Paris, l’assemblée départementale a voté, le 25 juin, son adhésion au syndicat mixte Paris-Métropole. Au cours de la séance publique du 25 juin, l’assemblée départementale a approuvé les statuts du syndicat mixte et voté son adhésion. « La loi sur le Grand Paris a été adoptée par le Parlement le 27 mai dernier, a rappelé Patrick Devedjian. Le cadre institutionnel pour la mise en œuvre de cette ambition est donc désormais entièrement défini. Aux côtés de l’État, il est de la responsabilité des collectivités de soutenir ces réflexions de les accompagner et d’y apporter leur contribution. » Le conseil général devra verser une contribution au syndicat (40 000 € environ en année pleine par département) et sera représenté par Patrick Devedjian, Jean Sarkozy étant son suppléant. La ville de Boulogne a cédé le 2 juillet au conseil général pour 1€ symbolique 23 000 m2 sur la pointe aval de l’île Seguin. Le Département va y construire une Cité de la musique avec notamment un auditorium de 800 à 1 000 places et une salle pour la musique amplifiée. Plus d’informations sur www.vallee-culture.fr Collèges : tablettes numériques et bornes wifi Le conseil général dotera les 133 collèges des Hauts-de-Seine, 100 publics et 33 privés sous contrat, de deux tablettes numériques iPad à l’occasion de la rentrée de septembre. Au total, ce seront 266 tablettes qui seront disponibles dans les centres de documentation et d’information. À cela s’ajoutera 133 bornes wifi courant 2010, début 2011. Le 25 juin, l’assemblée départementale a approuvé la dotation de 235 000 euros pour l’achat des iPad et des bornes. en Arménie Coopération Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, nous écrit : « Dans l’article intitulé « Logement social : Clamart condamné », paru dans votre édition du mois d’avril 2010, vous écrivez : « L’office public de l’habitat Clamart Habitat contestait les conditions d’attribution de subventions départementales pour la réalisation de plusieurs projets de construction ou d’acquisition de logements sociaux. Le juge des référés a rejeté cette requête le 11 mars ». La formulation de cet article est trompeuse puisqu’elle sous-entend que le juge a estimé que la requête de Clamart Habitat n’était pas recevable sur le fond. Or, lors du jugement rendu le 11 mars, le juge a uniquement estimé qu’il n’y avait pas urgence à agir, comme le réclamait le référé. L’argumentation de Clamart Habitat sur le fond de l’affaire n’a donc absolument pas été fragilisée par l’ordonnance rendue par le tribunal administratif. Le juge doit encore se prononcer sur le fond dans ce dossier : le refus du conseil général de financer des programmes de logements sociaux.» Patrick Devedjian et Patrick Alexanian lors de l'inauguration de la station de pompage financée avec l'aide du Département La réponse du Département « Pour être complet, il faut rappeler que le juge des référés a rejeté la requête de l'Office public de l'habitat Clamart Habitat pour défaut d'urgence et condamné celui-ci à verser au Département une somme de 5 000 euros au titre des frais de justice. Le tribunal doit désormais se prononcer sur la portée juridique des griefs formulés par Clamart Habitat, malgré les subventions perçues, contre la politique départementale d'aide au logement social. Le Département maintient que ces griefs sont totalement infondés. » Le 19 décembre 2008, l’assemblée départementale a adopté un programme pluriannuel de développement agropastoral de la région du Tavoush, au Nord-Est de l’Arménie, l’un des quatre pays destinataires de la politique de coopération internationale du Département, avec Haïti, le Mali et le Cambodge. La clôture de la première phase de ce programme d’activités a été l’occasion d’une visite sur la place. Accompagné du conseiller général de Bagneux, Patrick Alexanian qui représentait l’opposition, Patrick Devedjian a notamment inauguré le canal d’irrigation et la station de pompage réalisés dans le cadre de la première phase du programme de développement agropastoral de la région du Tavoush. Patrick Devedjian et Patrick Alexanian se sont également entretenus successivement avec le président arménien Serge Sarkissian, le premier ministre, Tigran Sarkissian et le ministre des affaires étrangères, Édouard Nalbandian. 13 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 6 10.306 Appui à l’exportation – Programme du soutien au Volontariat International en Entreprise (VIE 92). 10.332 Appui à l’exportation – Programme du soutien au Volontariat International en Entreprise (VIE 92). HABITAT-LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE 10.109 Abrogation de la délibération du 21 décembre 2007 accordant le transfert de garanties départementales de la SA HLM « Sofilogis » au profit de la Sempro (Société d’économie mixte du Plessis-Robinson). 10.123 Société Anonyme d’HLM « Pierres et Lumières » – Demande d’allongement de la durée de la garantie accordée par délibération du 15 décembre 1994 en raison du réaménagement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. 10.151 Suresnes – Attribution de concours financiers à l’ESH « France Habitation » pour la réhabilitation de 304 logements sociaux. 10.154 Aides à l’Office public départemental de l’habitat pour l’amélioration de son patrimoine. SÉCURITÉ – PRÉVENTION 10.298 Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux tous corps d’état attribué à la société CBC pour la construction d’un commissariat de police 94 rue de Paris à Meudon. Hauts-de-Seine - Approbation de la convention de transfert – Mise à disposition sans limitation de durée des ouvriers des parcs et ateliers du parc départemental de l’équipement de la Direction départementale de l’équipement des Hauts-de-Seine en application de l’article 10 de la loi n° 2009-1291 du 26/10/2009. ASSAINISSEMENT 10.138 Arrêtés-type d’autorisation de déversements d’eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement départemental. 10.106 Convention spéciale de déversement d’eaux usées non domestiques de la société TRA-SABLE dans le réseau public d’assainissement. 10.110 Convention de gestion coordonnée des réseaux d’assainissement. SPORT ET JEUNESSE 10.278 Manifestations sportives du Département. 10.282 Manifestations sportives à caractère particulier. 10.295 Handisport et sport adapté. 10.329 Subventions sport de haut niveau, Élite 92, centres et écoles de formation, saison sportive 2009/2010. PATRIMOINE - ESPACES VERTS DÉVELOPPEMENT DURABLE 10.324 Attribution de subventions dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. 10.333 Expertises en matière de maîtrise de l’énergie et d’optimisations environnementales du patrimoine départemental – Autorisation de signature du marché. 10.335 Subvention versée à l’Association Airparif pour l’année 2010. 10.96 Compte rendu sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans du 22 juin 2009 au 31 mars 2010 conformément à l’article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales. 10.98 Résiliation partielle de deux baux emphytéotiques conclus avec la Semidep et cession d’un square à la commune d’Antony. 10.157 Vente à la commune du Plessis-Robinson de 2 parcelles de terrain situées 24-32 rue de Malabry. 10.97 Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par le département des Hauts-de-Seine en 2009. 10.165 Entretien des arbres des voies départementales. SPORTS – JEUNESSE 10.130 Subvention départementale d’investissement sur critères du secteur sportif. 10.140 Centre de formation du Racing Métro 92. 10.131 Subvention de fonctionnement – Comité départemental handisport des Hauts-de-Seine. 10.132 Communication du budget primitif 2010 du Syndicat des départements de Paris et des Hauts-deSeine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony. 10.137 Réponse à la saisine du préfet concernant le projet ARENA 92. PETITE ENFANCE - FAMILLE - PMI 10.316 Avenants aux conventions de municipalisation des crèches départementales relatifs à la mise à disposition du personnel. DÉVELOPPEMENT DURABLE 10.100 Convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial pour la mise en œuvre et la gestion d’un cheminement piéton ouvert au public sur les berges de Seine à Nanterre. 10.105 Conclusion d’une convention tripartite pour l’aménagement du parcours des Coteaux et des parcs dans le parc de Brimborion à Sèvres. 10.149 Conclusion d’une convention d’occupation temporaire pour l’aménagement du parcours des Coteaux et des parcs sur la colline de Rodin à Meudon. 10.108 Remise en gestion du parc Casimir-Davaine à la commune de Garches. 10.104 Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité. 10.121 Aide départementale pour enfouissement de réseaux d’électricité. 10.120 Concours financiers dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. CULTURE-ANIMATIONS CULTURELLES 10.103 Convention de dépôt à conclure entre la ville de Châtenay-Malabry et le département des Hauts-deSeine, concernant un fonds de livres du 19e siècle et de la première moitié du 20e siècle, destiné à être conservé à la bibliothèque André-Desguine. 10.117 Convention d’acquisition d’une œuvre d’art et de cession des droits patrimoniaux. 10.111 Subvention 2010 à l’association Nanterre Musique. 10.116 Subvention au Théâtre de Suresnes pour « Cités Danse Connexions » 2010. 10.126 Subvention à l’association « Plus de Sons » pour le Festival Rock en Seine 2010 et convention. 10.145 Subventions 2010 pour les théâtres de Gennevilliers, Malakoff, Sceaux, Antony/ChâtenayMalabry, Nanterre et Suresnes. 10.147 Subventions de fonctionnement aux conservatoires de musique pour l’année 2010 – Conventions et avenants aux conventions d’objectifs dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. 10.152 Agence pour la vallée de la culture - Subvention 2010. 10.146 Compte rendu sur la réalisation de diagnostics archéologiques du 04 mars 2010 au 31 mai 2010 conformément à l’article L.3211-2 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales. PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES 10.314 Participation au fonds départemental de compensation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées – Année 2010. RSA – INSERTION SOCIALE 10.326 Insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active par l’entretien des berges de Seine et des Espaces Naturels Protégés du Département des Hauts-de-Seine. 10.338 Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi 2010 – Formations « Métier » professionnalisantes – Formation « Employé(e) d’étages » Formation « Employé(e) d’hôtellerie en résidence pour personnes âgées ». 10.339 Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi 2010 – Formations « Métier » qualifiantes – Formation « Employé familial » - Formation « Assistant maternel/Garde d’enfants ». 10.343 Prestation de mobilisation/redynamisation à vocation socioprofessionnelle à destination des bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine. TRANSPORTS - CIRCULATION – VOIRIE 10.90 Compte rendu sur les offres notifiées aux expropriés et sur les réponses apportées à leurs demandes au nom du Département du 22 juin 2009 au 30 avril 2010 conformément à l’article L.3211-2 § 11 du Code général des collectivités territoriales. 10.122 Approbation d’une convention avec l’État portant fonds de concours pour la réalisation d’une passerelle piétonne sur la commune de Clamart. 10.156 Approbation d’une convention de participation financière entre le département des Hauts-de-Seine et l’aménageur « SAS Quai Aulagnier » pour la réalisation de deux carrefours sur la RD 7 (Quai Aulagnier) et la RD 9 (avenue des Grésillons) à Asnières-sur-Seine. 10.134 Routes départementales 986 et 67 – Communes d’Antony et de Châtenay-Malabry – Aménagement du carrefour de l’Europe – Déclaration de projet. 10.158 Approbation de la convention de gestion foncière en vue du rétablissement du tracé de l’avenue de la commune de Paris RD 986 sur la commune de Nanterre. 10.159 Projet Vallée Rive Gauche - Communes de Sèvres, Meudon et Issy-les-Moulineaux - Route départementale n° 7 et bords de Seine entre le pont de Sèvres et Paris - Déclaration d’intérêt général du projet. 10.164 Convention de mise à disposition par l’État au profit du Département des propriétés immobilières acquises pour l’aménagement de la RD 7. 10.155 Transfert du parc départemental de l’équipement de la Direction départementale de l’équipement des AIDE SOCIALE À L’ENFANCE 10.281 Fonds d’insertion des jeunes – Projet accompagnement collectif – Subvention à l’Association « Mission possible ». 10.325 Subventions en faveur de l’association « Insertion et Développement Social Urbain » (IDSU) et de la commune du Plessis-Robinson pour leurs actions de prévention – Année 2010. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 10.160 Mise en place de la politique départementale de représentation des Hauts-de-Seine à l’international. PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES 10.136 Fonds d’intervention pour les situations à risque – Année 2010. 10.150 Actualisation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes handicapées » - Protocole d’accord 2010. SÉANCE PUBLIQUE 25.06.10 URBANISME 10.166 Adhésion au Syndicat Mixte ouvert d’études Paris-Métropole INSERTION SOCIALE – RSA 10.101 Convention fixant les modalités de participation financière de France Télécom au fonds de solidarité pour le logement au titre des années 2010-2011-2012. 10.102 Convention fixant les modalités de participation au financement du fonds de solidarité pour le logement des délégataires de service d’eau au titre des années 2010-2011-2012. suite en page 6 REPRÉSENTATION DANS LES ORGANISMES 10.125 Représentation du conseil général au sein de divers organismes. 10.135 Représentation du conseil général au sein de divers organismes. 6 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 7 10.112 Conventions fixant les modalités de participation des bailleurs sociaux des Hauts-de-Seine au fonds de solidarité pour le logement au titre de l’année 2010. 10.127 Convention fixant les modalités de participation financière des communes des Hauts-de-Seine ou de leur CCAS au fonds de solidarité pour le logement au titre de l’année 2010. 10.161 Convention d’objectifs entre le Département et le Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) pour l’année 2010. SUBVENTIONS - FINANCES 10.128 Subvention pour l’acquisition et l’aménagement d’un terrain en vue de l’extension du cimetière communal nouveau à Châtenay-Malabry. 10.92 Répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – Année 2009. 10.114 Admissions en non valeur – Exercice 2010. PERSONNEL 10.153 Tableau des effectifs budgétaires pour l’année 2010. 10.113 Mise à disposition d’agents départementaux auprès de l’association des œuvres sociales. 10.119 Mise à disposition d’un agent départemental auprès de l’association SOLRES 92. 10.129 Mise à disposition d’agents départementaux auprès du Gip « Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine ». 10.163 Mise à disposition d’agents départementaux auprès du syndicat mixte Issy-Berges-de-Seine et modification des mises à disposition de ces agents auprès des syndicats mixtes de rénovation urbaine. Mise à disposition de deux nouveaux agents départementaux et de deux véhicules automobiles auprès de ces organismes. 10.118 Rémunération des journalistes pigistes. PETITE ENFANCE ET FAMILLE 10.148 Subvention départementale d’investissement en faveur de l’association Institut d’éducation et des pratiques citoyennes (IEPC) en vue de la création d’une crèche à Châtenay-Malabry. 10.162 Subvention départementale d’investissement en faveur de la commune d’Asnières-sur-Seine pour la construction d’une crèche. COMPTES DE GESTION / COMPTES ADMINISTRATIFS 10.91 Comptes de gestion du Payeur départemental pour l’exercice 2009. 10.141 Compte administratif du budget départemental – Exercice 2009. 10.93 Compte administratif du budget annexe d’assainissement de l’année 2009. 10.94 Compte administratif pour l’exercice 2009 des établissements à prix de journée dotés d’un budget annexe. 10.95 Compte administratif exercice 2009 du budget annexe pour l’appui financier aux PME. AFFAIRES SCOLAIRES - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 10.99 Participation départementale à l’équipement informatique des collèges privés. 10.139 Rentrée 2010 : des tablettes numériques de nouvelle génération et des bornes wifi pour les collèges des Hauts-de-Seine. 10.107 Dépenses de fonctionnement dans les bâtiments d’enseignement du département des Hauts-de-Seine pour le programme de l’année 2009 – Participation complémentaire du Département au titre de la gestion de la cité scolaire Pasteur à Neuilly-sur-Seine. 10.115 Subventions départementales d’investissement sur critères secteur éducation. LES RAPPORTS VOTÉS LE 5 JUILLET SERONT PUBLIÉS DANS LA LETTRE BLEUE DE SEPTEMBRE ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10.124 Compte rendu sur les marchés à procédure adaptée attribués aux mois de février, mars et avril 2010 conformément à l’article L. 3221-11 du Code général des collectivités territoriales. 10.133 Compte rendu sur les actions en justice intentées au nom ou contre le Département du 1er mars au 30 avril 2010 conformément à l’article L.3221-10-1 du Code général des collectivités territoriales. BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES 10.142 Budget supplémentaire du budget départemental – Exercice 2010. 10.143 Budget supplémentaire pour l’exercice 2010 du service départemental d’assainissement. 10.144 Budget supplémentaire pour l’exercice 2010 des établissements à prix de journée dotés d’un budget annexe. RETROUVEZ TOUS LES RAPPORTS SUR www.hauts-de-seine.net/rapports LA PROCHAINE RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE SE DÉROULERA LE 20 SEPTEMBRE Les points noirs à sécuriser A1 5 FOCUS D986 86 D9 6 A8 A14 22 M€ D991 13 D9 D913 3 N1 3 D39 D D907 D7 13 A133 D9 10 06 D9 D920 Travaux réalisés Travaux en cours Études en cours Reste à faire 2 km C’est le montant engagé par le conseil général pour étudier et réaliser les aménagements pertinents jusqu’à mi-2013 (traitement de la visibilité aux carrefours, réduction de vitesse, systématisation des refuges piétons larges) sur les 95 lieux (les traits sur cette carte comportent plusieurs sections) pouvant permettre des comportements à risque. 9 sites ont été étudiés et aménagés en 2008. 36 études ont été menées et 14 sites ont été aménagés en 2009. En 2010, il est prévu d’aménager 18 nouveaux sites et de mener 8 études avec notamment la sécurisation des routes départementales proches des collèges. Ainsi, fin 2010, environ 43% des lieux seront réalisés ou en cours de travaux : aménagement de deux carrefours pour améliorer la sécurité des traversées piéton sur la RD 907 à Boulogne-Billancourt, une section de la RD 986 devant l’école Gabriel-Péri et des aménagements en faveur des piétons sur la RD 106 à Colombes, la création de passage pour piétons sur la RD 910 à Chaville… D7 11 D9 D 40 6 09 D9 A1 0 1 1 1 1 1 1 88 N1118 6 67 6 6 6 D6 7 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 3 gnée, , je l'ai accompa ficiaire du RSA «Elle était béné un emploi.» - Clamart elle a retrouvé Philippe, 45 ans «J'étais bénéficiai re du RSA, j'ai été accompagnée j'ai retrouvé un emploi.» , Flore, 28 ans - Boulogne-B illancourt LA TRIBUNE Marie-Laure Godin Groupe Majorité départementale (UMP) www.majorite-92.com : CG92 / J.L. Dolmaire - Crédit photo communication A l’emploi du Aller versespaces insertioneine ller vers l’emploi avec les esp avec les ts-de-S l des Conseil généra Tout savoir sur rSa Le active revenu de Solidarité Ce sera le nombre d’espaces-insertion à la fin de l’année 2010. Ils couvriront vingt-sept communes, soit 80% du territoire, et accompagneront environ 9 400 personnes. 14 Hau dans les e-seine.net www.hauts-d et professionnelle l’insertion sociale sur Hauts-de-Seine général des Hauts-de-Seine, général des Hauts-de-Seine, Direction de la Direction de la communication - Crédit photo : CG92 / J.L. Dolmaire Conception et « LES HAUTS-DE-SEINE, VÉRITABLE LABORATOIRE » aces insertio Conseil généra l des Hauts-de-Sn du eine www.hauts-d -Seine sur e-seine.net Tout savoir sur l’insertion sociale dans les Hauts-de et professionnelle réalisation : Conseil Conception et réalisation : Conseil rSa Le revenu de Solidarité active REPÈRES 3 400 33% Depuis longtemps, si longtemps que l’on peut dire « historiquement », notre Département est un laboratoire d’où émergent des initiatives étendues à l’ensemble du territoire national. Ainsi, dès 2005, les espaces-insertion comprenaient en germe les principes fondateurs du dispositif RSA né en 2009 : priorité au retour à l’emploi, référent unique, contractualisation renforcée… Et aujourd’hui, les résultats des neuf espaces existants sont éloquents : 33% des personnes suivies retrouvent un emploi. Aussi, il est urgent de développer cette bonne pratique. Cinq nouveaux sites ouvriront en 2010. Hervé Marseille Groupe Majorité départementale (Nouveau Centre) ESPACES-INSERTION : INNOVATION ET VOLONTARISME, LA MARQUE DES HAUTS-DE-SEINE La mise en place des espaces-insertion dans les Hauts-de-Seine a permis un taux de retour à l’emploi de 10,8% pour les allocataires du RMI alors qu’il n’est que de 1,6% pour les dispositifs classiques. Nous allons donc accélérer la mise en place de ces structures qui seront au nombre de 14 en 2010. Cette réussite témoigne également de la pertinence de nos choix, du volontarisme et de l’innovation qui les caractérisent, comme ils caractérisent l’exemplarité des Hauts-de-Seine. C’est le nombre de retours à l’emploi prévus lorsque les espacesinsertion fonctionneront tous en régime de croisière. Bernard Lucas Groupe socialiste et Les Verts www.ps92.com – www.bernardlucas.fr C’est le taux moyen de retour à l’emploi dans les espaces-insertion en 2009. ESPACES-INSERTION : LE DÉPARTEMENT SE DÉSENGAGE ! Les Hauts-de-Seine ne comptent que 9 espaces-insertion alors que le nombre d’allocataires du RSA ne cesse d’augmenter et atteint 35 681 au 31 mars 2010 dans le département. Si 5 nouveaux espaces-insertion devraient ouvrir cette année, le conseil général se désengage progressivement de ses missions obligatoires que sont l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle des allocataires des minima sociaux en transférant financièrement ces compétences sur les communes et les intercommunalités. à la rentrée, Asnières à la fin de l’année. Au total, il y aura quatorze espaces, répartis sur vingt sites. Ils couvriront vingtsept communes et accompagneront environ 9 400 personnes. Lorsqu’ils fonctionneront tous en régime de croisière, le Département vise 3 400 retours à l’emploi. Des objectifs revus à la hausse Les espaces-insertion de La Garenne et Boulogne expérimentent à l’heure actuelle un nouveau dispositif : une permanence de la Caf certains jours de la semaine au sein de l’espace pour instruire les demandes de RSA. L’objectif : que les espaces puissent mener en une seule fois l’instruction, l’ouverture des droits, l’entretien d’orientation et la désignation du référent unique. Cette chaîne qui prenait plus d’un mois avec le RMI devra se faire en une heure et demie. L’élaboration du contrat d’engagement réciproque entre le bénéficiaire et le référent devra être élaboré sous un mois maximum après l’orientation, au lieu de deux mois d’après la loi. À terme, le délai visé est de trois semaines. Enfin, pour permettre un accompagnement de qualité, le portefeuille de chaque référent est fixé de quatre-vingt à cent personnes contre cent vingt à cent quarante auparavant. Rien qu’en 2010, l’ensemble des crédits du conseil général consacré aux bénéficiaires du RSA s’élève à 157 millions d’euros. Nadine Garcia Groupe communiste et citoyen www.groupe-communiste92.org LES ESPACES-INSERTION, UN RACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ VERS L’EMPLOI Le conseil général prétend à de bons résultats de retour à l’emploi grâce aux espaces-insertion. Nous émettons des réserves pour les raisons suivantes : 6 mois en CDD ou en intérim ne peuvent pas être considérés comme un emploi durable. 40% - qui ne sont pas les plus précaires ! - des allocataires du RSA sont suivis en espacesinsertion. Favorable aux espaces-insertion, notre groupe dénonce le subventionnement départemental à 70% et sur objectif de retour à l’emploi qui permet ce genre de dévoiement. 3 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 16 LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS-DE-SEINE RECRUTE Mettez vos compétences au service de grands projets 100 POSTES À POURVOIR Un cadre de santé hospitalier Vous serez responsable de l’organisation et du fonctionnement des unités de vie des enfants, sous l’autorité du directeur de la pouponnière et au sein de l’équipe d’encadrement. PROFIL : grade de cadre de santé (de préférence puériculteur/trice de formation) ; expérience d’encadrement pluri-professionnel et pratique de l’aide sociale à l’enfance ; disponibilité 9 heures 18 heures / astreintes administratives par roulements du jeudi au mercredi inclus (environ toutes les cinq semaines). Réf : CL - 10.129 Bis. Poste basé à Asnières-sur-Seine. Un médecin de PMI Sous l’autorité du médecin-chef du service départemental de PMI, vous serez responsable, en collaboration avec votre adjoint, des missions et des actions de PMI et de CPEF, conformément à la réglementation et aux orientations du Département sur le service territorial. PROFIL : docteur en médecine, pédiatre, gynéco-obstétricien, spécialiste en santé publique ou pédopsychiatre, ou ayant des compétences dans ces domaines ; expérience confirmée en PMI notamment en protection de l’enfance ; expérience en management. Réf : CG - 109.330 Bis. Poste basé à Antony. Un cadre socio-éducatif hospitalier Vous organiserez et veillerez au bon fonctionnement de l’unité d’accueil. Vous élaborerez les projets de service (groupes verticaux mixtes de douze enfants). Vous assurerez également l’encadrement hiérarchique des personnels éducatifs et sociaux (dix agents). PROFIL : cadre socio-éducatif ou assistant socio-éducatif titulaire du Caferuis ; expérience d’encadrement pluri-professionnel et pratique de l’aide sociale à l’enfance ; disponibilité (astreintes administratives par roulements du jeudi au mercredi inclus – environ toutes les quatre semaines). Réf : CL - 10.134 Bis. Poste basé à Villeneuve-la-Garenne. Un ingénieur grands projets bâtiments Sous l’autorité du directeur des bâtiments départementaux, vous serez responsable du montage administratif, technique, financier et économique des projets d’envergure de construction et de réhabilitation des bâtiments du Département des Hauts-de-Seine. PROFIL : formation supérieure d’ingénieur, spécialisé dans le montage d’opérations similaires, avec une expérience minimale de 5 ans ; maîtrise des techniques d’ingénierie de projet ; maîtrise de la concertation et des techniques de la négociation immobilière, financière et commerciale. Réf : AK - 10.162 Bis. Poste basé à Nanterre. Un ingénieur chargé d’opérations Vous serez chargé de la conduite des travaux du projet T6 (Châtillon / Vélizy / Viroflay) en relation avec le maître d’œuvre. PROFIL : ingénieur en travaux publics avec une formation complémentaire en déplacements ; connaissances en exploitation de réseaux de voirie ; maîtrise de l’informatique technique et bureautique ; qualités rédactionnelles. Réf : CL - 10.92 Bis. Poste basé à Vanves. Adresser votre candidature et votre curriculum vitae par courriel : recrut@cg92.fr ou par courrier à Monsieur le Président du Conseil général Hôtel du Département - Département Ressources Humaines et Modernisation - Service Emploi-Effectifs 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex. Indiquer la référence afférente au poste. Vous retrouvez le contenu détaillé de toutes nos offres d’emploi sur www.hauts-de-seine.net La Lettre bleue est publiée par la direction de la communication du conseil général des Hauts-de-Seine. Directeur de la publication : Marie-Célie Guillaume Directeur général adjoint pôle Culture et Communication : Xavier Tracou Rédaction : Virginie Rapin, Reine Paris, Émilie Vast - Mise en page : Nathalie Liet Crédits photos : CG92 / Service Photo ou DR - Diffusion : Annie Poirier (comdiffusion@cg92.fr) www.hauts-de-seine.net Dépôt légal : Juillet 2008 - ISSN : 1964-9304 - Imprimé sur papier recyclé Posez vos questions, réagissez aux articles, écrivez à lalettrebleue@cg92.fr Vous souhaitez vous abonner gratuitement à La Lettre bleue, écrivez à Annie Poirier Courriel : comdiffusion@cg92.fr Tél. : 01 41 37 10 88 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 12 C’est le budget alloué au secteur de la voirie départementale pour l’année 2010. Durant l’été, le conseil général entreprend des travaux de rénovation, d’entretien, d’assainissement et d’aménagement des routes départementales dont la plupart ont été dégradées par le grand froid de cet hiver. Des travaux vont également être réalisés par des maîtres d’ouvrage extérieurs et par des concessionnaires sur le patrimoine routier. Ces travaux pourront occasionner certaines difficultés de circulation. Plus d’informations sur www.hauts-de-seine.net/travaux 67 500 000 € Vallée de la culture, la revue Dans le cadre de la Vallée de la culture, impulsée par Patrick Devedjian, le conseil général édite une nouvelle revue dédiée aux patrimoines des Hauts-de-Seine : Vallée de la culture. Cette revue semestrielle de 116 pages est en vente depuis le 3 juin, au prix de 9 €, dans les trois musées départementaux: le Domaine de Sceaux, le musée Albert-Kahn à BoulogneBillancourt et la maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry. Vallée de la culture illustre la diversité et la richesse des patrimoines départementaux. Elle a été réalisée intégralement en interne et à coût constant. Le Domaine de Sceaux ouvre ce premier numéro avec un portfolio consacré aux figures mythologiques peintes sur la coupole du pavillon de l'Aurore par Charles Le Brun, premier peintre du roi Louis XIV. Lire la revue en ligne sur www.vallee-culture.fr P@ss 92 le temps des inscriptions EN BREF Grand jeu de l’été Pendant deux mois, participez au grand jeu de l’été sur www.promenade92.fr. Depuis le 3 juin, les Hauts-de-Seine exposent aux parcs de Sceaux et des Chanteraines des vues prises à trois cents mètres au-dessus du sol des trentesix communes. Répondez aux dix questions sur le site internet et gagnez un tirage grand format d’une photo de l’exposition, des balades sur la Seine, des DVD de la série Un lieu, un destin, des livres sur la Seine, des exemplaires de la revue culturelle des Hauts-de-Seine, etc. Du 10 juillet au 10 septembre. Un espace Juniors sur Promenades92 Tous les élèves de la 6e à la 3e ont jusqu’au 30 septembre pour bénéficier du P@ss 92, l’aide financière accordée par le conseil général pour leurs loisirs. Sous la forme d’un passeport scolaire, les familles reçoivent 70 € de réduction pour les activités sportives ou culturelles de leurs enfants. Pour toutes questions sur la procédure ou le dispositif, un numéro vert gratuit: 0 805 160 092. Pour une inscription en ligne : www.pass92.fr Les 6-10 ans ont désormais leur espace sur www.promenades92.fr 12 Depuis le 21 juin, une abeille ronde et malicieuse déclinée sous forme de logo fait découvrir les richesses des espaces verts des Hauts-de-Seine aux enfants. Parmi les thématiques traitées sur le site, on retrouve des idées de sorties, des fiches faune et flore pour mieux connaître les animaux et les plantes, des fiches exploration et des quizz pour faire des promenades ludiques et instructives dans les parcs. Plus d’informations sur juniors.promenades92.fr </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 14 DE LA RÉUSSITE À L’EXCELLENCE Le 31 mai, les internes ont échangé avec Patrick Devedjian, Isabelle Balkany et Patrick Duros, principal du collège Les ChampsPhilippe à La Garenne-Colombes Les deux Internats pour la réussite, créés par le Département, seront labellisés « Internats d’excellence ». Et le conseil général va ouvrir trois nouveaux établissements. afin d’accueillir des élèves motivés et méritants mais qui ne bénéficient pas toujours de bonnes conditions de travail. Ces internats n’ont pas vocation à se substituer aux services de l’aide sociale à l’enfance (Ase). Le Département fait figure de précurseur dans le domaine du soutien à la scolarité des collégiens altoséquanais. Les Hauts-de-Seine comptent déjà deux Internats pour la réussite, un premier au collège Auguste-Renoir à Asnières ouvert en 2006 et celui du collège Les Champs-Philippe depuis 2009. Mixtes, pouvant accueillir trente-deux élèves, ils sont organisés L ANCÉS EN 2005, les Internats pour la réussite ont été créés 3à4M€,c’estcequecoûte unInternatpourlaréussite auDépartement selon le même modèle : une chambre de deux lits avec sanitaires et douche, une salle informatique pour huit internes, un « salon » avec TV, bibliothèque et salle à manger. Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de labelliser ces internats départementaux en Internats d’excellence, dispositif national lancé début 2009. « Quelque part, c'est un juste retour des choses, a souligné Patrick Devedjian, puisque nos Internats pour la réussite ont servi de modèle aux Internats d'excellence. » Grâce à ce label, le conseil général recevra une prime de l’État de 2 000 € par élève et par an. Seront également mis à sa disposition des coordonnateurs pédagogiques pour renforcer les équipes, à raison d’un pour douze élèves. Isabelle Balkany Vice-président délégué aux affaires scolaires, parle d’une spécificité départementale et fait la différence entre Internat d’excellence et Internat pour la réussite. « C’est un concept un peu différent. Les Internats d’excellence vont être le plus souvent des internats en tant que tels avec beaucoup plus d’enfants (allant de 150 à 500), alors que l’Internat pour la réussite est dans une configuration où il y a trente-deux élèves seulement qui sont intégrés dans un collège. Nous avons voulu recréer un cocon. La multiplication des foyers monoparentaux est un facteur déterminant dans l'augmentation des demandes d'internat. » REPÈRES 14 Soit le nombre de places disponibles dans les Internats pour la réussite d’ici 2011. Un premier Internat supplémentaire ouvrira, dès la rentrée de septembre, au collège Jean-Perrin à Nanterre, un autre en novembre, au nouveau collège Jacqueline-Auriol de Boulogne. Enfin, au printemps 2011, un cinquième sera inauguré au collège Évariste-Galois à Bourg-la-Reine. 160 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 8 SEPTEMBRE Les parcs entrent en piste Les spectacles sont gratuits et ouverts à tous. JUILLET-AOÛT Performances de comédiens, installations visuelles et sonores, prouesses techniques, le tout dans une ambiance mêlant humour, fantaisie et poésie : c’est ce que propose la vingtdeuxième édition du Festival des arts de la rue et du cirque. Ça se déroule le samedi 4 septembre et les dimanches 5, 12, 19 et 26 septembre dans les parcs de Sceaux, au PlessisRobinson, à Issy-les-Moulineaux et à Villeneuve-la-Garenne. C’est le nombre de concerts prévus du 10 juillet au 12 septembre, pour le 41e festival de l’Orangerie ouvert aux formations de musique de chambre et aux récitals de piano. Ce rendezvous estival, qui existe depuis 1969, rayonne au niveau national et international, respectant les engagements d’Alfred Lœwenguth, son fondateur : présenter de jeunes interprètes aux côtés d'artistes prestigieux et populariser le répertoire de musique de chambre trop souvent taxé d'élitisme. Les concerts ont lieux à 17h30 les samedis et dimanches. Un concert exceptionnel sera donné le vendredi 10 septembre à 20h30. Plus d’informations sur www.vallee-culture.fr et www.festival-orangerie.fr 21 Georges-Pompidou prêt au service ACTUALITÉS Sept cents élèves feront leur rentrée en septembre dans le tout nouvel établissement de Courbevoie conçu suivant les normes HQE. L’établissement a fait l’objet d’une reconstruction sur un terrain situé en centre-ville, face au lycée Paul-Lapie, qui appartient à la Région. En échange, l’actuel terrain du collège Pompidou a été cédé à la Région pour qu’elle y construise le deuxième lycée de Courbevoie. La reconstruction de Pompidou a été faite sous la forme d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), qui a été voté par l’assemblée départementale le 16 février 2007. 120 lycéens ont intégrés la cité scolaire Les Renardières à Courbevoie depuis la rentrée 2007, 90 en 2008 et 90 en 2009. Le nouveau collège a été construit sous la forme d’un partenariat public-privé Le festival Rock en Seine se déroulera au Domaine national de Saint-Cloud pendant t r o i s j o u r s. Sont annoncés Massive Attack, Skunk Anansie, Band of Horses, Queens of the Stone Age, The Kooks, Beirut, Paolo Nutini, Foals, Wave Machines, Fat Freddy's Drop, Kele, Chew Lips... Les forfaits sont déjà en vente et les places limitées. Pour les 6-10 ans, le Mini-Rock, créé à l’initiative du conseil général, accueillera le 27 David Sire et son spectacle « C’est de famille », le 28 Les Nino’s chantent Ferrer et le 29, Wild Billy Boy. En plus des concerts, de 14h à minuit, les petits festivaliers peuvent découvrir la guitare électrique et le sampling, se faire relooker ou jouer les stars. Le festival est subventionné à hauteur de 265 000 euros par le Département. Des invitations sont à gagner à partir du 9 août sur www.vallee.culture.fr. Plus d'informations sur www.rockenseine.com 27 > 29 août 8 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 11 FOCUS ©ilex-paysages 19 jours C’est la durée de Vacan’sports. Plus de quarante activités sont proposées dans les parcs des Hauts-de-Seine aux jeunes de 6 à 17 ans du 5 au 30 juillet. Le dispositif créé par le conseil général Vacan’sports est encadré par des éducateurs diplômés d’État et a été élaboré en collaboration avec le mouvement sportif départemental. Parmi les nouveautés : des cours de voile sur la Seine, des initiations au golf et au tennis pour les plus petits, un challenge de pleine nature… Les inscriptions individuelles sont en libre accès. Il suffit de se rendre avec une autorisation parentale et un certificat médical à l’accueil des trois sites concernés : le parc des Chanteraines à Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, le parc nautique de l’île de Monsieur à Sèvres et le parc de la Grenouillère à Antony. D’autres renseignements sur www.vacansports92.fr 11 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 15:00 Page 15 ACTUALITÉS JURIDIQUES ON EN PARLE Yves Révillon Vice-président délégué au patrimoine non scolaire PETITE ENFANCE Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels (Mam) et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. La loi fixe un cadre juridique aux Mam, jusque là expérimentées par plusieurs Départements : elles pourront regrouper jusqu’à quatre assistants dont un pourra déléguer l’accueil d’un enfant à un ou plusieurs autres. Les conditions d’agrément sont aménagées à cet effet : « Lorsqu'une personne souhaite exercer la profession d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et ne dispose pas encore de l'agrément […] elle en fait la demande auprès du président du conseil général du département dans lequel est située la maison. S'il lui est accordé, cet agrément fixe le nombre et l'âge des mineurs qu'elle est autorisée à accueillir simultanément dans la maison d'assistants maternels. Ce nombre ne peut être supérieur à quatre ». L'assistant maternel déjà agréé qui souhaite exercer dans une maison d'assistants maternels demande au président du conseil général la modification de son agrément. L'assistant maternel peut, après avoir exercé en maison, accueillir des mineurs à son domicile s'il dispose déjà de l'agrément nécessaire. Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Ce texte modifie certaines des règles de fonctionnement de ces structures d’accueil. Il fixe les conditions autorisant l’accueil d’enfants : la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation est toujours limitée à 100% de la capacité d'accueil prévue par l'autorisation du président du conseil général ; mais le taux de surnombre d’enfants certains jours de la semaine peut varier de 10 à 20% selon la taille de la crèche (et non plus limité à 10% pour tous). Cet accueil en surnombre ne pourra être mis en place que s’il ne compromet pas les missions de ces services rappelées par le décret. Par ailleurs, l’accès à des postes d’encadrement est facilité et les conditions de qualification professionnelle du personnel sont assouplies ; ainsi, le seuil minimal du personnel d‘encadrement des enfants devant être constitué de puéricultrices, des éducateurs de jeunes enfants, des auxiliaires de puériculture, des infirmiers ou des psychomotriciens est abaissé de 50% à 40%. Qu’est-il prévu pour les journées du patrimoine dans les parcs et les jardins des Hauts-de-Seine ? Les journées du Patrimoine se dérouleront cette année les 18 et 19 septembre prochains, et auront pour thème : « Les grands hommes : quand femmes et hommes construisent l'histoire ». Au parc de la Valléeaux-Loups, c’est un parcours-découverte sur les personnes illustres du lieu qui emmèneront les Alto-Séquanais à déambuler à travers l’histoire et les paysages. Des visites guidées en quatre étapes permettront de présenter l'ensemble du parc : l'arboretum (la famille Croux), l’Île Verte (Jules Barbier, Jean Fautrier, mais aussi Charles Gounod, André Malraux), la rue de Chateaubriand (Henri de Latouche, mais aussi George Sand, Honoré de Balzac), et le parc de la Maison de Chateaubriand (Chateaubriand, mais aussi Paul Léautaud). Ces visites contribueront à diffuser auprès du public une vision unitaire et cohérente du site. Aux jardins Albert-Kahn, le public se laissera guider par la visite des bâtiments et des lieux à la découverte des jardins japonais, français et anglais. Au musée d’Îlede-France, la journée sera l’occasion de présenter le buste de Colbert (en dépôt) et toutes les récentes acquisitions du musée. Philippe Pemezec Vice-président délégué à la sécurité et à la prévention PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES Circulaire interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Deux priorités sont fixées pour le secteur des personnes âgées ; d’une part, les agences régionales de santé veilleront particulièrement au déploiement du plan Alzheimer : développement des pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d'hébergement renforcées (UHR), effort en faveur du maintien à domicile. D’autre part, la modernisation de la gestion se poursuit avec la mise en œuvre de la convergence tarifaire, même si la réforme de la tarification des EHPAD est reportée à 2011. Sur le volet du handicap, l’accent est mis sur la poursuite des plans thématiques : autisme, handicap visuel, handicaps « rares » , sur la création des places en maisons d'accueil spécialisées (Mas) et en foyers d'accueil spécialisés (Fam) et enfin sur le développement de l'offre de services à domicile. Qu’est-ce que le simulateur de conduite ? Depuis 2009, le Département des Hauts-deSeine utilise un simulateur de conduite pour former les jeunes fonctionnaires de police à la conduite en urgence, conduite souvent nécessaire dans le cadre des missions de sécurité publique et de police judiciaire. Entièrement financé par le conseil général, ce matériel d’une valeur de 12 000 € reproduit les conditions de conduite en ville avec en guise de pare-brise, trois écrans. Un logiciel propose différents exercices avec les aléas que l’on peut trouver comme une portière qui s’ouvre ou un enfant qui traverse la chaussée. Nous utilisons également ce simulateur pour former à l’éco-conduite (conduite écologique) tous les chauffeurs du garage départemental ainsi que les agents du conseil général qui le souhaitent. Retrouvez toute l’actualité juridique au Centre de ressources documentaires du pôle Solidarités Tél. : 01 47 29 35 56 – Courriel : docpsol@cg92.fr 15 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 5 « Petite Enfance » - Formation au diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture. 10.251 Aide aux projets d’animation des commerçants par le dispositif PROCOMS 92 – Trois demandes d’associations (Clamart, Meudon et Rueil). 10.248 Autorisation de signer une charte avec le SIPPEREC – Désistement du SIPPEREC de son recours concernant le THD/Echange d’informations. 10.309 Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Allocation de quatre concours financiers. 10.275 Attribution de concours financiers pour l’acquisition de 85 logements sociaux – Courbevoie. 10.310 Attribution de concours financiers pour la construction de 44 logements sociaux – Marnes-laCoquette. 10.323 Attribution d’un concours financier pour la réhabilitation de 79 logements sociaux – Le Plessis-Robinson. 10.286 Attribution de subventions pour l’acquisition-amélioration de 60 logements sociaux – Neuilly-sur-Seine. 10.336 Approbation de la convention relative au dispositif de médiation éducative et de la liste des collèges bénéficiaires du dispositif pour 2010-2011. CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES 10.317 Subvention à l’association « Solidarité Sida » dans le cadre du festival Solidays 2010. 10.318 Conventions de partenariats dans le cadre de « La Défense Jazz Festival » en 2010. 10.341 Conventions de partenariats dans le cadre de « Danse côté cour » 2010. 10.330 Subventions de fonctionnement aux conservatoires de musique pour l’année 2010 – Convention et avenants aux conventions d’objectifs dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. 10.331 Avenants aux conventions de partenariat pour l’exposition « Bretagne, voyager en couleurs, photographies autochromes (1907/1929) » au musée AlbertKahn. SPORT ET JEUNESSE 10.242Manifestations sportives du Département. 10.247 Subventions d’investissement sur critères – Secteur sports. POLITIQUE DE LA VILLE 10.279 Rénovation urbaine – Commune d’Antony – Attribution d’une subvention d’investissement pour la construction du complexe sportif du Noyer-Doré dans le cadre du projet de rénovation urbaine. 10.283 Rénovation urbaine – Commune d’Asnières-surSeine – Attribution de deux subventions de fonctionnement pour la direction de projet urbain et la coordination GUP 2010 dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières. 10.284 Rénovation urbaine – Commune de Nanterre – Approbation de l’avenant simplifié n° 2 à la convention de rénovation urbaine du Petit Nanterre. 10.285 Rénovation urbaine – Commune d’Antony – Attribution d’une subvention d’investissement pour la réalisation des espaces extérieurs Lionel-Terray dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Noyer-Doré. 10.315 Rénovation urbaine – Commune de Gennevilliers – Attribution d’une subvention d’investissement pour l’aménagement de la voie nouvelle Nord/Sud dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Gennevilliers. PETITE ENFANCE – FAMILLE – PMI 10.256 Protocole transactionnel entre le Département des Hauts-de-Seine et un assistant maternel. 10.269 Convention de financement des « Relais Assistant(e)s Maternel(le)s ». PERSONNES ÂGÉES - PERSONNES HANDICAPÉES 10.221 Financement 2010 des coordinations gérontologiques locales. 10.223 Subvention de fonctionnement à l’Association d’Insertion pour Déficients Auditifs (AIDA) – Année 2010. 10.225 Subvention de fonctionnement en faveur de l’association « Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux et Psychiques » (UNAFAM) – Section départementale des Hauts-de-Seine – Année 2010. 10.253 Participation financière 2010 et convention à conclure avec les établissements pour l’accueil des personnes âgées dans le cadre de l’accueil temporaire. 10.222 Permanence des soins – Subvention de fonctionnement versée au conseil départemental de l’Ordre des médecins – Année 2010. 10.224 Subventions à des associations pour des consultations d’accès aux soins pour les plus démunis – Année 2010. FINANCES 10.292 Répartition entre les communes défavorisées des Hauts-de-Seine des sommes issues du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2009 et du Fonds des Yvelines issu des bases de TP de Peugeot – Vélizy-Villacoublay 2009. 10.342 Subventions de fonctionnement allouées sur enveloppes. PATRIMOINE 10.291 Autorisation de procéder à la réforme de matériels informatiques et photographiques. 10.297 Autorisation de signer un protocole transactionnel pour mettre fin au litige opposant le Département à la société C2M. 10.299 Autorisation de signer le marché relatif à l’entretien et maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique des bâtiments départementaux. 10.337 Autorisation de signer les marchés relatifs aux assistances à maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser dans les bâtiments départementaux appartenant au Département des Hauts-de-Seine. 10.300 Autorisation de signer les marchés relatifs à la prestation de taille architecturée des arbres, des parcs et voiries du Département. 10.301 Autorisation de signer le marché relatif aux prestations d’entretien et réparation des allées dans les parcs et propriétés départementales du nord du Département. 10.302 Autorisation de signer les avenants n° 1 relatifs à la modification d’un indice de formule de révision des marchés de gardiennage des parcs et jardins du Département des Hauts-de-Seine. 10.303 Autorisation de signer le marché relatif à la maintenance et au gros entretien des installations de levage et de transport électromécaniques de l’hôtel du Département et de l’immeuble Salvador-Allende à Nanterre. 10.304 Domaine de Sceaux – Travaux de restauration de l’Orangerie – Signature du marché de maîtrise d’œuvre. 10.311 Autorisation de signer l’avenant n°1 relatif à la modification de l’indice de révision des prix du marché concernant les prestations de déménagement et de garde-meubles pour les services départementaux. RELATIONS INTERNATIONALES 10.334 Initiatives Jeunes Solidaires – Édition 2010. TRANSPORTS – CIRCULATION – VOIRIE 10.288 Salage et déneigement des routes départementales – Autorisation de signer les marchés. 10.289 Accord-cadre multi-attributaire pour les études et le suivi des travaux de circulations douces sur le réseau routier départemental – Signature du marché. 10.320 PAM 92 – Attribution d’une subvention versée par le STIF au Département pour la mise en place des logiciels de gestion et de l’informatique embarquée. AIDE SOCIALE À L’ENFANCE 10.220 Association départementale d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance des Hauts-de-Seine (ADEPAPE 92) – Subvention 2010 et convention. 10.227 Attribution d’une subvention à l’Association «RES’ADO 92» - Année 2010. 10.228 Soutien à la parentalité – Subventions à des associations – Année 2010. 10.239 Fonds d’Insertion des Jeunes «volet accompagnement collectif» - Subventions à des associations Année 2010. AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 10.277 P@ss92 : Approbation des nouveaux organismes proposés par les communes. 10.294 Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics et les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du Département : Attribution de subventions. 10.340 Attribution de subventions d’équilibre pour les services de restauration de collèges à gestion départementale. 10.308 ENC92 : Déploiement pour 24 collèges publics en 2010/2011. 10.319 Convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) concernant le nettoyage des collèges du Département. 10.321 Antony – Collège Descartes – Reconstruction du collège (700) et construction d’un gymnase de type B+ – Autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre. 10.322 Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché des travaux attribué au groupement Dumez/CBC en vue de la construction d’un collège 600 avec un gymnase de type B+, un internat de 32+4 lits à l’angle du boulevard Vaillant et de la rue Thiers à Boulogne-Billancourt. 10.296 Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 07.056 attribué au groupement Brenac-Gonzalez/Sofretudes/J.P. Tohier & Associés dans le cadre de la reconstruction du collège Jean-Perrin à Nanterre. 10.327 Autorisation de signer les marchés relatifs aux assistances à maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser dans les bâtiments d’enseignement appartenant au Département des Hauts-de-Seine. COMMISSION PERMANENTE 07.06.10 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10.290 Règlement amiable d’un sinistre survenu sur la parcelle située 6 rue Hoche à Châtillon (RD 906). 10.313 Autorisation de signer un protocole transactionnel pour mettre fin au litige entre le Département et la société Publicis Modem. 10.328 Information sur les marchés à procédure adaptée attribués au mois d’avril 2010 conformément à l’article L.3221-11 du CGCT. PERSONNEL 10.280 Autorisation de signer les marchés relatifs à la publication d’annonces d’offres d’emploi. 10.312 Autorisation de signer les marchés relatifs à la formation des référents RSA. HABITAT – LOGEMENT 10.287 Office Public de l’Habitat des Hauts-de-Seine – Demande de garanties départementales pour le remboursement d’emprunts d’un montant global de 3 058 551 € destinés à la construction d’une résidence étudiante de 44 chambres PLS à Sèvres. 10.307 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. 10.276 Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées – Locataires handicapés – Allocation de deux concours financiers. NOUVELLES TECHNOLOGIES 10.305 Approbation d’un protocole transactionnel entre le Département et la Société Prosodie pour le règlement du sinistre survenu le 26 août 2008. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 10.293 Autorisation de signature de l’avenant de transfert n° 1 à l’association d’avocats B.O.T. AARPI du marché n° 08036 signé avec l’association d’avocats Bird & Bird suite en page 6 AARPI. 5 </div> <div>Lettre Bleue N°20:Mise en page 1 5/07/10 14:59 Page 2 ESPACES-INSERTION UN TREMPLIN VERS L’EMPLOI Neuf,bientôt quatorze. La généralisation des espaces-insertion créés en 2005 doit permettre à un maximum d’allocataires du RSA de retrouver un emploi. 2 Enfin, les personnes se trouvant entre les deux sont suivies dans E PREMIER ESPACE OUVERT par le conseil général fut celui de un espace-insertion ou par la Caf (caisse d’allocations familiales) La Garenne-Colombes. Sept cent cinquante personnes pour les familles monoparentales. Ainsi, en 2009, les neuf y sont suivies. C’était en octobre 2005. Objectif : amélioespaces-insertion des Hauts-de-Seine ont accompagné près rer l’accompagnement des bénéficiaires du RMI et renforcer la de 4 750 bénéficiaires dont 35% ont retrouvé un emploi. dynamique de proximité grâce à la création de guichets uniques. « Nous accompagnons les allocataires, de l’instruction de leur dossier jusqu’à leur sortie du dispositif, c’est-à-dire jusqu’au retour 14 espaces en 2011 à l’emploi, explique Marie-Laure Godin, conseillère générale En 2008, le conseil général a fait évaluer les six premiers déléguée à l’insertion sociale et au revenu de solidarité. Le suivi est espaces-insertion. Il est apparu que le taux de retour à l’emploi individualisé, différent d’une personne à l’autre ». des allocataires était trois à huit fois supérieur dans les comDepuis, huit espaces-insertion supplémentaires ont été inaugurés à munes qui disposaient d’un espace. En moyenne, dans les Gennevilliers, Colombes, Suresnes, Levallois, Rueil-Malmaison et espaces-insertion, le taux de retour à l’emploi était de 31%. sur le territoire des communautés En 2009, il s’est encore amélioré d’agglomérations Arc-de-Seine, Valpour atteindre 33%, deux espaces de-Seine et des Hauts-de-Bièvre. Le ayant un taux dépassant 44% et le RSA, le revenu de solidarité active, meilleur atteignant 52%. Fort de ce s’est substitué au RMI, revenu miniconstat, l’assemblée départemenmum d’insertion, et à l’API, allocation tale a voté la généralisation des parent isolé. Les espaces-insertion espaces-insertion, sachant que le accueillent donc désormais les conseil général finance 70% du coût bénéficiaires du RSA. Aujourd’hui, Patrick Devedjian, global des espaces, les autres colprésident du conseil général des Hauts-de-Seine ceux-ci sont suivis par différents orgalectivités partenaires (communes, nismes, selon leur situation. S’ils sont « proches de l’emploi », ils sont communautés d’agglomération, CCAS, Maison de l’Emploi…) dirigés vers le Pôle Emploi. S’ils ont de grosses difficultés sociales, payant le reste. Cinq espaces seront ouverts en 2010 : ils sont accompagnés par les circonscriptions de la vie sociale. Villeneuve-la-Garenne cet été, Sud de Seine, Nanterre et Clichy L «Nousdevonsgarantir àtouslesbénéficiaires duRSAunaccèsauservice identique.» </div>