1%, Comment est utilisée la cotisation formation des collectivités ?

<a href="/zh2/29455" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/29455.gif"></a> <div>RÉPARTITION ANALYTIQUE DES DÉPENSES DU CNFPT EN 2010 PAR ACTIVITÉ 59 % Formations de professionnalisation, de perfectionnement, formation continue obligatoire 14 % Formation d’intégration et initiale 2 % Dépenses d’équipement 1 % Dettes (remboursement et intérêts) 1 % Subvention et dépenses exceptionnelles 8 % Concours, emploi, FPEC, contribution aux CDG 8 % Préparation aux concours et examens 4 % Accompagnement des collectivités et des agents 3 % Reversement à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) RÉPARTITION DES DÉPENSES DIRECTES DE FORMATION EN 2010 (hors masse salariale, gestion et reversement ENSOSP) 70 % : ACHAT DE FORMATION – 100 644 615 ¤ 5 % : RÉMUNÉRATION DES ÉLÈVES – 7 193 963 ¤ 25 % : FRAIS ANNEXES (logistique, frais de déplacement des stagiaires) – 36 668 399 ¤</div> <div>7 018 COLLECTIVITÉS CONCERNÉES PAR LES FORMATIONS EN UNION DE COLLECTIVITÉS. CETTE ACTIVITÉ A AUGMENTÉ DE 63 % ENTRE 2008 ET 2010 29 délégations régionales, 64 antennes départementales et 5 instituts agissant au plus près des collectivités et des agents territoriaux 16 études ont été effectuées par la direction de l’observatoire et de la prospective en 2010. DEUX ACTIONS NATIONALES Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le plan Écophyto 2018, établi dans le cadre du Grenelle de l’environnement, prévoit une réduction de moitié de l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2018. Cette réforme requiert une évolution sensible des connaissances, compétences et pratiques des 380 000 agents territoriaux chargés de la gestion des espaces publics. Anticipant ces besoins, le CNFPT et le pôle de compétences paysage-espaces verts de l’INSET Montpellier ont conduit une action à plusieurs dimensions. Avec, notamment, une grande étude de veille scientifique, réglementaire et territoriale sur les alternatives aux produits phytosanitaires ; la coorganisation d’un colloque européen intitulé « Villes-nature, vers le zéro pesticide » ; et, bien sûr, la production des ressources pédagogiques, supports de formation en pointe sur le sujet. En 2010, le CNFPT a délivré 900 formations sur les espaces verts, dont près de 10 % portaient sur les phytosanitaires et l’utilisation de techniques alternatives, respectueuses de la biodiversité. Le CNFPT va être reconnu en tant qu’organisme formateur habilité à délivrer le Certiphyto. Comment améliorer le repas des enfants à la cantine ? Les équipes spécialisées du CNFPT, composées notamment de diététiciens et de nutritionnistes, ont répondu à la question par des stages à la fois opérationnels et enrichis par une veille réglementaire minutieuse. Nos équipes viennent, par exemple, de mettre au point un kit de ressources pédagogiques et une formation modulable, en fonction des publics et des besoins, qui intègre les dernières évolutions législatives et les exigences du Programme national nutrition santé.</div> <div>LE CNFPT EN CHIFFRES UNE FORMATION EN PHASE AVEC LE TERRAIN Les stagiaires formés par le CNFPT, en 2010, proviennent à 59,8 % des communes et des CCAS (1) , qui emploient 60,8 % des effectifs de la fonction publique territoriale. L’activité de formation à destination des communes rurales (moins de 2 000 habitants) a augmenté de 34 % entre 2008 et 2010 (2) . 38 % des stagiaires formés par le CNFPT en 2010 proviennent de la filière technique (contre 33 % en 2008). Les stagiaires formés par le CNFPT, en 2010, sont à 64 % des agents de catégorie C, lesquels représentent 76 % des effectifs de la fonction publique territoriale (3) . LES PRIX LES PLUS COMPÉTITIFS DU MARCHÉ 137 EUROS (4) PAR STAGIAIRE, C’EST LE PRIX MOYEN DE LA JOURNÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (HORS HÉBERGEMENT ET FRAIS DE TRANSPORT), CONTRE 441 EUROS DANS LE SECTEUR PUBLIC ET PARA- PUBLIC (5) , ET AU MOINS 669 EUROS DANS LE SECTEUR PRIVÉ (6) . (1) Production mesurée en journées de formation délivrées. (2) La forte augmentation de l’activité en 2009 est une conséquence de la loi du 19 février 2007, qui a étendu le bénéfice des formations statutaires aux agents de catégorie C. (3) Pourcentage calculé sur la base des heures de formation stagiaire. (4) Les dépenses du CNFPT ont été découpées en formation et emploi. La répartition de ces dépenses a été calculée au prorata des dépenses directes de formation et d’emploi pour affecter les dépenses de gestion, de masse salariale, de subventions et d’investissement. Ce coût moyen comprend uniquement les dépenses de formation en dehors de celles des préparations aux concours et examens, les formations initiale et continue obligatoires des policiers municipaux, les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires. (5) Tarif moyen calculé sur la base de 12 stages standards proposés par 12 organismes de formation publics et parapublics. (6) Tarif moyen calculé sur la base de 13 stages standards proposés par 13 des principaux opérateurs privés du marché de la formation dans les collectivités territoriales. 2 / 3</div> <div>64 000 AGENTS ONT BÉNÉFICIÉ D’UNE FORMATION D’INTÉGRATION EN 2010, DONT CATÉGORIE A : 3 214, CATÉGORIE B : 8 048, CATÉGORIE C : 52 045 SIX millions d’heures de formation de professionnalisation délivrées en 2010. Près de ACTION MENÉE AU NIVEAU LOCAL PAYS DE LA LOIRE : 43 SITES DE FORMATION D’INTÉGRATION La délégation des Pays de la Loire a territorialisé l’organisation des formations d’intégration sur 43 sites avec l’appui des communes qui mettent des salles de formation gracieusement à disposition du CNFPT. C’est ainsi que, depuis octobre 2008 et jusqu’en décembre 2010, ont été formés 8 434 agents de catégorie C et 1 400 agents de catégorie B. Parallèlement, elle a développé une plateforme d’inscription en ligne offrant la possibilité aux collectivités territoriales d’inscrire leurs agents au plus près de leur lieu d’affectation et ou de choisir les dates les plus opportunes. Cet outil dématérialisé est en cours de déploiement dans d’autres délégations régionales.</div> <div>CARTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES Dunkerque Lille Amiens Caen Rouen Saint-Quentinen-Yvelines Pantin 1 re couronne Nancy Metz Délégation Institut Vannes Rennes Orléans Troyes Strasbourg Angers Dijon Besançon MARTINIQUE GUADELOUPE Poitiers Fort-de-France Basse-Terre Limoges Clermont- Ferrand Lyon Saint-Martin-d’Hères GUYANE Cayenne Bordeaux MAYOTTE Mamoudzou LA RÉUNION N Saint-Denis Toulouse Montpellier Aix-en-Provence La Garde Ajaccio Des milliers de compétences, au cœur de tous les territoires. 2 221 agents territoriaux travaillent au CNFPT au sein des 29 délégations régionales, des 64 antennes départementales, 18 pôles de compétences et 5 instituts. 14 413 formateurs vacataires et 1 931 organismes de formation sont intervenus en 2010 pour assurer les formations du CNFPT. 60 % de ces formateurs sont des agents territoriaux. Le dispositif de formation professionnelle des agents territoriaux est contrôlé par 162 élus et représentants des personnels au niveau national et par 1 236 élus et représentants des personnels au niveau régional. 18 / 19</div> <div>Comme tout gestionnaire de fonds publics, le CNFPT doit rendre compte de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés. Ceux-ci sont principalement constitués par une cotisation assise sur une partie de la masse salariale, acquittée par les employeurs territoriaux pour financer la formation professionnelle de leurs agents. Le taux de cette cotisation, plafonné à 1 % jusqu’en 2011, a été abaissé par le Parlement à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013. Ce document, qui sera actualisé annuellement, contribuera à l’efficacité de ce « rendre compte ». Il ne remplace pas le compte rendu administratif ni le rapport d’activité, documents officiels, publics, contrôlés et validés par le Conseil d’administration, qui sont disponibles sur simple demande. Crédits photo : Getty Images – Plainpicture – Photononstop. CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 80, RUE DE REUILLY – CS 41232 – 75578 PARIS CEDEX 12 T : 01 55 27 44 00 – F : 01 55 27 44 01 WWW.CNFPT.FR</div> <div>ÉDITO DU PRÉSIDENT FRANÇOIS DELUGA, PRÉSIDENT DU CNFPT DÉPUTÉ-MAIRE DU TEICH « RENDRE DES COMPTES : UNE OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC » Rendre des comptes sur l’emploi des deniers publics est un principe démocratique auquel je suis particulièrement attaché, en tant qu’élu de la République. Le document que vous avez entre les mains traduit ma volonté d’appliquer ce principe au Centre national de la fonction publique territoriale. Que devient la cotisation formation, versée au CNFPT par toutes les collectivités employant au moins un agent à temps complet ? À quoi est-elle utilisée ? À qui profite-t-elle en vérité ? Chacun doit savoir ce qu’il en est : les employeurs territoriaux, qui financent le service public de la formation ; les 1,8 million d’agents territoriaux, qui ont gratuitement accès à une offre de formation variée et proche de leur lieu de travail ; les organisations syndicales, qui font vivre le dialogue social ; tout un chacun, citoyen de notre République, qui a le droit de savoir comment est utilisé et géré l’argent public. Quand on parle mesure et évaluation d’activité au CNFPT, on entre dans une dimension difficilement comparable : plus de 860 000 agents accueillis par an, presque 200 000 journées de formation organisées… Quel autre organisme travaille à cette échelle ? Ces résultats traduisent la force de la mutualisation, qui décuple la capacité d’action et diminue les coûts : une journée de formation professionnelle au CNFPT ne revient qu’à 137 euros par stagiaire ! C’est environ cinq fois moins que le prix de vente dans le secteur privé (669 euros) et quatre fois moins que dans le reste du secteur public et parapublic (441 euros). Cette performance financière se réalise en améliorant sans cesse la qualité et la diversité de nos formations. Avec ses 18 pôles de compétences, le CNFPT rend disponible les savoirs et les moyens pédagogiques les plus adaptés aux besoins des agents et des métiers territoriaux. N’est-ce pas la preuve que le service public de la formation est plus avantageux que le « tout externalisé » ? En quelques chiffres et en quelques pages, ce document retrace l’essentiel de l’activité 2010, mise en œuvre par les agents du CNFPT, grâce à la cotisation des collectivités à hauteur de 1 % de leur masse salariale. Une cotisation que le Parlement a réduite à 0, 9 % pour les années 2012 et 2013. 1</div> <div>UN EXEMPLE LES DÉLÉGATIONS ACCOMPAGNENT LES COLLECTIVITÉS DANS L’ÉLABORATION DE LEURS PLANS DE FORMATION Le plan de formation permet aux collectivités de mieux anticiper leurs besoins en compétences, de fédérer leurs forces – agents, élus, encadrement, syndicats – autour d’objectifs communs, de bâtir un programme de stages cohérent sur la durée. Et donc de rendre la formation plus efficace, plus pertinente. C’est pourquoi les agents du CNFPT s’engagent aux côtés des collectivités pour généraliser l’usage des plans de formation. Aussi bien en amont, en proposant leur expertise dans le recueil et l’analyse des besoins, qu’en aval, dans la mise en œuvre et le suivi des stages. POUR UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET SES AGENTS, LES AVANTAGES SONT NOMBREUX Créer du consensus, renforcer le dialogue social • Élaborer une vision d’ensemble, fruit d’une concertation entre élus, encadrement, agents, et d’un dialogue avec les partenaires sociaux. • Fédérer les différents acteurs autour d’objectifs clairement formulés. Construire des formations en phase avec les besoins professionnels des agents et les objectifs de la collectivité • Susciter une réflexion et un dialogue, dans chaque service, pour chaque projet, chaque agent. • Recenser et hiérarchiser l’ensemble des besoins en formation, individuels et collectifs. Envisager l’avenir • Anticiper les départs en retraite, les recrutements, les reconversions, les transferts de compétences. • Identifier les compétences à acquérir ou à renforcer sur le moyen et le long terme. Amplifier la dynamique collective • Impliquer l’ensemble des agents, y compris les moins demandeurs en formation. • Faire émerger les difficultés, les insatisfactions, nocives à la dynamique d’équipe. Organiser la montée en compétence des agents • Identifier les formations répondant à la fois aux projets individuels et collectifs. • Intégrer les agents peu ou pas qualifiés dans un parcours de formation. Ajuster le mode et le rythme • Réaliser les équilibres entre formations sur mesure et standards, sur le lieu de travail et à l’extérieur, à l’initiative de l’agent ou de la collectivité. • Planifier les formations selon l’avancement des projets. • Programmer les formations pour que les absences ne gênent pas la continuité du service public. Élargir l’horizon • Identifier les possibilités de coopération avec d’autres collectivités. • Enclencher une dynamique de territoire. Optimiser l’effort de formation • Budgéter le coût des formations. • Organiser le suivi et le retour d’expérience. • Évaluer l’efficacité des formations suivies.</div> <div>+ 45 % de l’activité de formation réalisée pour les agents de catégorie C entre 2008 et 2010, soit 64 % de l’activité formation globale. + 41 % de formation pour les métiers techniques entre 2008 et 2010, soit 38 % des formations pour les métiers techniques. ACTIONS AU NIVEAU LOCAL Le CNFPT propose une offre de service en matière de lutte contre l’illettrisme dans son catalogue mais également à la demande spécifique des collectivités. La délégation régionale Aquitaine a ainsi mis en œuvre le dispositif « développement des compétences de base » en faveur des agents du conseil général de Gironde, mobilisés sur cette thématique en 2010. Cela s’est traduit par l’organisation d’une journée de sensibilisation pour les encadrants de la collectivité et plus de 15 personnes sont entrées dans ce dispositif en 2011. AU NIVEAU NATIONAL Le CNFPT a développé une mallette pédagogique, destinée aux intervenants des formations d’intégration pour les agents de catégorie C. Contenant, sous forme numérique, une large gamme de ressources (vidéos, animations Flash, diaporamas, supports interactifs…), la mallette leur donne les moyens d’enrichir les sessions d’intégration, suivant un référentiel national décliné par toutes les délégations régionales. C’est donc un nouvel outil dans le dispositif déployé par le CNFPT pour concrétiser rapidement l’avancée de la loi du 19 février 2007 et garantir la qualité de sa mise en œuvre. Celle-ci a en effet étendu aux agents de catégorie C le bénéfice d’une formation professionnelle tout au long de la carrière. Le CNFPT a, par exemple, conclu des accords-cadres avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), avec l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), institution désormais remplacée par le Défenseur des droits, et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Ces différents partenariats ont pour objet la production de formations, d’événements, d’outils, de guides et d’études.</div> <div>UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE Dans le cadre de son Projet national de développement (PND), le CNFPT a significativement renforcé son rôle de partenaire des collectivités territoriales, dans l’anticipation de leurs besoins, la mise en œuvre de formations et d’événements en prise directe avec leurs problématiques. Parmi les principaux leviers actionnés : • Amplifier le partenariat avec les collectivités rurales, les centres de gestion, ce qui permet notamment l’émergence de plans de formation intercommunaux. • Accentuer la mise en réseau de nos structures, de nos productions, pour développer dans chaque région, chaque département une offre de formation élargie, bénéficiant à la fois d’expertises capitalisées au niveau national et d’une connaissance fine du terrain local. C’est ainsi que les délégations régionales du CNFPT sont devenues les interlocuteurs uniques des collectivités territoriales. • Développer l’observation des territoires, des projets et des publics concernés. La loi du 19 février 2007 a conféré de nouvelles responsabilités au CNFPT, en particulier la gestion de l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. Cet observatoire apporte aux collectivités des études, statistiques et prospectives, des outils de gestion prévisionnelle des compétences sur trois axes : • veille nationale sur l’emploi et les métiers territoriaux ; • observation et prospective régionalisées ; • observation des pratiques de gestion des ressources humaines et de formation. 10 / 11</div> <div>UNE GESTION INTERNE OPTIMISÉE QUI PROFITE AUX COLLECTIVITÉS En 2010, après une concertation impliquant l’ensemble de ses instances nationales et régionales, le CNFPT s’est doté d’une feuille de route : le Projet national de développement (PND). Véritable outil de pilotage pour la période 2010-2015, le PND fixe les priorités stratégiques à cinq ans, décline ces priorités en objectifs opérationnels, détermine les orientations pluriannuelles de formation, clarifie les missions et le fonctionnement de chacune des structures du CNFPT. Le Projet national de développement est décliné, dans chaque délégation, en un Projet régional de développement (PRD), ajusté aux besoins et aux spécificités des collectivités, des métiers et compétences qui s’exercent sur le terrain. Dans cette articulation entre le PND, les 29 PRD et le projet de réseau des instituts se poursuit donc une double ambition : renforcer la cohésion des équipes et la cohérence des actions du CNFPT, partout en France ; accompagner les collectivités en amont, les aider à mettre en place une évaluation de leurs besoins, un diagnostic du territoire et un plan de formation, afin de pouvoir apporter des solutions sur mesure, adaptées à la réalité professionnelle des agents et à l’évolution de leurs métiers. Le CNFPT a signé, en juin 2011, un contrat d’objectifs territorialisés avec la ville de Fécamp (Haute-Normandie, 21 000 habitants), qui porte sur trois axes : • formation des agents en vue de mener à bien les projets culturels de la ville ; • accompagnement formation du plan de titularisation des 150 aides à domicile ; • engagement de la ville dans une démarche de développement durable. Cette convention s’inscrit pleinement dans les objectifs du Projet régional de développement de la délégation Haute-Normandie du CNFPT, qui concerne 2 603 collectivités et 59 212 agents territoriaux. 14 / 15</div> <div>INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES AU SERVICE DE LA FORMATION LES NOUVELLES TECHNOLOGIES SONT DÉVELOPPÉES SUIVANT QUATRE AXES E-FORMATION Depuis le début de l’année 2011, plus de 6 000 stagiaires ont suivi une formation alliant des sessions de regroupement et des formations à distance, contre 3 600 en 2010. Le CNFPT a d’ores et déjà déployé 40 dispositifs. Ceux-ci offrent plusieurs avantages : personnalisation des parcours, souplesse des temps de formation, prise en compte des personnes isolées et des encadrants, intégration des agents éprouvant des difficultés de déplacement… E-CONNAISSANCES Le CNFPT met en place des espaces collaboratifs pour, entre autres, densifier les échanges entre stagiaires et formateurs. Un wikiterritorial est en cours de construction. Il offrira, pour tous les agents, un accès à un vaste ensemble de connaissances et d’outils pratiques sur le monde territorial. E-RÉSEAUX Le CNFPT a développé des espaces interactifs où les responsables territoriaux peuvent échanger leurs expériences et leurs pratiques, étoffer leurs relations, suivre l’actualité et trouver des outils méthodologiques. Après l’ouverture d’espaces dédiés aux secrétaires de mairie et aux responsables de formation, le CNFPT lancera prochainement un E-réseau pour les cadres de direction. E-SERVICES Après une phase d’expérimentation au sein de la délégation Pays de la Loire, le CNFPT étendra progressivement à l’ensemble des territoires une offre de services en ligne, à commencer par les inscriptions aux formations, la consultation des stages et les offres d’emploi.</div> <div>LE CNFPT EN CHIFFRES DES RECETTES QUI PROGRESSENT MOINS VITE QUE L’ACTIVITÉ DÉPENSE DIRECTE DE FORMATION COTISATION 235,4 M€ 243,1 M€ 103,1 M€ 266,3 M€ 105,3 M€ 112,4 M€ 291,0 M€ 127,8 M€ 313,9 M€ 127,0 M€ 328,4 M€ 139,3 M€ 335,4 M€ 155,6 M€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 En 2010, les ressources du CNFPT, issues du 1 % formation, se sont élevées à 335,5 millions d’euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2009 et de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses de formation du CNFPT ont augmenté de 13 % entre 2009 et 2010, et les dépenses de fonctionnement de 8,5 %, tandis que la production de formation augmentait de 9,2 % (1) . UNE ACTIVITÉ EN FORTE HAUSSE DEPUIS DEUX ANS TERRITORIAUX FORMÉS EN 2010, SOIT UNE PROGRESSION DE 864168AGENTS 20,3 % PAR RAPPORT À 2008 13,8 millions d’heures de formation stagiaires délivrées en 2010, soit une augmentation de 16,9 % par rapport à 2008. + 17,8 % de formations d’intégration assurées entre 2009 et 2010. (1) Cf. notes de bas de page, en page 2. + 26,8 % de formations continues (professionnalisation et perfectionnement) entre 2008 et 2010 (+ 13, 2 % entre 2009 et 2010 et + 12 % entre 2008 et 2009) (1) . + 18 % de formations organisées par les instituts entre 2009 et 2010 (1) . 192 874 journées de formation dispensées en 2010, soit une progression de 23,4 % par rapport à 2008.</div> <div>GLOSSAIRE Action de formation (ou formation courte) : processus visant à l’acquisition et au perfectionnement de compétences (savoir, savoir-faire, savoir-faire relationnel). Cotisation au CNFPT : redevance obligatoire payée par les collectivités ayant au moins un agent à temps complet inscrit à leur budget ; elle est assise sur la masse des rémunérations soumises à cotisation d’assurancemaladie. Cycle de formation professionnelle : ensemble de modules de formation complémentaires, conçu pour permettre qu’un groupe d’agents acquière progressivement toutes les compétences spécifiques à la maîtrise d’un métier. Il peut être certifiant. Droit individuel à la formation professionnelle (DIF) : tout agent bénéficie d’un droit individuel de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Sa mise en œuvre relève de l’initiative de l’agent, en accord avec l’employeur. Formation d’intégration : c’est la première formation statutaire obligatoire, dont l’objet est de faciliter l’intégration des fonctionnaires en leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre l’environnement territorial dans lequel ils exercent. Sa durée est de cinq jours. Elle est dispensée dans l’année suivant la date de nomination. Formation de professionnalisation : c’est la deuxième formation statutaire obligatoire. Elle permet d’assurer l’adaptation à l’emploi et le maintien à niveau des compétences des fonctionnaires. De sa nomination dans un premier emploi jusqu’à une éventuelle prise de poste à responsabilité, l’agent doit suivre ces formations, par période de cinq ans, pendant toute sa vie professionnelle. Itinéraire de formation : ensemble d’actions de formation complémentaires mises à disposition d’un agent, qui sélectionne celles dont il a besoin pour acquérir les compétences spécifiques : • à l’exercice d’un métier ; • ou à l’exercice de fonctions ; • ou à la mise en œuvre d’une politique publique. Il permet d’approfondir les compétences jusqu’à l’expertise. Livret individuel de formation (LIF) : document qui retrace les formations et bilans de compétences suivis tout au long de la carrière. Tout agent territorial occupant un emploi permanent reçoit de sa collectivité un livret individuel de formation. Ce livret est la propriété de l’agent. PND : le Projet national de développement, élaboré et adopté par le conseil d’administration, fixe les priorités stratégiques du CNFPT pour la période 2010-2015. Outil de pilotage politique et administratif, il organise les objectifs opérationnels, clarifie les missions et le fonctionnement de chaque structure et direction du CNFPT. PRD : les 29 Projets régionaux de développement ont été élaborés et adoptés par les Conseils régionaux d’orientation. Ils mettent en œuvre les objectifs du PND en tenant compte des réalités et des spécificités des territoires des délégations régionales, des métiers et des compétences qui s’exercent sur le terrain. Préparation aux concours et examens professionnels : formations qui ont pour objet de permettre aux agents de se préparer aux épreuves écrites et orales des concours internes et examens professionnels. Réseau de l’expertise territoriale : constitué des 5 instituts, des 18 pôles de compétences, il répond à une double ambition : renforcer la cohésion des équipes et la cohérence des actions du CNFPT, et accompagner les collectivités afin de pouvoir leur apporter les solutions les mieux adaptées à la réalité professionnelle des agents et à l’évolution de leurs métiers. Validation des acquis de l’expérience (VAE) : c’est un dispositif spécifique, qui permet de faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre de son activité professionnelle. Cette démarche individuelle et volontaire donne la possibilité d’obtenir une certification en relation avec son expérience.</div> <div>______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________</div> <div>AU PLUS PRÈS DES AGENTS ET DE LEURS BESOINS DE FORMATION Le CNFPT s’appuie sur un réseau unique de 29 délégations régionales et 64 antennes départementales, 18 pôles de compétences et 5 instituts, pour concevoir des formations au plus près des besoins, des réalités professionnelles vécues par les agents et des problématiques qui se posent à la collectivité, et au plus près des lieux de travail, afin de garantir à chacun l’occasion de développer ses compétences et de progresser professionnellement. L’action du CNFPT s’inscrit dans le cadre du Projet national de développement (PND), fruit d’une large concertation entre les représentants des collectivités et des agents territoriaux, qui constituent, à parité, les instances nationales et régionales du CNFPT. Le PND définit la stratégie, les objectifs et la ligne d’action du CNFPT pour les années 2010 à 2015, en intégrant notamment la nouvelle donne établie par la loi du 19 février 2007 sur la formation des agents territoriaux. Avec la loi du 19 février 2007, il n’y a plus de formation initiale ni de formation continue. Il y a une formation professionnelle tout au long de la vie ponctuée : • par des dispositifs de formation : intégration, professionnalisation, perfectionnement… ; • par des outils de positionnement et de reconnaissance des acquis : bilan de compétences, REP (reconnaissance de l’expérience professionnelle), VAE (validation des acquis de l’expérience). Conséquence : une nouvelle conception de la formation, liée autant à l’évolution professionnelle de l’agent qu’à son évolution statutaire. 6 / 7</div> <div>GARANTIR UN ACCÈS À LA FORMATION POUR TOUS La mission renforcée du CNFPT est de donner à chaque agent, quels que soient son statut, son âge, sa situation géographique et la taille de sa collectivité, la chance de développer ses compétences, de progresser dans son métier et sa carrière. Cette ambition s’organise autour de trois axes principaux Une action constante et déterminée pour garantir à tous un accès équitable à la formation Le CNFPT conduit une action à tous les niveaux pour réduire les inégalités dans l’accès à la formation : construction de parcours personnalisés, promotion du droit individuel à la formation (DIF), organisation des stages au plus près des lieux de travail, accompagnement des petites collectivités, développement de l’offre en direction des territoires d’outre-mer… Un instrument de promotion professionnelle et sociale, notamment pour les moins qualifiés Le CNFPT conçoit et dispense un ensemble de formations et d’actions qui, non obligatoires pour l’agent, donnent à chacun l’opportunité de franchir un cap professionnel : préparation aux concours et aux examens professionnels (151 000 stagiaires en ont bénéficié en 2010), formations diplômantes ou certifiantes (gardien d’immeuble, directeur EHPAD (1) , cycle supérieur de management), validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment dans le domaine social. Un engagement aux côtés des collectivités, en faveur de grandes causes d’intérêt général Le CNFPT est très actif, en particulier dans les domaines suivants : lutte contre l’illettrisme, insertion des travailleurs en situation de handicap, lutte contre les discriminations, développement durable. Cet engagement se traduit notamment, dans toutes les régions, par des formations spécifiques, des journées d’actualité, des séminaires et ateliers, des campagnes de sensibilisation, des partenariats avec les acteurs en pointe sur le domaine. (1) Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. 8 / 9</div> <div>› 700 JOURNÉES D’ACTUALITÉ RÉGIONALES 31 600 PARTICIPANTS › 70 partenaires sollicités pour des coopérations nationales en 2010. ACTIONS AU NIVEAU LOCAL En Corse, le CNFPT, l’État et l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier ont signé une convention de partenariat, pour la période 2011-2015, portant sur la mutualisation de l’offre de formation entre les fonctions publiques de l’île. Cette convention permet aux 24 000 agents publics travaillant en Corse d’accéder à l’ensemble des formations développées par les trois partenaires. Ceux-ci vont également construire ensemble de nouveaux modules, portant sur des problématiques communes. Dans le Nord-Pas-de-Calais, la délégation du CNFPT, le conseil régional, les services de l’État et les centres de gestion départementaux ont mis en place, depuis 2006, un protocole pour développer l’apprentissage dans les collectivités territoriales. Sous l’effet de ce partenariat novateur, le nombre d’apprentis travaillant dans les collectivités territoriales est passé de 300 à 1 300 entre 2005 et 2010. L’objectif est de faire reconnaître la fonction publique territoriale, comme le sont les filières professionnelles, par les dispositifs de répartition de subvention de la formation professionnelle. AU NIVEAU NATIONAL Organisés par l’INET, les ETS rassemblent chaque année plus de 1 300 participants cadres de la fonction publique territoriale, et près de 120 intervenants issus des collectivités mais aussi des secteurs privés, associatifs ou des autres fonctions publiques. Pour la quatorzième édition, qui a lieu les 7 et 8 décembre 2011, les congressistes travailleront sur le thème « Demain : quels services publics locaux ? ». Rencontres et conférences sont l’occasion de partager idées et réflexions sur l’avenir du service public en général, et de la fonction publique en particulier, dans un contexte de crise économique persistante et d’austérité financière pour le monde territorial. La même thématique a été développée pour les cadres ultramarins dans le cadre des rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane.</div> <div>LES COÛTS LES PLUS COMPÉTITIFS DU MARCHÉ Les agents territoriaux assument des missions de plus en plus complexes. Les collectivités exercent des compétences de plus en plus étendues. Pourtant, le taux de cotisation dédié à leur formation professionnelle est nettement inférieur à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État ou les salariés du secteur privé. Malgré cela, disposant d’une structure souple et déconcentrée, le CNFPT propose des formations réputées pour leur efficience, à un coût extrêmement modéré : 3,5 fois inférieur au tarif des organismes de formation publics et parapublics ; 4,7 fois moins élevé que celui des organismes de formation privés. À partir de 2012, en contrepartie d’une économie minime : une baisse de 10 % de la cotisation (soit moins de 200 euros pour une commune de 10 agents), les collectivités devront prendre en charge les frais de transport. À terme, la réduction des ressources allouées à la formation des agents territoriaux pourrait faire peser le risque d’un appauvrissement de l’offre du CNFPT et entraînerait la nécessité pour les collectivités de se pourvoir en formations à l’extérieur, pour un prix de 3 à 5 fois supérieur. COTISATION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (en % de la masse salariale) Fonction publique territoriale : 1 % (0,9 % pour 2012 et 2013) État : 3 % Établissements publics hospitaliers : 2,1 % Secteur privé : 1,6 % TARIF DE LA JOURNÉE DE FORMATION PAR STAGIAIRE CNFPT : 137 euros (1) Secteur public et parapublic : 441 euros (2) Secteur privé : 669 euros (3) (1) Les dépenses du CNFPT ont été découpées en formation et emploi. La répartition de ces dépenses a été calculée au prorata des dépenses directes de formation et d’emploi pour affecter les dépenses de gestion, de masse salariale, de subventions et d’investissement. Ce coût moyen comprend uniquement les dépenses de formation en dehors de celles des préparations aux concours et examens, les formations initiale et continue obligatoires des policiers municipaux, les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires. (2) Tarif moyen calculé sur la base de 12 stages standards proposés par 12 organismes de formation publics et parapublics en 2010. (3) Tarif moyen calculé sur la base de 13 stages standards proposés par 13 organismes de formation privés en 2011. 4 / 5</div> <div>LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES, VOS INTERLOCUTEURS UNIQUES Les délégations régionales du CNFPT sont devenues les interlocuteurs uniques des collectivités territoriales, accessibles et à l’écoute de leurs besoins, connaissant bien le territoire, capables de mobiliser les ressources et les expertises d’un réseau national. Ainsi, elles portent également l’offre du Réseau des instituts, l’expertise des 18 pôles de compétences et du siège national. En alliant la richesse d’un réseau national et la réactivité de structures locales, les délégations sont en mesure d’accompagner les collectivités sur tout le processus de formation : depuis la définition des besoins jusqu’à la mise en œuvre et le suivi des stages, délivrés au plus près des lieux de travail. Les délégations régionales peuvent ainsi mettre à disposition des collectivités une large palette de services et d’accompagnements. Dans toutes ces actions, conduites chaque jour auprès de milliers de collectivités, les délégations régionales du CNFPT portent les priorités définies paritairement au niveau tant national que régional. Par exemple, elles contribuent à intégrer à tous les niveaux de la fonction publique territoriale des démarches de développement durable, grâce à de multiples initiatives : formations, ateliers, séminaires, colloques ou publications. Dans le Sud-Ouest, par exemple, le CNFPT a signé une convention de partenariat avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, pour les années 2010 à 2012, afin d’intensifier les formations sur les problématiques de l’eau, au bénéfice de 6 917 communes, réparties dans 26 départements. 16 / 17</div> <div>DES MESURES D’ADAPTATION POUR SUPPORTER LA RÉDUCTION DE LA COTISATION DE 1 % À 0,9 % Les actions du CNFPT répondent à un principe : assurer et défendre une formation accessible et pertinente pour permettre à chaque agent de progresser professionnellement, et aux collectivités d’améliorer la qualité de la gestion publique locale. Dans le contexte difficile créé par l’abaissement de la cotisation formation, le conseil d’administration du CNFPT, à l’unanimité des représentants des collectivités et des agents qui le composent paritairement, a réaffirmé son engagement sur deux objectifs majeurs, pour 2012 et 2013 : protéger la qualité des formations dispensées et maintenir leur volume au niveau de 2010, soit 2,17 millions de jours de formation stagiaires. POUR Y PARVENIR, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNFPT A ADOPTÉ UN ENSEMBLE DE MESURES DIMINUTION DES FRAIS DE GESTION Malgré le caractère incompressible de certaines dépenses (fluides, loyers, gestion du parc informatique…), le CNFPT s’organise pour réduire de 5 % ses dépenses de gestion en 2012. SUPPRESSION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DES STAGIAIRES (HORS STAGIAIRES D’OUTRE-MER ET DE CORSE) Le CNFPT assume aujourd’hui trois dépenses importantes, au-delà de ses obligations strictes : transport, hébergement et restauration des stagiaires. Si le CNFPT entend maintenir la prise en charge de l’hébergement et de la restauration, comme parties intégrantes de la formation, il n’aura plus les moyens de supporter les frais de transport. Des mesures particulières sont adoptées au bénéfice des agents des départements d’outre-mer et de la Corse, au titre de la continuité territoriale. AUGMENTATION DU NOMBRE DE STAGIAIRES PAR SESSION DE FORMATION Le CNFPT se fixe pour objectif, en 2012, de tendre vers 18 stagiaires par session de formation, contre 12,4 aujourd’hui. Ainsi, il serait possible de réduire le nombre de sessions pour certains stages, sans détériorer leur qualité pédagogique. CLARIFICATION DES PRINCIPES DE PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITÉS Les conventions et partenariats conclus avec les collectivités, qui n’entrent pas dans le cadre des formations financées par la cotisation, donneront lieu à une participation financière dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.</div> <div>1% COMMENT EST UTILISÉE LA COTISATION FORMATION DES COLLECTIVITÉS ? DONNÉES 2010 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT</div> <div>NOTES ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________________________ 20 / 21</div> <div>LA COOPÉRATION POUR ENRICHIR L’OFFRE DE FORMATION De l’anticipation des besoins à la mise en œuvre des formations, de la recherche prospective à l’organisation d’événements, le CNFPT travaille en partenariat avec de multiples acteurs : collectivités territoriales, associations d’élus locaux, administrations, chercheurs, universitaires, experts, professionnels, entreprises, associations, instituts… Cette ouverture à des expertises et des idées extérieures contribue au dynamisme, à la pertinence et à la diversité de l’offre de formation du CNFPT. Elle permet de mieux appréhender la complexité des défis que doit aujourd’hui relever le service public territorial. Notre politique de partenariat répond à une triple exigence Élargir, enrichir l’offre de formation Les équipes du CNFPT font régulièrement appel à des expertises extérieures (professionnels des territoires, chercheurs, spécialistes d’un domaine, unions professionnelles…) pour concevoir des formations, en prise directe avec les besoins des agents et des collectivités. Créer, organiser des formations communes Le CNFPT a conclu de nombreux accords de long terme avec des universités, des écoles et d’autres organismes de formation. Le CNFPT est notamment très actif au sein du Réseau des écoles de service public (RESP). Ces partenariats s’articulent autour de trois axes : • créer des cursus communs, réunissant les agents de différentes administrations. Par exemple, les élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET) et les élèves de l’ENA, à Strasbourg, suivent ensemble une partie des enseignements ; • concevoir des modules avec le concours d’autres écoles et universités ; • développer les passerelles, les équivalences entre les formations du CNFPT et les cursus universitaires. Concevoir, produire des événements Dans toute la France, chaque semaine, le CNFPT organise, en partenariat avec des institutions, des collectivités, des fédérations et unions professionnelles, des événements (colloques, séminaires, ateliers…) où les agents territoriaux peuvent enrichir leurs connaissances, confronter leurs expériences, échanger leurs pratiques. 12 / 13</div>