service public territorial n°2

<a href="/zh2/34995" title="WAI HTML"><img alt="Cover" src="/cover/co/34995.gif"></a> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 18/19 DES RÊVES DE GRAND CENTRE-VILLE Comme beaucoup de villes nouvelles, Cergy-Pontoise manque d’un centre-ville puissant et fédérateur. Elle invite la population à imaginer ce que ce pôle d’attraction pourrait être. CERGY UN CENTRE-VILLE VIVANT Un centre-ville ne se décrète pas… Il est le fruit d’une alchimie complexe, mêlant une certaine concentration d’équipements administratifs, culturels, économiques, des infrastructures de transport, mais aussi des éléments comportementaux et psychologiques : ce sont les habitants qui font le centre-ville. « Aujourd’hui, nous avons tous les ingrédients d’un centre-ville. Manque peut-être un élément plus subjectif et qualitatif : que cette zone de vie, qui s’articule autour des principales administrations et services publics, devienne également un lieu où l’on vient flâner le soir ou le week-end », analyse Pierre Ramond, responsable du projet Grand Centre. Ville nouvelle, Cergy- Pontoise n’a pas hérité d’un centreville évident, contrairement aux cités plus anciennes, construites historiquement autour d’une église ou d’une basilique. Elle a plusieurs centres de vie, ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse. Une situation qu’elle souhaite faire évoluer pour plusieurs raisons… « En nous dotant d’un Grand Centre, nous disposerons d’un outil majeur qui nous permettra de jouer pleinement notre rôle de pôle structurant pour les 12 communes de l’agglomération, dans le cadre du projet du Grand Paris », explique Pierre Ramond. À ces enjeux stratégiques s’ajoute un défi majeur pour la population : créer un grand pôle identitaire pour l’ensemble des habitants de l’agglomération. UNE CONSTRUCTION PARTICIPATIVE La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’est lancée LE GRAND CENTRE AUJOURD’HUI Construit à la fin des années 1960, le centre de Cergy-Pontoise réunit 11 % des logements de la ville de Cergy, ainsi que les principales administrations et services publics et constitue le premier pôle commercial de l’agglomération avec 25 000 visiteurs par jour pour le centre commercial des 3 Fontaines. Il est à trente minutes de la Défense par le RER A. dans une grande consultation d’urbanisme, pour réinventer un centre-ville, à un horizon de dix à quinze ans. Caractéristique de ce projet ? Une implication systématique de la population, amenée à imaginer cette future zone de vie en même temps que les urbanistes et les architectes. « En septembre 2009, nous avons commencé par faire travailler une équipe de sociologues nantais sur la perception qu’ont les habitants de ce quartier, à travers des micros-trottoirs et des interviews », raconte Pierre Ramond. À partir de cette étude, trois équipes d’architectes-urbanistes (François Leclercq, Christian Devillers et Antoine Grumbach) ont travaillé durant un an sur des projets de futur Grand Centre. En septembre 2011, ces derniers étaient restitués aux habitants sous la forme d’une exposition en plein air. « L’objectif n’était pas de les faire trancher en faveur d’un projet ou d’un autre – et nous avons d’ailleurs évité cet écueil en mélangeant les propositions –, mais plutôt de les faire réagir face à cet éventail des possibles », poursuit Pierre Ramond. Une démarche prospective parfaitement comprise par les habitants, qui se sont pris au jeu. « Ce type de consultation donne lieu, en général, à des remarques plus prosaïques concernant la vie quotidienne des habitants. Là, les habitants ont perçu qu’on leur demandait de prendre de la hauteur, d’imaginer la ville de demain », affirme Pierre Ramond. Une première étape clé dans l’appropriation par les habitants de leur futur centre-ville. ///</div> <div>PARCOURS Les agents témoignent ILS ONT SUIVI UNE FORMATION D’INTÉGRATION > FORMÉS AVANT OU APRÈS LA RÉFORME DES FORMATIONS D’INTÉGRATION, SIX AGENTS NOUS RACONTENT LEUR STAGE. A-t-il répondu à leurs attentes ? Quelles sont les similitudes et les différences après la réforme ? Les améliorations sont-elles notables ? Regards croisés entre ces agents tous hypermotivés.</div> <div>BONNES PRATIQUES DOUBS L’INFO EN TEMPS RÉEL SUR LES INONDATIONS L’Observatoire des inondations du Doubs a créé un site internet pour informer acteurs publics et population sur l’évolution du niveau de l’eau, heure par heure. UN SITE EN TEMPS RÉEL Décembre 2010. Depuis le début du mois, des chutes de neige s’abattent sur l’ensemble du territoire de la Franche-Comté. Le 5 et le 6 décembre, il tombe de 40 à 70 millimètres de pluie sur l’ensemble de la région. Deux départements, le Doubs et la Haute-Saône, sont particulièrement touchés. La pluie s’ajoute à la fonte des neiges, et les crues démarrent alors de manière simultanée pour l’ensemble des cours d’eau. Un phénomène assez familier pour la population locale mais qui est, cette année-là, peut-être vécu avec plus de sérénité : les habitants disposent depuis peu d’un site internet, mis en place par l’Observatoire des inondations du Doubs, fruit de la collaboration de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs et de la DREAL (1) de Franche-Comté. En se connectant sur le site, chacun peut se renseigner en temps réel sur l’évolution du cours d’eau, connaître les hauteurs d’eau de 18 des 45 stations de mesures du bassin du Doubs, les niveaux de vigilance transmis par le site officiel Vigicrues (2) ainsi que la vigilance Météo France. « Lorsque nous avons décidé de créer ce site, nous avons fait le choix de nous adresser à un double public : les décideurs locaux et la population », explique Charles Gullaud, en charge de l’Observatoire des inondations du Doubs à l’EPTB Saône et Doubs. Le site est ainsi non seulement un instrument de travail et de coordination pour les décideurs locaux, mais également un outil d’information dédié à la population. « La Franche-Comté est particulièrement soumise au risque d’inondation. Notre particularité est que ce risque est présent dans les principales agglomérations : 20 % des zones urbanisées sont situées en zone inondable », analyse Charles Gullaud. Les crues étant plutôt lentes et prévisibles, le danger n’est pas tant la perte de vies humaines que des dégâts économiques et la gêne occasionnée pour la population, qui se retrouve isolée et immobilisée avec plusieurs centimètres d’eau dans les maisons. LA PRÉVENTION PAR L’INFORMATION Pour dénombrer des pertes humaines, en effet, il faut remonter à la légendaire crue de 1910 à Besançon, où une dizaine de personnes avaient trouvé la mort dans la vallée, souvent parce qu’elles tentaient d’en sauver d’autres face à la paralysie des services de secours. Dans ce contexte, l’objectif du site est avant tout de rassurer la population, de l’inviter à anticiper la montée de l’eau et à adopter les comportements adaptés (se calfeutrer, monter les meubles et les vivres, mettre la voiture à l’abri avant la montée des eaux, etc.). Lors des crues de décembre 2010, 800 internautes se sont connectés chaque jour sur le site www.inondations-doubs.fr. Forts de cette réussite, les partenaires de ce programme ont décidé de l’étendre à l’ensemble des rivières de la région pour la fin de l’année 2012. /// (1) Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. (2) www.vigicrues.gouv.fr/ CHARLES GULLAUD, COORDONNATEUR PÔLE DIRECTIVE INONDATION À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN SAÔNE ET DOUBS “ Un tel site contribue à diminuer le caractère anxiogène des crues pour les habitants. ”</div> <div>BONNES PRATIQUES Le tour des initiatives locales SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 14/15 TOUR DE FRANCE DES COLLECTIVITÉS ROUEN, LE FILO’R À LA DEMANDE P. 17 LE HAVRE, COOPÉRATION TRANSMANCHE AUTOUR DES DÉCHETS P. 16 LE DOUBS, L’INFO EN TEMPS RÉEL SUR LES INONDATIONS P. 18 CERGY, DES RÊVES DE GRAND CENTRE-VILLE P. 19 NIORT, CHAMPIONNE DE LA BIODIVERSITÉ P. 20-21 Rester au plus près de nos lecteurs est notre priorité ! Vous pouvez, dès maintenant, nous envoyer vos suggestions d’articles à l’adresse suivante : servicepublicterritorial@cnfpt.fr Nous traiterons votre demande, et l’un de nos journalistes vous contactera dans les meilleurs délais.</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 28/29 ÉLECTROMOBILITÉ : VERS UNE MOBILITÉ RAISONNÉE ? > APRÈS LES VÉLOS EN LIBRE SERVICE, la voiture électrique en autopartage s’immisce dans le quotidien des citadins de 13 agglomérations pilotes en France. C’est le premier signe d’une évolution en profondeur de nos modes de déplacement, en réponse à une triple pression, écologique, économique et énergétique. Les constructeurs sont prêts, et les modèles, disponibles : Toyota avec la Prius, premier véhicule hybride à s’être imposé sur le créneau des véhicules « propres », dont le modèle rechargeable est proposé en autopartage à Strasbourg ; Renault avec une gamme qui comportera bientôt quatre modèles de véhicules électriques équipant de plus en plus d’établissements publics et de collectivités ; Peugeot, qui propose la IOn ; Citroën avec la C-Zero, à La Rochelle… Il y a aussi de nouveaux entrants et des challengers bien décidés à tirer parti des bouleversements actuels : le groupe Bolloré avec sa Bluecar, retenue pour le nouveau service Autolib’, lancé le 5 décembre dernier en région parisienne ; Venturi ou Heuliez avec la Mia, retenue par l’agglomération d’Angoulême et également présente à La Rochelle. De leur côté, nombre d’entités publiques et d’entreprises privées ont bénéficié de procédures d’achat groupé pour s’équiper de véhicules électriques. Les conditions semblent réunies pour un déploiement à grande échelle des véhicules électriques. À tout seigneur, tout honneur ! La Rochelle a joué un rôle de pionnier dans le développement de l’électromobilité. Première agglomération à miser sur le véhicule électrique, dès 1983, la ville a poursuivi avec conviction dans cette voie en proposant le premier service de transport de passagers par bateau électrique en 1998 et le premier service de voitures électriques en autopartage dès 1999.</div> <div>ACTUALITES Événement, colloques, projets de loi… L’essentiel à retenir ILS ONT DIT SOLIDARITÉ « La vraie question [de l’État Providence] porte, en réalité, sur les moyens dont on se dote collectivement pour aider chaque individu à faire face aux vulnérabilités auxquelles il est confronté pour rester l’auteur de sa vie. Il s’agit donc, pour le service public, de permettre à chacun d’assumer sa propre responsabilité, par un accès effectif aux biens publics que sont la santé, l’éducation, la culture… » RODOLPHE DUMOULIN, directeur général adjoint de la ville de Besançon (Doubs), chargé de la vie sociale et de la citoyenneté, et directeur du centre communal d’action sociale LAÏCITÉ « Depuis quelques années, l’esprit laïc échoue à se faire comprendre. La laïcité n’était pas la sécularisation de la société ni l’éradication du fait religieux, mais l’égalité des croyances et des non-croyances, le respect de toute conception philosophique quant à la nature de l’homme et de la vie, la neutralité de l’État… » JEAN-MICHEL QUILLARDET, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires HAUT DÉBIT « De l’internet loisir à l’internet professionnel, nos territoires ruraux et urbains de faible densité ont les mêmes besoins (e-santé, e-éducation, e-commerce…) que les zones urbaines très denses. Cet équilibre entre milieu rural et milieu urbain est impératif, ce n’est pas uniquement une question de justice, mais un choix qui sera déterminant quant au modèle de société que nous saurons porter pour le XXI e siècle. » FABIEN BAZIN, président de Niverlan, développeur numérique du Territoire nivernais INSEE Les petites communes à l’honneur ! L es trois quarts des communes françaises ont moins de 1 000 habitants, la moitié d’entre elles, moins de 426, et un tiers est en dessous de la barre des 250. C’est ce qu’a révélé l’Insee le 29 décembre dernier (voir le lien ci-dessous). Avec, au total, 36 680 communes, la France occupe une place relativement atypique en Europe. Chaque commune française compte en moyenne 1 750 habitants, contre 4 100 dans l’Europe des 27. Les situations varient fortement d’une région à une autre. En Champagne-Ardenne, Franche- Comté, Midi-Pyrénées et Corse, plus de la moitié des communes ont moins de 250 habitants. Les communes ont aussi tendance à être plus petites en Picardie, Bourgogne et Basse-Normandie. Inversement, les toutes petites communes représentent moins de 10 % des communes d’Îlede-France, de Bretagne, des Pays de la Loire, d’Alsace et des DOM. Deuxième enseignement : la croissance de la population est soutenue. Depuis le recensement de 1999, la France a gagné 4,2 millions d’habitants, soit une progression de 7 % en dix ans. Ce sont les régions du sud et de l’ouest de la France qui ont le plus progressé, avec la Guyane et La Réunion. Avec un gain de 9 % de population en moyenne, les communes de 1 000 à 9 999 habitants expliquent à elles seules près de la moitié de la croissance démographique, alors qu’elles abritent un tiers de la population vivant en France. http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/ REIMS Un projet urbain à la page L’avenir, Reims le voit en grand et en beau… Pour rendre compte de son grand projet d’urbanisme Reims 2020, la ville diffuse un bel ouvrage, plus proche dans sa facture d’un livre d’art que des habituelles brochures de communication. Reims 2020, le choix des proximités restitue l’aventure de deux ans de réflexion sur Reims 2020, projet initié en 2008 avec un grand concours international d’urbanisme qui a mis en lice pas moins de 43 cabinets d’urbanisme. L’ouvrage est consultable dans toutes les bibliothèques de la ville et en numérique sur le site www.reims2020.fr.</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 10/11 En l’absence de visibilité, le doute s’installe. Danielle Havard, directrice générale des services de la Communauté de communes du pays de Questembert (Morbihan), qui regroupe 13 municipalités et 21 000 habitants, en fait le constat amer. « Nous n’avons pas contracté d’emprunt toxique et nous ne sommes pas particulièrement endettés, explique-t-elle. Notre principale difficulté, c’est que, avec la réforme de la taxe professionnelle, nous sommes dans l’incapacité de prévoir l’évolution de nos recettes. La notification (extrêmement) tardive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’ajustement, à due concurrence, du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ne nous ont été adressés que le 18 novembre dernier, un mois et demi avant la clôture du budget 2011. Depuis le mois de mars, celui-ci avait fait l’objet de plusieurs estimations variant du simple au double. Dans ces conditions, ce qui a été engagé sera réalisé, mais nous ne sommes pas en mesure de lancer d’initiatives en réponse à la crise, ni de soutenir l’activité comme nous le souhaiterions. À terme, nous rendrons moins de services, moins efficacement. » Le retour aux fondamentaux Un peu partout en France, l’heure est aux budgets de basses eaux et aux difficultés de recours à l’emprunt dans un contexte général de désengagement de l’État. Dans des collectivités de toute taille, des projets sont repoussés, étalés sur une période plus longue, voire purement et simplement supprimés. Les budgets des prochaines années s’annoncent sous le signe de la rigueur la plus extrême et du retour aux fondamentaux. Selon une étude réalisée à la demande de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sur 45 villes de plus de 50 000 habitants, seule une quinzaine a réussi à obtenir la totalité des crédits demandés en 2011. Les appels d’offres infructueux ou auxquels les établissements bancaires ne répondent que partiellement deviennent la règle. C’est une très mauvaise nouvelle quand on garde en tête que le secteur communal représentait 26 milliards d’euros de dépenses d’équipement en 2010, soit la moitié des investissements publics. Emprunts (toujours) toxiques Pour finir d’assombrir le tableau, des collectivités font encore régulièrement la une des médias à mesure que l’on constate l’impact négatif exponentiel des emprunts toxiques contractés entre 1995 et 2009 auprès de divers établissements bancaires. Basés sur des « formules exotiques », ces produits structurés sont des prêts indexés, par exemple, sur l’évolution comparée du dollar, de l’euro, du franc suisse et du yen. Ils continuent aujourd’hui de produire leurs effets néfastes et de « plomber » les budgets des collectivités concernées. Particulièrement à l’heure où l’euro vacille. Avec la hausse du franc suisse, des communes ont ainsi vu leur taux de remboursement grimper de 10 % à 15 % en quelques jours. Certaines collectivités ont réussi à renégocier leurs prêts, d’autres engagent des actions judiciaires. Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a pris la tête de la fronde au sein d’une association regroupant les élus des collectivités les plus concernées. En attendant un rapport du ministère de l’Économie et des Finances sur le sujet, la commission de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque, présidée elle aussi par Claude Bartolone, a rendu son rapport le 15 décembre dernier. Selon ses conclusions, l’encours total de produits structurés est de 32,125 milliards LA TENTATION DES PPP Dans le contexte actuel de restriction du crédit et de désengagement de l’État, la tentation est grande de recourir aux partenariats public-privé (PPP) pour mener à bien des projets en manque de financement. Ces PPP de substitution ou de circonstance sontils pour autant une bonne solution ? Dès 2007, un document de travail de l’OFCE (1) notait que « le développement des PPP, qui devrait correspondre à une logique d’optimisation de la dépense publique, peut aussi être analysé comme un outil de déconsolidation de la dette. » S’il est admis que des entreprises privées peuvent concourir à l’exercice d’une mission d’intérêt général, cela ne signifie pas que les PPP doivent se généraliser dans tous les secteurs de la politique publique. Ce serait la marque d’un abandon de souveraineté, au profit d’une logique d’opportunisme budgétaire visant in fine à éviter de rendre compte d’investissements publics. Autant dire, un moyen de contournement des règles de discipline budgétaire visant à limiter le déficit de la dette publique. (1) Partenariats public-privé, règles de discipline budgétaire, comptabilité patrimoniale et stratégies de hors bilan, n° 2007-29, par Frédéric Marty, octobre 2007.</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 26/27 Cela a été très stimulant intellectuellement ” JEAN-FRANÇOIS LEGOFF, CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS D’UN GROUPE D’ÉLUS, BREST MÉTROPOLE OCÉANE, “FORMÉ APRÈS LA RÉFORME DE 2007 En 2008, Jean-François Legoff devient chargé et des questions très importantes étaient en train de mission auprès d’un groupe d’élus de Brest de se poser », se souvient-il aujourd’hui. Ces métropole océane, la communauté urbaine cinq jours lui ont offert des pistes de réflexion de Brest. En juin 2009, il suit la formation mais l’ont également considérablement aidé d’intégration à Angers. Deux ans plus tard, à mieux appréhender son nouveau poste. il garde un souvenir vif de ces cinq jours, « Ma situation est un peu atypique, puisque notamment des éclairages de certains je suis chargé de mission auprès d’un groupe intervenants extérieurs sur les dimensions d’élus d’opposition… En discutant avec d’autres prospectives du service public local. stagiaires – notamment un chargé de mission « D’un point de vue intellectuel, cela a été intervenant, lui, auprès d’un groupe d’élus un moment très fort. Je me souviens, par exemple, de la majorité –, je me suis aperçu que les de l’intervention de Romain Pasquier, directeur interrogations étaient les mêmes pour tous : de recherche au CNRS et spécialisé dans l’action Quelle position adopter vis-à-vis de l’administration publique en Europe. C’était d’autant plus et du monde politique ? Comment être au passionnant que nous étions à un moment service des politiques sans faire soi-même clé de la réforme des collectivités territoriales, de la politique ?… » Autant de questions cruciales sur lesquelles il s’est senti conforté, à défaut d’avoir des réponses tranchées et définitives. « Cela m’a mieux fait comprendre cette position de conseiller, d’interface entre le monde politique et l’administration que nous devons adopter et qui est si particulière. Même si l’équilibre reste parfois difficile à trouver », conclut-il. /// FORMÉE AVANT LA RÉFORME DE 2007 Carole Vidal, responsable de service à la direction des RH de la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire « En 2007, j’ai suivi l’ancien cursus d’intégration : trois semaines de formation, en août, septembre et octobre, des stages en collectivité et, parallèlement, le montage du dossier d’un projet et la soutenance du stage, en avril 2008… Un vrai parcours du combattant ! C’était légitime de raccourcir le processus, mais je me demande si nous ne sommes pas passés d’un excès à un autre en le réduisant à cinq jours… La formation est un moment crucial : elle permet de donner un langage commun à des personnes qui viennent d’horizons très différents (des étudiants, des salariés du privé, etc.) et de leur transmettre les valeurs du service public. C’est très important, car il est clair que ce n’est pas en passant un concours que l’on développe l’esprit de la fonction publique territoriale. Le point très positif de la réforme, c’est que, désormais, chaque fonctionnaire suit le même cursus, qu’il soit de catégorie A, B ou C. C’est très égalitaire. »</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 16/17 ROUEN LE FILO’R À LA DEMANDE Depuis juillet 2011, les habitants des communes rurales de l’agglomération rouennaise et périurbaines de la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) n’ont plus qu’à passer un coup de fil la veille d’un déplacement pour disposer d’un véhicule de transport en commun. Une première à cette échelle. FACILITER LES DÉPLACEMENTS EN ZONE RURALE Dans l’agglomération de Rouen, se déplacer est devenu simple comme un coup de fil. Depuis juillet dernier, les habitants des communes rurales et périurbaines peuvent réserver auprès d’une centrale téléphonique ou sur internet une place dans un véhicule de transport en commun d’une capacité de six, neuf ou vingt places. « L’idée nous est venue l’année dernière. Issue de la fusion de quatre territoires, la CREA a dû trouver en janvier 2010 une solution pour faciliter les déplacements de ces habitants, qui ne disposaient pas de ligne régulière pour se rendre en centre-ville ou pour rejoindre le réseau de transport en commun », explique Catherine Goniot, directrice transports, mobilité, déplacements à la CREA. La direction transports de la CREA, avec l’aide de consultants, a cherché une solution moins onéreuse et plus souple que l’instauration de lignes régulières, visant un triple objectif : réduire les coûts, favoriser l’alternative à la voiture individuelle et s’adapter aux besoins des populations. L’idée d’un transport à la demande appelé « Filo’r » est née. Grâce à près de 500 arrêts créés, de très nombreux habitants disposent désormais d’un système de transport en commun à seulement 200 ou 300 mètres de chez eux. Pour en bénéficier, ils appellent la veille d’un déplacement la centrale de réservation ou se connectent sur internet, en précisant le déplacement désiré et le créneau horaire. L’exploitant du réseau, quant à lui, regroupe les demandes et indique une heure de passage, avec une marge de manœuvre possible d’un quart d’heure par rapport à l’horaire souhaité. Au total, vingt-six véhicules ont été mis en circulation, dont cinq de vingt places. Un parti pris qui réduit sérieusement les coûts, puisque l’exploitant peut recruter des conducteurs disposant d’un permis B. DES UTILISATEURS SATISFAITS Six mois après son lancement, Filo’r a tenu ses promesses. « Nous avons une clientèle d’habitués, qui l’utilisent régulièrement pour se rendre à leur travail, à leur collège ou à l’université », note Catherine Goniot. Une population majoritairement jeune qui a appris rapidement à utiliser ce nouvel outil. « Selon une enquête de satisfaction réalisée en novembre, 75 % des utilisateurs sont satisfaits par ce nouveau service. Ce n’est pas encore un plébiscite, mais cela s’explique par la nécessité d’une phase d’apprentissage. Même si le système est souple et simple, les habitants ont dû changer leurs habitudes. Certains ont vécu comme une contrainte le fait de devoir réserver la ligne vingt-quatre heures à l’avance. » Première expérience de transport à la demande à grande échelle réalisée en France, cette initiative, couplée à d’autres, comme la mise à disposition de vélos électriques en location, a permis à la CREA de remporter la Marianne d’or du développement durable en 2011. /// FILO’R EN CHIFFRES 700 voyageurs par jour. 3 250 abonnés (sur 45 000 habitants concernés). 35 % d’inscrits ayant moins de 18 ans. 35 % d’abonnés ayant renoncé à leur voiture au profit du transport à la demande.</div> <div>ET DEMAIN ? “À Angoulême, la mobilité électrique est une des briques essentielles de la nouvelle organisation des modes de déplacement au service d’un projet de territoire cohérent.” Xavier Hurteau, directeur général adjoint missions transversales à la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême LA FRANCE À LA POINTE DE L’ÉLECTROMOBILITÉ À la suite du Grenelle de l’environnement, une enveloppe de 750 millions d’euros a été prévue pour financer le développement de véhicules décarbonés dans le cadre du grand emprunt. L’Ademe a depuis lancé deux appels à projets concernant les véhicules électriques. En 2008, onze projets innovants ont été retenus et soutenus à hauteur de 56,9 millions d’euros. Parmi eux, cinq projets de voitures électriques, trois projets de bus électriques et de véhicules lourds et deux projets de petits véhicules urbains. En 2010, un second appel à projets a donné lieu au dépôt de 35 nouveaux dossiers. Le lancement, en avril 2010, de la procédure d’achat groupé par une vingtaine d’entités publiques et entreprises privées a permis de dynamiser la filière en garantissant des commandes à hauteur de 50 000 véhicules. De l’invention au déploiement industriel Aujourd’hui, l’ère des expérimentations et des « premières » est bien révolue. Le développement de l’électromobilité entre dans sa phase de déploiement industriel et d’intégration à un nouvel écosystème de transport urbain, comme prévu par le plan national de déploiement des véhicules électriques du Grenelle de l’environnement. Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans ce processus. D’abord, en donnant l’exemple par l’acquisition de véhicules électriques pour leurs services, ensuite, en contribuant à l’implantation de bornes de rechargement électrique afin de garantir la possibilité d’utiliser facilement ce type de véhicule. Le service Yélomobile de véhicules en temps partagé déployé aujourd’hui à La Rochelle s’inscrit ainsi dans le cadre d’un plan de déplacements urbains intermodal cohérent. Il s’appuie sur un réseau de bus, de taxis, de parcs relais et de bornes de rechargement pour véhicules électriques. Il comprend en outre des lignes de TER et de bateaux, un service de location de vélos en libre service et un site de réservation de covoiturage. Un seul abonnement permet aux Rochelais d’utiliser indifféremment l’un ou l’autre de ces services. Paris, qui vient de lancer Autolib’ – service d’autopartage de véhicules électriques –, a d’emblée conçu son déploiement à l’échelle de l’agglomération, y associant 45 communes de la région parisienne. Les 250 premières stations implantées et les 250 véhicules disponibles (3 000 à terme) vont permettre de mesurer à taille réelle l’intégration du nouveau service au réseau de transport existant et son appropriation par les Parisiens. La généralisation des vélos en temps partagé a permis de familiariser les citadins avec le fonctionnement de ces nouveaux services, et le développement des technologies mobiles facilite la réservation et la localisation des stations. Mais toutes les collectivités ne sont pas encore totalement fixées sur le modèle à adopter. Strasbourg teste ainsi, notamment, une flotte de Toyota Prius Hybride rechargeables en station et accessibles en temps partagé. Un concept différent des véhicules « tout électrique » à faible autonomie : le moteur thermique prend en effet le relais au-delà de 100 km/h et lorsque la batterie est déchargée. Cela confère un plus grand rayon d’action à l’utilisateur. Non loin de La Rochelle, l’agglomération d’Angoulême s’engage elle aussi résolument dans la voie de l’électromobilité et des modes de déplacement doux. « L’élaboration du plan de déplacements urbains a été l’occasion de remettre à plat notre système de transports, explique Xavier Hurteau, directeur général adjoint missions transversales à la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême. Nous préparons l’arrivée prochaine de la LGV Sud Europe Atlantique en concevant un pôle d’échange multimodal, en déployant des modes de transport collectif en site propre et en étoffant notre offre avec des vélos en libre service et des voitures électriques en autopartage. » L’enjeu est certes de déployer une nouvelle offre de transport adaptée aux attentes actuelles et plus respectueuse de l’environnement, mais il se situe aussi clairement en termes de développement économique. Une aide à l’emploi Si Angoulême a opté pour la voiture électrique, c’est un choix clairement revendiqué. « Au cœur du premier bassin industriel entre Loire et Garonne, la vallée de la mécatronique dispose de l’ensemble des compétences et des outils industriels nécessaires au développement de l’électromobilité, insiste Xavier Hurteau. Notre volonté est d’encourager la structuration de cette filière, dont le dynamisme profite à tous et représente une vraie opportunité pour notre territoire en termes de vitalité économique et d’emploi. » Au-delà, les élus ont également souhaité développer un volet « mobilité et emploi ». Des vélos, des deux-roues et quatre véhicules électriques Mia sont ainsi mis à la disposition de l’association Loisirs formation mobilité pour permettre à des personnes en parcours d’insertion professionnelle de se rendre à un rendez-vous d’embauche ou d’aller sur leur lieu de travail. L’électromobilité peut aussi être source de nouvelles solidarités vis-à-vis de publics défavorisés. ///</div> <div></div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 2/3 FRANÇOIS DELUGA, PRÉSIDENT DU CNFPT, DÉPUTÉ-MAIRE DU TEICH EDITO 2012 : DE NOUVELLES PERSPECTIVES… À l’heure où s’achève 2011 et s’ouvre 2012, je veux vous souhaiter une belle et heureuse année, pleine de nouvelles perspectives. L’année qui vient de s’écouler a été particulièrement difficile, pour tous. Les collectivités territoriales et leurs agents n’ont pas été épargnés. Emprunts toxiques, hausse du chômage, crise financière, catastrophes naturelles, transferts de charges non consolidées… Les temps sont durs ! 2012 s’ouvre dans un bien triste climat mais peut être une année charnière avec de nouvelles perspectives, notamment pour les collectivités locales. Celles-ci représentent l’un des instruments les plus importants de la cohésion sociale de notre pays. Ce sont elles qui, par leurs décisions en matière de développement du territoire, agissent pour la création des emplois de demain. Ce sont elles qui, par leurs actions en matière sociale, soutiennent les personnes les plus fragiles, leur permettent de vivre dignement et les accompagnent au quotidien. Partout sur le territoire français, les collectivités locales, par le travail de leurs élus et de leurs agents, agissent pour offrir à tous un service public de qualité. Mais les contraintes ne cessent de rétrécir l’espace du possible, et l’exercice devient compliqué. Dans ces conditions, le CNFPT, dans le cadre de ses compétences en matière de formation, choisit de multiplier les outils d’échanges entre les collectivités. C’est la fonction de Service public territorial. Ce sera également celle du service WikiTerritorial, un nouvel outil de référence, de documentation et d’autoformation, accessible à tous, maintenant disponible sur le site cnfpt.fr (cf. page 7). Je souhaite que 2012 soit l’année de la reconnaissance du travail quotidien des collectivités, de la protection des droits des agents publics et de la possibilité pour les élus de conduire leurs mandats conformément au choix de leurs concitoyens. Je souhaite que 2012 soit aussi l’année des collectivités locales, de leurs élus et de leurs agents ! Bonne année à tous, et bonne lecture ! Service public territorial – 80, rue de Reuilly – 75012 Paris /// Bimestriel publié par le CNFPT /// DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : François Deluga – CODIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jacques Goubin – RÉDACTRICE EN CHEF : Alexandra Weinstein – RÉDACTION : Bruno Cargnelli, Valérie Lachenaud /// PHOTOGRAPHES : Éric Chauvet, Augustin Detienne, Patrice Février, Céline Gerster, Olivier Paul-Thibaut, Yann Werdesroy pour Capa Pictures, Getty Images, Smédar /// ILLUSTRATION : Art V, Gérard de Vaal /// ABONNEMENTS : 01 55 27 41 36, corinne.coitou@cnfpt.fr /// IMPRESSION : Corlet imprimeur /// ISSN 2118-030X /// DÉPÔT LÉGAL : en cours /// TIRAGE : 29 000 exemplaires</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 8/9 le début des années 2000, le prix relatif de l’énergie a doublé ; une part de cette hausse fut acquise après 2006. Quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics ? J. V. : La lutte contre la précarité énergétique est un engagement du Grenelle de l’environnement. C’est dans ce cadre qu’a été créé en mars 2011 l’Observatoire national de la précarité énergétique, que je préside. Il existe une floraison d’initiatives, à tous les échelons – national, régional, départemental –, sans oublier les actions d’EDF et de GDF Suez, qui sont très proactives dans ce domaine. Une telle floraison n’est pas sans créer des problèmes d’efficacité. L’observatoire s’est donc vu confier la double mission de mieux identifier le phénomène et de coordonner les différents acteurs. La précarité énergétique ne peut être séparée des autres problématiques, comme le logement, la santé, l’emploi. Nathalie Robichon : C’est un problème que nous avons aussi parfaitement identifié au CNFPT. La précarité est un cumul de problématiques reliées les unes aux autres. Il faut éviter que les ménages s’inscrivent dans une spirale négative. La difficulté à payer ses factures énergétiques a des conséquences en matière de santé (en raison des logements humides et insalubres) et peut entraîner une rupture des liens sociaux, les ménages hésitant à inviter des gens chez eux. C’est là où le rôle du travailleur social prend toute son importance, par son approche globale de toutes les difficultés auxquelles sont confrontées les populations concernées et par sa relation avec l’ensemble des acteurs de la chaîne. C’est un peu un généraliste de la précarité sociale, qui vient en contrepoids de l’émiettement des approches. Quelles sont les actions engagées par le CNFPT ? N. R. : Ce sujet a pris de l’importance depuis environ deux ans. Nous avons débuté avec l’Ademe un partenariat qui a débouché en 2011 sur des journées de sensibilisation ouvertes à tous ceux qui interviennent sur ces questions (conseils généraux, CCAS, CAF, MSA, ministères, etc.), dans une logique de mise en réseau, pour faciliter la naissance de projets communs de lutte contre la précarité énergétique. Parallèlement, nous avons mis en place avec l’Ademe une formation à la précarité énergétique destinée aux travailleurs sociaux des collectivités territoriales [voir l’encadré]. Les personnes en situation de précarité énergétique évoquent-elles facilement ces difficultés ? J. V. : Beaucoup auraient droit à des aides mais hésitent à les demander ou ne les connaissent pas. C’est l’un des obstacles à la lutte contre la précarité. Ceux qui ont des difficultés ont un sentiment d’indignité qui les empêche d’évoquer leur situation “Les travailleurs sociaux défendent la dignité des personnes en difficulté.” Nathalie alie Robichon UNE FORMATION POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX En 2012, chaque délégation du CNFPT propose une formation à la précarité énergétique aux travailleurs sociaux des collectivités territoriales. Son objectif : leur donner des outils concrets pour qu’ils puissent, notamment, conseiller les familles sur les dispositifs d’aide et les informer sur les équipements et les gestes à adopter pour réduire la facture énergétique. www.evenements.cnfpt.fr/energetique/ devant une administration. L’accueil de ces personnes est donc primordial, et les expériences de guichet unique, avec un identifiant associé à un dossier, sont très intéressantes : on évite que ces personnes soient obligées de raconter toujours la même histoire dans chaque organisme. N. R. : Le souci de la dignité des personnes, c’est en effet l’essentiel. C’est une chose que les travailleurs sociaux ont toujours en tête, qu’ils défendent avec beaucoup de conviction. C’est là où le partenariat avec l’Ademe prend toute sa valeur… Si l’on envoie auprès des ménages en difficulté un simple « expert » en économie d’énergie, il est probable que le message passe mal. Il est difficile de s’intéresser au sort de la planète quand on a des difficultés à payer ses factures… En revanche, permettre aux travailleurs sociaux d’acquérir un savoir-faire sur ces questions d’économies d’énergie est intéressant, parce qu’ils vont l’intégrer à leur démarche, qui reste essentiellement sociale et humaine. Ils sont la meilleure porte d’entrée pour traiter la précarité énergétique… /// POUR ALLER PLUS LOIN www.precarite-energie.org www.developpement-durable. gouv.fr/Un-Observatoire-nationalde-la.html www.plan-batiment.legrenelleenvironnement.fr/index.php/ actualites-du-plan/120- presentation-du-rapportqprecarite-energetique www.ademe.fr</div> <div>“ 3 QUESTIONS À… PHILIPPE LAURENT, MAIRE DE SCEAUX, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 12/13 plus courts – Euribor trois mois, par exemple, plutôt que douze mois – lorsque cela s’avère intéressant. « Nous disposons d’outils permettant de mesurer l’impact de nos décisions, précise Vincent Lucas. Nous recevons également des alertes pour être informés des opportunités. Le pilotage est quotidien. » À La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) Frédéric Dadu, responsable du service des finances et du contrôle de gestion, pratique lui aussi une gestion active de la dette depuis le début des années 2000. « Nous avons mis en place des procédures internes validées par l’adjoint aux finances et le maire, qui délimitent clairement le cadre de nos interventions tout en conférant la souplesse nécessaire pour tirer parti des opportunités, explique-t-il. Optimiser VINCENT LUCAS, DIRECTEUR ADJOINT DES FINANCES DE L’AGGLOMÉRATION HAVRAISE “ Nous pilotons la gestion de la dette. ” « Tous nos projets sont anticipés et financés de façon sécurisée, et ceci grâce aux services d’un cabinet-conseil. » Le nombre d’élus considérant leur commune comme trop endettée est en baisse sensible (10 % en 2010, contre 5 % en 2011), selon le dernier baromètre AMF-Caisse d’Épargne. La tendance générale à l’amélioration vous semble-t-elle remise en cause dans le contexte actuel ? Notre enquête date de début septembre. L’ampleur de la crise que nous connaissons n’était pas encore totalement cernée. Il est donc probable qu’une enquête effectuée aujourd’hui donnerait des résultats différents. Pour autant, les élus estiment que leur collectivité n’est pas trop endettée ; en moyenne, ils ont raison. La dette publique locale ne représente que 9 % de la dette publique totale, alors que les investissements publics sont à plus de 70 % le fait des collectivités locales ! De ce point de vue, la situation française est enviable par rapport à celle du reste de l’Europe. Les collectivités locales doivent-elles craindre un resserrement du crédit encore plus net de la part des établissements bancaires ? Avec quelles conséquences ? La tendance actuelle est au désengagement très rapide et de grande ampleur des établissements bancaires dans le financement à long terme des collectivités locales. La concurrence a été exacerbée jusque vers 2008, mais le retrait est désormais massif. Comme si le monde bancaire était moutonnier et ne savait pas raison garder. Cela montre que les banques ne prêtent pas en fonction de la capacité de crédit de l’emprunteur, mais plutôt en fonction d’effets de mode. Même si nous reconnaissons que les nouvelles règles prudentielles – dites « Bâle 3 » – jouent aussi un rôle dans leur désengagement. La situation est, en tout cas, très préoccupante. Le risque, c’est tout simplement l’effondrement des investissements, et un mauvais coup porté à la croissance et à l’emploi. Vous proposez la création d’une agence publique de financement. Quels en seraient les avantages ? Cette idée progresse-t-elle ? Cette agence publique, étudiée avec soin et souhaitée par toutes les associations d’élus locaux, est une idée déjà ancienne qui trouve aujourd’hui toute sa justification. Il s’agit pour les collectivités locales d’être capables d’émettre ensemble des obligations sur le marché, sous leur propre nom et leur propre signature, sans recourir ni à l’intermédiation bancaire ni à la garantie de l’État central. Cela se pratique dans des pays du nord de l’Europe ou aux États-Unis (municipal bonds). Une telle agence permettrait, d’une part, une diversification des financements à long terme et, d’autre part, une diminution des coûts de financement. En majorité, les communes ont besoin de financer des investissements à long terme, payables en monnaie locale. Le fameux « taux fixe – annuités constantes », auquel on peut ajouter le taux révisable (maîtrisable car remboursable sans pénalités), reste parfaitement adapté aux besoins normaux d’une commune moyenne et ne nécessite pas d’expertise particulière.</div> <div>Le site à (re)découvrir www.wikiterritorial.cnfpt.fr Une question sur les collectivités territoriales ? Rendez-vous sur la nouvelle encyclopédie interactive proposée par le CNFPT : le WikiTerritorial. SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 6/7 1 3 ACCÉDEZ à plus d’un millier de pages : définitions, rapports publics, textes officiels… (Rubrique « e-connaissances ».) SUIVEZ toute l’actualité des collectivités territoriales. (Rubrique « e-actualité ».) DÉCOUVREZ les métiers des agents et échangez avec eux. (Rubrique « e-réseaux ».) 2 PARTAGEZ vos connaissances en créant de nouveaux articles. (Sur inscription gratuite.) RECEVEZ chaque mois des informations sur les nouveaux documents publiés. (Sur inscription gratuite.) Le WikiTerritorial est un espace en ligne où s’échangent toutes les informations autour des collectivités territoriales. La base de départ est constituée de 700 mots-clés, auxquels sont rattachés des définitions, des fiches d’information, des textes réglementaires, etc., rédigés par des experts réputés ou repris des sites du service public. Tout internaute peut aussi apporter sa contribution (commentaires, articles) et, ainsi, enrichir les connaissances.</div> <div>BONNES PRATIQUES DEUX-SÈVRES NIORT, CHAMPIONNE DE LA BIODIVERSITÉ À la faveur d’un inventaire de la biodiversité, la ville a découvert un trésor : une collection d’espèces végétales et animales insoupçonnée. ÉTAT DES LIEUX Pour connaître sa richesse, encore faut-il faire ses comptes. C’est ce qu’a fait Niort en se lançant, entre 2010 et 2011, dans un travail de longue haleine : un inventaire de la biodiversité. Deux associations, Deux-Sèvres nature environnement (DSNE) et le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres (Gods), se sont chargées de l’état des lieux. Leur méthode ? Croiser les données recueillies par les différents réseaux de naturalistes depuis la fin du XIX e siècle avec l’observation sur le terrain, jumelles aux yeux et carnet de notes en main. Pelouses, marais, zones de boisement et bocages ont été passés au crible durant un an pour que soient dénichées toutes les espèces s’y trouvant. Une démarche plutôt originale pour une ville, initiée par un maire, Geneviève Gaillard, très sensible au développement durable. « Durant ces dernières années, lorsque l’on parlait de biodiversité, cela faisait un peu sourire. Ma conviction est que cette problématique est essentielle et que nous avons un rôle à jouer auprès de la population, pour la sensibiliser à la rareté des espèces et lui apprendre à les préserver », explique-t-elle. Pour le maire de Niort, l’inventaire est un point de passage obligé. « Si l’on veut protéger telle ou telle espèce, ou tout simplement créer les conditions d’un maintien de la biodiversité en permettant à chaque espèce de se reproduire et de se déplacer, il faut savoir d’où l’on part. Cela permet d’intégrer ces aspects à l’ensemble des politiques d’aménagement. » LA RICHESSE DE LA BIODIVERSITÉ Achevé au printemps 2011, l’inventaire a créé la surprise en révélant une richesse insoupçonnée : pas moins de 700 espèces végétales, 203 espèces de papillons de nuit, 190 espèces d’oiseaux, 42 espèces d’araignées, 40 espèces de libellules, etc. Parmi celles-ci,</div> <div>DECRYPTAGE Les clés pour tout comprendre LES OBJECTIFS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’ÉTAT Coordonner et renforcer l’efficacité des actions menées en mettant en cohérence les éventuels dispositifs existants : volet santé des contrats urbains de cohésion sociale, ateliers santé ville mais aussi Agenda 21, projets de territoires… Agence régionale de santé. Collectivités territoriales et État. LES OBJECTIFS DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) Décliner, de manière transversale et en fonction des territoires, les orientations du PRS sur l’ensemble de son champ de compétences. Instaurer un fort partenariat local et travailler avec l’ensemble des professionnels de santé grâce au CLS. Promotion de la santé et prévention : – promotion et éducation pour la santé ; – prévention veille et alerte. L’OBJECTIF POURSUIVI Les actions de santé au sens large, inscrites dans le cadre des dispositifs existants et identifiées dans le PRS, ont été mises en place avec l’objectif de réduire les inégalités sociales de santé entre les territoires. Premier recours : – renforcement des zones fragiles ; – continuité et accessibilité des soins préventifs et curatifs. Médico-social : – parcours de vie ; – accompagnement. LES ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE D’UN CLS Les ARS pilotes ont formalisé les grandes étapes de l’élaboration d’un CLS. Ces étapes sont ici déclinées avec indication des activités à conduire conjointement par les agences, les signataires et les partenaires. Un kit méthodologique est à la disposition des collectivités s’engageant dans l’élaboration d’un CLS : http://ars.iledefrance.sante.fr/contrats-locaux-de-sante-le.116167.0.html Définition de la stratégie de l’ARS État des lieux et identification des opportunités de lancement de CLS</div> <div>BONNES PRATIQUES FRANCE- ANGLETERRE COOPÉRATION TRANSMANCHE AUTOUR DES DÉCHETS Deux collectivités en charge de la valorisation des déchets en France et en Angleterre se sont rapprochées dans le cadre du projet Interreg IVa, proposé par l’Union européenne. UN PARTENARIAT TRANSMANCHE Au départ, il y a le souhait de l’Union européenne de développer les échanges entre les régions transfrontalières franco-anglaises, pour favoriser l’émergence d’un espace de citoyenneté commune, notamment autour des problématiques du développement durable. À l’arrivée, trois ans d’une fructueuse collaboration entre le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smédar) et l’East Sussex County Council, avec le projet commun « Agissons autour des déchets ». « L’idée était de générer des actions concrètes permettant d’optimiser la gestion des déchets de chaque côté de la Manche, et de faire bénéficier chacun de l’expérience et du savoir-faire de l’autre », témoigne Florence Levasseur, chargée de projet Interreg au Smédar. Des échanges d’autant plus riches et nourris que les expertises de chacun sont très complémentaires. « En France, nous pratiquons le tri sélectif ainsi que la valorisation énergétique. De leur côté, les Britanniques enfouissent 50 % des déchets. Ils sont donc beaucoup plus avancés sur la réduction des déchets à la source : l’enfouissement est tellement polluant qu’ils font beaucoup d’efforts auprès des écoles, notamment pour limiter les déchets à la source », explique Florence Levasseur. Sur le territoire du Smédar, la sensibilisation des jeunes publics est aussi très largement développée. Le syndicat s’est beaucoup appuyé sur le savoir-faire pédagogique des Anglais pour mettre en place trois parcours informant les promeneurs sur les problématiques de recyclage et d’environnement. Parallèlement, des fiches d’exercice bilingues ont été conçues par les deux partenaires, et sept collèges et lycées de l’arrondissement de Rouen se sont mobilisés en faveur du tri sélectif et de la réduction des déchets à la source. UN PUBLIC DE PROFESSIONNELS ET DE PARTICULIERS Sur les trois années du projet, entre 2008 et 2011, les deux partenaires ont pu développer des actions communes auprès d’un grand nombre de publics : les enfants et les adultes, mais aussi les PME, sensibilisées par des ambassadeurs du Smédar et par les agents des collectivités territoriales à la problématique des déchets. Une cinquantaine d’agents territoriaux français et anglais œuvrant dans le domaine de la gestion des déchets ou de l’environnement ont ainsi bénéficié de formations dispensées par des intervenants du Smédar, du CNFPT et de l’université de Brighton, successivement à Rouen et à Brighton. De quoi nouer des liens pérennes entre les équipes, qui ont appris à se connaître et à échanger leurs expériences… /// ET DEMAIN ? LE COMPOSTAGE Français et Anglais ont beaucoup à s’apprendre en matière de compostage. Le compostage alimentaire est très développé outre- Manche dans les communes rurales, et l’Angleterre développe dans ce domaine une communication « door to door » particulièrement efficace. En France, le compostage individuel est en pleine émergence. Ce sujet et, plus largement, la gestion des déchets organiques feront l’objet d’un futur projet de collaboration franco-anglaise.</div> <div>ET DEMAIN ? L’avenir en questions</div> <div>ACTUALITES VERS UN NOUVEAU PLAN ALZHEIMER… Le plan Alzheimer 2008-2012 s’achève officiellement en février 2012. L’heure est donc au bilan, qui s’avère globalement positif. La France a progressé sur des points essentiels, comme l’accueil des malades et le dépistage. La mesure phare est sans aucun doute la mise en place des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia). L’objectif de 100 nouvelles Maia devrait être atteint dans les délais, avec pour nouvelle ambition d’avoir ouvert 500 Maia à l’horizon 2014. Autres avancées ? Le déploiement de 500 structures de dépistage et de diagnostic, la formation et le soutien des aidants, l’affectation de 200 millions d’euros à la recherche sur la maladie. Avec ses 44 mesures phares, le plan français fait désormais figure de référence dans les colloques internationaux consacrés à la maladie. D’ores et déjà, un nouveau plan est annoncé pour poursuivre le travail entamé. HAUTE-NORMANDIE Une délégation exemplaire La délégation régionale Haute-Normandie du CNFPT a reçu en 2011 le prix régional de l’exemplarité décerné par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce prix récompense les efforts réalisés vis-à-vis de ce public dans les politiques publiques de recrutement. LORRAINE Obtention du label Marianne En 2010, la délégation régionale Lorraine du CNFPT inaugurait de nouveaux locaux et saisissait l’occasion pour briguer le label Marianne. Créé en 2007, ce dernier a pour principale vertu d’entraîner les services publics dans une dynamique d’amélioration de l’accueil à leurs usagers. Mission accomplie : le 25 octobre 2011, la délégation régionale Lorraine obtenait cette distinction. RETROUVEZ LE QUESTIONNAIRE SUR LE SITE DU SÉNAT www.senat.fr/democratieterritoriale.html Contact : etatsgeneraux@senat.fr Suivez les états généraux sur Twitter avec le compte du Sénat : @Senat_Info <http://www. twitter.com/senat_info> et via le hashtag #EGDT LE SÉNAT INTERROGE LES 550 000 ÉLUS LOCAUX VIA INTERNET Sur son site internet, le Sénat met à la disposition des 550 000 élus locaux de France métropolitaine et d’outre-mer un questionnaire afin de recueillir leur parole, leurs attentes et leurs propositions sur l’avenir des territoires. Ce questionnaire intervient dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, annoncés dès l’investiture du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Il a été élaboré par un comité de pilotage présidé par Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône, et composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques ainsi que des grandes associations pluralistes d’élus. Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Les élus peuvent donner directement leurs réponses – totalement anonymes – à l’écran sur le site du Sénat. Ils ont jusqu’au 22 février 2012 pour prendre part à cette consultation. Le questionnaire comporte une première série de questions destinées à mieux connaître les élus, suivie de 44 questions ayant pour but de recueillir leur sentiment général sur l’état de la démocratie territoriale. Vingt-six questions s’adressent spécifiquement aux élus d’outre-mer. Enfin, 37 questions ont un caractère plus technique, pour les élus souhaitant approfondir certains sujets.</div> <div>DOSSIER d’euros pour l’ensemble des acteurs publics locaux (y compris les universités, les hôpitaux et les organismes HLM). Il s’élève à 23,303 milliards d’euros pour les seules collectivités locales. L’encours considéré comme à risque pour l’ensemble des acteurs publics locaux est, quant à lui, de 18,828 milliards d’euros, dont 15,787 milliards d’euros classés à « très fort risque » (1) . Pour certains, la faillite de collectivités n’est plus du domaine de l’impensable. Afin d’assister celles en difficulté, les députés de la commission proposent la création d’un pôle d’assistance et de gestion. Ce pôle serait chargé de renégocier globalement les contrats entre les collectivités locales dans leur ensemble et les banques, les négociations ne se faisant plus collectivité par collectivité mais produit par produit. Et pour éviter que de telles dérives se reproduisent, la commission souhaite l’adoption d’une série de mesures. La principale consisterait à « caper » les contrats, en fixant d’emblée un taux maximal. L’APRÈS-DEXIA Un accord a été trouvé entre les États français, belge et luxembourgeois le 5 décembre dernier, qui définit un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dexia. Cette convention, valable jusqu’au 31 mai 2012, est plafonnée à 45 milliards d’euros. Elle doit permettre à la banque de couvrir les financements qui s’étaient taris avant l’accord sur son second renflouement public, annoncé le 20 octobre dernier. Cette convention concerne des contrats, des titres et des instruments financiers avec une maturité de trois ans au maximum. Ce projet de convention de garantie temporaire est soumis à la Commission européenne, qui devra déterminer si le renflouement est conforme au droit européen des aides publiques. PHILIPPE YVIN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-SAINT-DENIS “ Notre priorité : la solidarité. ” « La baisse des recettes se conjugue avec l’augmentation des dépenses de soutien aux populations fragilisées. C’est pourquoi nous nous mobilisons en faveur de l’insertion professionnelle. » Budgets de crise « La crise réduit considérablement nos marges de manœuvre, constate Philippe Yvin, directeur général des services du Conseil général de Seine-Saint-Denis. La baisse des recettes, assises sur une activité économique atone, intervient au moment où les dépenses de soutien aux populations fragilisées explosent et alors que la différence entre les dépenses d’allocations de solidarité nationale à notre charge et leur compensation par l’État atteint 10 % de nos recettes. » Dans ce contexte, la capacité d’investissement du département s’amenuise considérablement. En réponse, le conseil général a décidé de se concentrer sur quelques projets phares : de nouveaux collèges et des reconstructions reposant sur des partenariats public-privé. « La solidarité reste notre priorité, reprend Philippe Yvin, et nous nous mobilisons tout particulièrement en faveur de l’insertion professionnelle. Mais nous nous voyons également contraints de réviser les soutiens à nos partenaires et de rallonger les durées de versement des subventions prévues. En outre, nous avons adopté un plan d’optimisation des dépenses de fonctionnement. » Confronté par ailleurs à des problèmes de gestion d’emprunts toxiques, le département a négocié des conventions pluriannuelles de financement auprès des banques depuis plusieurs années. Cela s’avère particulièrement précieux dans cette période de tension extrême sur les emprunts nouveaux et de restriction du crédit. Si beaucoup de collectivités doivent se contenter de budgets a minima compte tenu de la conjoncture actuelle, quelles pistes pourraient permettre de restaurer des marges de manœuvre sans prise de risque excessive ? La première consiste à tenter de mutualiser au maximum les investissements. « Mutualiser les moyens humains, nous le faisons déjà largement, constate Danielle Havard. Nous pouvons faire encore quelques efforts en la matière, mais il me semble impossible de réduire les personnels sans désorganiser les services. » Pilotage de la dette Pour un nombre croissant de collectivités, restaurer des marges de manœuvre passe d’abord par un pilotage au plus près de la dette. « Sur la période 2010-2014, nous avons prévu la création d’un tramway, celle d’un grand stade de football, d’établissements d’enseignement supérieur et la rénovation d’installations d’assainissement et d’eau, explique Vincent Lucas, directeur adjoint des finances de l’agglomération havraise. Ces projets ont été largement anticipés et financés de façon sécurisée auprès de partenaires fiables et reconnus : la Banque européenne d’investissement et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une part importante. » Le dynamisme économique de la zone du Havre a permis de limiter le recours à l’emprunt, qui a été établi sur des bases tout à fait classiques : à taux variable – Euribor (2) essentiellement – et à taux fixe. Pour piloter la gestion de la dette, l’agglomération s’est adjoint les services de Finance active, qui la conseille sur l’opportunité de renégocier certains emprunts, en fonction de la conjoncture, ou de privilégier des index</div> <div>DOSSIER CRISE : COMMENT LES COLLECTIVITÉS FONT FACE > L’ENDETTEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES a augmenté de 20 % en trois ans, pour atteindre en moyenne 68,9 % de leurs recettes en 2009. Aujourd’hui, avec la crise de l’euro et des dettes souveraines, des collectivités de toute taille peinent à boucler leur budget et à financer des investissements parfois indispensables. Comment s’organisent-elles ? Tour de France à l’heure de la rigueur.</div> <div>RENCONTRE Autour d’un enjeu de société QUELLE STRATÉGIE FACE À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ? > 13 % des ménages français ont des difficultés plus ou moins grandes à chauffer correctement leur logement. JÉRÔME VIGNON, président de l’Observatoire national de la précarité énergétique, et NATHALIE ROBICHON, responsable du service des pôles de compétences solidarité, cohésion sociale, enfance au CNFPT, nous expliquent ce nouvel enjeu. “Ne séparons pas la précarité énergétique des problématiques de logement, de santé et d’emploi.” Jérôme Vignon On assiste depuis quelques années à l’émergence du thème de la précarité énergétique. Que recouvre ce terme ? Jérôme Vignon : Cette notion est apparue il y a une dizaine d’années dans le monde anglo-saxon. On peut la mesurer de deux façons. On parle de « précarité énergétique » dès lors que la part des dépenses d’énergie représente 10 % du total des revenus (c’est la définition européenne), ou alors on a recours à un critère plus subjectif : quand un ménage a, dans les six mois qui précèdent, éprouvé un sentiment de froid durable. Ces deux définitions permettent de détecter deux types de populations différentes. Quelle est l’ampleur du phénomène ? J. V. : Si l’on reprend le premier mode de calcul, 3,3 millions de ménages en France ont des dépenses supérieures à 10 % de leurs revenus. Ce sont souvent des ménages âgés de plus de 50 ans, propriétaires d’un logement vétuste et mal isolé, en milieu rural. D’un autre côté, 3,4 millions de ménages déclarent avoir éprouvé une sensation de froid durant les six derniers mois. Ce sont plutôt des jeunes urbains vivant en appartement collectif, souvent en logement social, qui sont tributaires des dysfonctionnements de chaudières collectives. Bien sûr, ces deux populations se recoupent et ne peuvent pas être cumulées. On peut estimer qu’environ 13 % des ménages sont en précarité, énergétique, dont 600 000 en situation de grande précarité, souffrent des deux difficultés : dépenses énergétiques élevées et épreuve du froid. Constate-t-on une progression de la précarité énergétique ? J. V. : Nos dernières statistiques remontent à une enquête sur le logement réalisée en 2006 par l’Insee, et il faudra attendre la prochaine, en 2013, pour mieux mesurer cette progression. Mais on peut anticiper une hausse moyenne de la part consacrée aux dépenses énergétiques dans le budget des ménages. Depuis</div> <div>DOSSIER la gestion de notre endettement pour en abaisser le taux moyen pondéré, par exemple en diversifiant l’encours, cela ne signifie aucunement plonger dans la logique de coûts financiers et de paris hasardeux qui fut celle des emprunts structurés non “capés”, dits “toxiques”. CONSÉQUENCES BTP 30000 emplois menacés Patrick Bernasconi, le président de la Fédération nationale des travaux publics estime que « le démantèlement de Dexia et le désengagement des autres banques font monter à 7 milliards d’euros pour 2012 le montant des engagements non satisfaits des collectivités locales. » Un manque de financement qui devrait impacter le secteur des travaux publics à hauteur de 10 % de l’activité et qui pourrait entraîner la disparition de 30 000 emplois l’année prochaine, selon le dirigeant de l’organisation professionnelle. C’est même tout le contraire : nous maintenons une gestion raisonnable et équilibrée en nous adaptant, et nous évitons les “effets de yo-yo” quant à la répartition de l’encours de la ville par index. Face à l’instabilité des marchés financiers, la ville a eu la volonté d’élargir à partir de 2008 ses consultations à de nouveaux prêteurs, notamment auprès d’établissements financiers solidaires et mutualistes. Cette politique a porté ses fruits lors des campagnes d’emprunt de 2010 et 2011. » Selon Finance active, qui conseille aujourd’hui un millier de collectivités locales, dont plus de 100 régions, départements et grandes villes, entre 5 % et 6 % des encours de la dette des collectivités dans leur ensemble relèvent encore des produits dits « structurés » et considérés comme toxiques. « Nous aidons les collectivités concernées à établir un diagnostic et à définir une stratégie de sortie soutenable, explique Patrice Chatard, directeur général de Finance active, société de services technologiques et financiers. Au-delà, il s’agit sans doute d’instaurer une nouvelle gouvernance sur la base d’une identification plus précise des risques courus et d’une stratégie de couverture adaptée, d’un meilleur encadrement des prises de décision et d’un pilotage plus rigoureux. » Dans son rapport sur la gestion de la dette, la Cour des comptes évoquait, quant à elle, la création de documents de reporting. /// (1) Source : fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE7B609X20111207 (2) L’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. FINANCES LOCALES EN EUROPE ORGANISATION TERRITORIALE Au sein de l’Union européenne, 11 pays ont un seul niveau d’administration territoriale en plus de l’administration étatique nationale (Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Lituanie, Malte, Portugal, Slovénie). Neuf pays disposent de deux niveaux d’administration territoriale en plus de l’administration centrale (Autriche, Danemark, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède). Et sept pays comptent trois niveaux d’organisation territoriale en plus de l’administration nationale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, Pologne). LE POIDS DES DÉPENSES DES ORGANISATIONS TERRITORIALES Les administrations locales ont représenté 2 069 milliards d’euros de dépenses au plan européen en 2010, soit une moyenne de 16,9 % du PIB et de 33,5 % du total des dépenses publiques européennes. Le niveau de dépense des administrations territoriales européennes varie fortement d’un pays à l’autre. En 2010, au-delà de l’exception française avec ses 73 %, on pouvait distinguer quatre grands groupes de pays en fonction du poids des dépenses des collectivités locales par rapport aux dépenses nationales : – de 40 % à 55 % du total des dépenses publiques : Finlande, Belgique, Allemagne, Suède, Estonie ; – de 30 % à 40 % du total des dépenses publiques (moyenne de l’Union européenne) : Autriche, Italie, Pays-Bas, Pologne ; – de 15 % à 30 % du total des dépenses publiques : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ; – moins de 15 % du total des dépenses publiques : Chypre, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Portugal. LES PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EUROPÉENNES En 2010, éducation et protection sociale ont représenté 41 % du total des dépenses des collectivités territoriales européennes. Les dépenses sociales atteignent près de 60 % des dépenses des collectivités au Danemark. Elles représentent en moyenne 20 % du total des dépenses des collectivités de l’Union européenne (18 % en France). LE POIDS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EUROPÉENNES DANS L’INVESTISSEMENT PUBLIC DIRECT Dans l’Union européenne, les collectivités locales ont représenté 65,3 % du total de l’investissement public (soit 211 milliards d’euros). Les taux les plus élevés sont enregistrés en Belgique (86 % du total), Allemagne (84 %), Autriche (73 %), France (73 %), Espagne (72 %) et Finlande (65 %). La part des collectivités locales dans l’investissement public total chute à 21 % en Grèce, 17 % à Chypre et 7 % à Malte. BAISSE DES RECETTES Dans toute l’Union européenne, les recettes des collectivités locales sont à la baisse depuis 2008. La baisse moyenne atteint 0,8 % du total des recettes des collectivités en 2010.</div> <div>KIOSQUE Pour en savoir plus sur les sujets traités dans ce numéro JE SURFE > www.developpement-durable.gouv. fr/Un-Observatoire-national-de-la. html Site du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. La précarité énergétique toucherait quelque 3.4 millions de personnes en France. Ce site vous donnera les clés pour comprendre la démarche du gouvernement, qui a mis en place un plan d’action afin de remédier d’ici à 2017 à la situation des 300 000 foyers les plus modestes. Vous y trouverez également des informations pratiques si vous avez besoin d’une aide financière pour votre logement ou vos travaux. > opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/ Portal.jsp Le site de la politique Open Data de la ville de Paris. Ce site rassemble l’ensemble des données que la ville de Paris compile sous forme de graphiques et de tableaux sous licence libre. Grâce à un menu déroulant, vous choisissez le type de données et la forme sous laquelle vous souhaitez les obtenir – par exemple, les statistiques de création d’actes d’état civil ou la liste de lieux de tournage de film. > www.ademe.fr/CLIMACT Le test CLIMAcT du site de l’Ademe. Ludique, ce site vous offre la possibilité de réaliser un test de vos émissions de CO 2 sur une journée et de connaître ainsi votre impact sur le climat. Au fur et à mesure du test, des « gestes CLIMAcT » vous donnent des conseils pour, par exemple, modifier votre utilisation de l’eau chaude, bien dégivrer votre réfrigérateur ou diminuer votre consommation de viande. JE LIS > La Nature en débat. Idées reçues sur la biodiversité Christian Lévêque, aux éditions Le Cavalier bleu, juin 2011. Ce livre de près de 200 pages s’attache à donner la définition la plus complète de la biodiversité. Il évoque également les différents facteurs qui la menacent, tels que l’homme, le changement climatique, les espèces envahissantes ou les pays riches. Enfin, l’auteur donne des clés pour protéger au mieux la biodiversité, avec notamment un appel à la mobilisation internationale. Cet ouvrage ne nous livre pas de nouvelles vérités sur la biodiversité, mais nous aide à prendre du recul par rapport aux discours formatés que l’on connaît et à élargir notre champ de réflexion. > Alzheimer, mode d’emploi. Le livre des aidants Jean-Pierre Polydor, aux éditions L’Esprit du temps, septembre 2011. Véritable guide pratique destiné aux proches d’un malade d’Alzheimer, ce livre recèle des conseils pratiques et médicaux indispensables pour accompagner le quotidien des malades. L’auteur, le docteur Jean-Pierre Polydor, neurologue et attaché au CHR de Cannes, considère en effet que les aidants des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer jouent un véritable rôle thérapeutique. Proches et disponibles, ils sont la base de la prise en charge des malades. > Les Relations élus-fonctionnaires territoriaux Denys Lamarzelle, aux Éditions du Papyrus, mai 2011. Pour réaliser cet ouvrage, l’auteur a longuement observé mairies, communautés de communes et d’agglomération, conseils généraux et régionaux. Il y évoque le vécu personnel de nombreux agents territoriaux et élus, sans langue de bois. Pour faire fonctionner leur organisation et améliorer le service rendu aux usagers, élus et fonctionnaires travaillent de plus en plus étroitement, rendant d’autant plus mince la limite entre politique et administration. Il n’est en effet pas rare de voir, à la suite d’un changement de majorité, les nouveaux élus se séparer d’anciens cadres dirigeants. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, l’ambition de l’auteur est de mieux faire comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales. SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 30/31 JE REGARDE > www.ledeveloppementdurable.fr/ biodiversite Tous les ans depuis 2006, le projet « Le développement durable, pourquoi ? » met à la disposition des écoles, collèges et lycées des affiches pédagogiques sur des thèmes comme l’énergie, la biodiversité ou la forêt. Ce projet a été lancé par la Fondation GoodPlanet (créée par Yann Arthus-Bertrand), le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministère de l’Écologie et du Développement durable. Ces affiches, téléchargeables gratuitement sur le site, permettent aux élèves d’organiser des expositions dans leur établissement. > www.autolib.fr/autolib Sur ce site très pratique, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions sur Autolib’ : pourquoi ce projet ? Quels sont ses avantages ? À qui sont destinées ces voitures électriques de location ? Comment ça marche ? Où se trouvent les stations Autolib’ dans ma ville ? Quels sont les tarifs ? Et si vous avez envie de tenter l’expérience, vous pouvez aussi vous inscrire en ligne. > www.reims2020.fr Cette jolie vidéo d’illustrations en 3D passe en revue les grandes lignes de l’ambitieux projet urbain Reims 2020, qui vise à transformer complètement la ville. Elle illustre notamment les sujets suivants : « Étendre et embellir le centreville », « Grandir avec la métropole », « Relier les quartiers pour plus de proximité », « Retrouver le plaisir d’habiter en ville » et « Mettre l’art dans la ville ». L’avenir est à l’Est !</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 20/21 GENEVIÈVE GAILLARD, MAIRE DE NIORT on retrouve quelques espèces menacées, ou bénéficiant de mesures de préservation, telles que le râle des genêts, le crapaud sonneur à ventre jaune ou la rarissime libellule cordulie à corps fin, ou encore la très discrète tourterelle orientale, observée seulement trois fois en France, dont une fois à Niort… L’inventaire achevé, la ville de Niort a voulu restituer à ses habitants toute la richesse de sa faune et de sa flore, mais aussi leur apprendre à mieux les respecter grâce à des actions d’éducation à l’environnement. Elle a proposé trois rendez-vous à la population, en octobre et en décembre : observation des étoiles et de la pollution lumineuse sur la faune nocturne, découverte du bocage de Saint-Florent et des oiseaux hivernants sur la Sèvre niortaise, observation des oiseaux nocturnes et des chauves-souris au cœur de la ville, en bordure de la Sèvre. Le public scolaire n’est pas en reste, avec 23 activités conçues par les deux écoanimateurs de la ville pour les classes du CP au CM2. /// “ Notre souhait est que les Niortais s’approprient cette démarche et fassent leur propre inventaire de la biodiversité, à l’échelle de leur jardin, par exemple. ”</div> <div>SOMMAIRE N° 2 – janvier 2012 COURRIER DES LECTEURS Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les conditions d’accès à la fonction publique territoriale et sur les démarches à suivre pour être intervenant auprès du CNFPT. Voici quelques éléments de réponse. 4 – ACTUALITÉS L’essentiel à retenir 8 – RENCONTRE Quelle stratégie face à la précarité énergétique ? 10 – DOSSIER Crise : comment les collectivités font face 15 – BONNES PRATIQUES Tour de France des collectivités 22 – DÉCRYPTAGE Les contrats locaux de santé 24 – PARCOURS Ils ont suivi une formation d’intégration 28 – ET DEMAIN ? Électromobilité : vers une mobilité raisonnée ? 31 – KIOSQUE Je surfe, je lis, je regarde Comment accéder à la fonction publique territoriale ? Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Il permet aux lauréats d’exercer un emploi dans l’un des 230 métiers de la fonction publique territoriale qui reflètent la diversité des domaines d’intervention des collectivités locales. Différents types de concours existent : externe, interne, troisième concours. Les épreuves varient d’un concours à l’autre. La réussite au concours ne vaut pas recrutement ; un lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude pendant un an – durée renouvelable deux fois. Concours organisés par le CNFPT : administrateur territorial, conservateur territorial du patrimoine, conservateur territorial de bibliothèques et ingénieur en chef. Renseignements : www.cnfpt.fr Concours organisés par les centres de gestion : tous les autres. Renseignements : www.fncdg.com Comment être intervenant au CNFPT ? – Pour les organismes publics et privés : vous devez répondre à un appel d’offres. Vous serez titulaire d’un marché et payé sur facture. – Pour les formateurs indépendants et les professions libérales : vous devez répondre à un appel d’offres ou postuler auprès de la délégation du CNFPT pour laquelle vous Vous souhaitez réagir à l’un de nos articles ? Envoyez-nous directement vos commentaires à l’adresse suivante : courrierdeslecteurs@cnfpt.fr souhaitez intervenir en envoyant un CV et une lettre de motivation. Vous serez payé sur facture ou par bulletin de paie. – Pour tous les autres non-fonctionnaires, les fonctionnaires, les non-titulaires et les retraités de la fonction publique : vous devez postuler auprès d’une délégation du CNFPT en envoyant un CV et une lettre de motivation. À chaque intervention, vous serez recruté comme vacataire sous contrat à durée déterminée et vous serez directement payé par bulletin de paie (régie). – Attention : La double activité marché-facture/régie est strictement interdite au CNFPT. Cette règle s’apprécie pour l’ensemble de l’établissement et non structure par structure.</div> <div>PARCOURS Cette formation porte bien son nom ” PASCALE MAINE, CONSEILLÈRE FORMATION À LA DÉLÉGATION CNFPT PICARDIE, “FORMÉE APRÈS LA RÉFORME DE 2007 FORMÉ AVANT LA RÉFORME DE 2007 François Favoro, responsable administratif et comptable du Valtom, syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers regroupant des collectivités du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire « J’ai passé en 2006 le concours d’attaché territorial, et j’ai donc fait partie des tout derniers fonctionnaires à suivre la formation d’intégration avant la réforme. À un détail près, néanmoins : je n’ai pas eu à réaliser et soutenir un rapport de stage. J’ai vu cela comme une excellente nouvelle, car le dispositif d’intégration était déjà assez lourd en soi. Passer le concours d’attaché territorial demande beaucoup d’implication. Ensuite, il fallait réussir sa prise de poste tout en la conciliant avec les trois semaines de formation à Montpellier. Autant dire que le rapport de stage apparaissait comme une charge de travail superflue. Surtout après un long parcours de formation. J’ai 51 ans, et je suis un pur produit de la “méritocratie”. J’ai passé quinze ans de ma vie à me former par correspondance avec le CNFPT, passant de la catégorie C à B, puis à A. C’est une chance indéniable de pouvoir le faire, mais cela demande un important investissement personnel. » « “Formation d’intégration” : je trouve cet intitulé très bien choisi. En cinq jours, nous avons eu tous les éléments pour prendre toute la mesure de notre responsabilité de fonctionnaire territorial et comprendre le sens de notre mission », note Pascale Maine, conseillère formation à la délégation CNFPT Picardie, avant d’ajouter : « Pourtant, le premier jour, j’étais un peu sceptique. Comme j’avais travaillé de longues années dans la fonction publique territoriale, j’avais un peu peur de m’ennuyer et de perdre mon temps. Heureusement, c’est tout le contraire qui est arrivé. » Pascale Maine est captivée dès les premières interventions. « On nous a expliqué l’esprit qui doit animer un fonctionnaire territorial : le fait qu’il est important d’avoir un point de vue, de s’engager dans ce que l’on fait, que tout cela ne peut pas être neutre. » Un discours engagé qui l’intéresse d’autant plus que ce sont justement ces aspects-là qui l’ont poussée à intégrer la fonction publique territoriale, après plusieurs années comme contractuelle auprès des collectivités territoriales. Pascale Maine garde également un excellent souvenir des échanges avec les autres stagiaires, venus d’horizon divers, et d’une visite en car de Dunkerque qui a permis de mettre l’accent sur un point décisif : « Une politique publique doit partir de la réalité locale. Il est important qu’elle ne se déconnecte pas du lieu dans lequel elle doit s’exercer. » Une leçon qu’elle n’oublie pas aujourd’hui quand elle assiste les collectivités locales dans l’élaboration de leur projet de formation, en les aidant à s’adapter aux particularités de leur contexte. ///</div> <div>Service Public TERRITORIAL LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N o 2 – JANVIER 2012 CRISE : COMMENT LES COLLECTIVITÉS FONT FACE Dossier page 10 Rencontre Quelle stratégie face à la précarité énergétique ? Page 8 Bonnes pratiques Tour de France des collectivités Page 15 Parcours Ils ont suivi une formation d’intégration Page 24</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 24/25 La territoriale est un monde à part ” SÉVERINE JASSERAU, PUÉRICULTRICE TERRITORIALE À LA ROCHELLE, FORMÉE APRÈS LA RÉFORME DE 2007 “Séverine Jasserau a relevé le défi qu’elle s’était fixé il y a quelques années en obtenant ses diplômes d’infirmière et de puéricultrice. « Je m’étais dit : à 35 ans, idéalement, je serai directrice de crèche… » Elle en a 36 quand, en 2008, on lui propose de prendre la responsabilité d’une crèche multiaccueil à La Rochelle, après plusieurs années en hôpital. « J’avais beaucoup à apprendre : les fonctions d’encadrement, l’univers des collectivités territoriales, etc. » Séverine Jasserau est donc ravie qu’on lui propose une formation de cinq jours d’intégration. « L’univers de la territoriale est extrêmement différent de celui de l’hôpital et très compliqué pour celui qui vient de l’extérieur. Cette formation m’a fait découvrir ses modes de fonctionnement, connaître mes droits et obligations, mon statut, etc. » Autant d’informations qui lui ont permis d’être à l’aise dans sa prise de fonction, qui était d’autant moins évidente qu’elle était jeune, sans expérience de management et qu’elle encadrait une équipe expérimentée, en place depuis l’ouverture de la crèche, trente ans plus tôt. « Il était primordial que je comprenne vite, pour asseoir ma légitimité », explique-t-elle avec le recul. Ces cinq jours lui ont également été précieux pour la préparation de son avenir professionnel. « On m’a informée de mes droits à la formation et présenté le catalogue du CNFPT. J’ai compris que je pouvais me constituer au fil des mois une fabuleuse boîte à outils. » Séverine Jasserau ne s’en est pas privée. En trois ans, elle s’est formée au management opérationnel, aux finances locales, à la conduite de réunion, à la résolution de conflits, etc. « J’ai saisi toutes les opportunités qui m’étaient offertes. C’était important pour que je ne me contente pas de fonctionner à l’instinct, ce qui présente certaines limites. » /// FORMÉ AVANT LA RÉFORME DE 2007 Hervé Goupy, négociateur foncier à Saint-Brieuc agglomération « Je garde un très bon souvenir de ces trois semaines de formation, suivies entre juin et août 2007. Mais surtout en raison de l’ambiance très sympathique qui y a régné ! Quand on passe trois semaines avec le même groupe de personnes, cela tisse inévitablement des liens. C’était d’autant plus intéressant que nous venions d’univers très différents, notamment de petites comme d’importantes collectivités. Nos rapports sont devenus tellement amicaux que nous sommes, pour la plupart, restés en contact. Pour être honnête, néanmoins, je crois que cette formation manquait d’efficacité. J’ai revu des choses que je connaissais déjà, et même s’il était intéressant de les réviser, j’aurais sans doute pu m’en passer. C’est le problème des formations longues “tronc commun” : elles ne sont pas adaptées aux problématiques de chacun. Pour ma part, j’ai beaucoup plus appris en suivant par la suite des formations dans le cadre d’un parcours individualisé. »</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 22/23 Outils au service de la démocratie sanitaire, les contrats locaux de santé (CLS) visent à réduire les inégalités d’accès aux soins. Ils identifient les territoires vulnérables et améliorent les contextes environnementaux et sociaux qui déterminent in fine l’état de santé des populations. En coordonnant l’action des différents intervenants locaux et régionaux, les CLS cherchent à développer l’efficacité des actions définies dans le cadre des projets régionaux de santé (PRS) et des projets locaux de santé portés par les collectivités territoriales, à destination des publics les plus fragiles. TERRITOIRES ET ACTEURS CONCERNÉS Les CLS concernent des territoires particulièrement vulnérables et pour lesquels les collectivités sont volontaires pour un engagement contractuel. Les actions décidées dans le cadre d’un CLS peuvent concerner cinq types de métiers et être déclinées en thématiques. LES CONTRATS LOCAUX DE SANTÉ Santé et environnement : – prévention des risques ; – surveillance. Hôpital : – participation aux soins de proximité ; – accessibilité des soins. LES PRINCIPALES ACTIONS DU CNFPT (PÔLE SANTÉ – INSET DE NANCY) • En 2012, à six mois d’intervalle, deux journées dédiées à l’analyse des pratiques et à l’échange autour de l’élaboration et la mise en œuvre des CLS. Des intervenants territoriaux déjà engagés dans cette démarche apporteront leurs conseils et présenteront les solutions adaptées. • L’évolution, cette année, de deux modules de formation spécifique. Objectif : favoriser la mise en œuvre de projets locaux de santé globaux et intersectoriels visant à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. • Une formation-action construite avec les délégations régionales d’Île-de-France à partir des besoins de formation des collectivités engagées dans une démarche de CLS. • Des journées régionales d’information et de réflexion sur la loi HPST, ses enjeux et les évolutions pour les collectivités territoriales. • Un colloque national à Nancy en septembre 2012 : « Santé et proximité – Nouvelles contraintes, nouvelles opportunités ? » Phases d’élaboration du CLS Phases de mise en œuvre du CLS Définition des thématiques de santé du CLS Déclinaison des thématiques en objectifs et actions Rédaction, validation et signature du CLS Mise en œuvre des programmes d’actions Pilotage : suivi de l’élaboration de chaque CLS Suivi et évaluation de la mise en œuvre de chaque CLS Suivi consolidé de l’ensemble des CLS</div> <div>SERVICE PUBLIC TERRITORIAL NUMÉRO 2 – JANVIER 2012 4/5 DÉMATÉRIALISATION EN ROUTE POUR LE PV ÉLECTRONIQUE ! D’ici à juin 2012, le procès-verbal électronique (PVe) sera généralisé sur tout le territoire. Pour l’usager, pas de changement majeur, si ce n’est qu’il reçoit la contravention à son domicile, limitant ainsi les risques d’oubli et de perte. L’État, lui, est le grand gagnant de cette dématérialisation. L’expérimentation menée depuis le 2 novembre 2009 par 50 unités (services de la police et de la gendarmerie, polices municipales) a mis en lumière plusieurs gains. L’agent met dix minutes au lieu de vingt pour sanctionner le contrevenant, et le nombre d’infractions relevées augmente de 10 %. Le taux de paiement, de son côté, progresse de 30 %, l’automobiliste étant plus enclin à payer un PV qui arrive chez lui. Concrètement, comment cela fonctionne-t-il ? Un agent relève les infractions sur un écran numérique. Les données sont télétransmises au centre national de traitement de Rennes, qui identifie alors le propriétaire du véhicule grâce au système d’immatriculation des véhicules (SIV). LE DESSIN DE PRESSE 2011, l’année de l’Open Data L’avènement de l’Open Data est sans aucun doute l’un des grands phénomènes de 2011. Amorcé en 2010 avec des initiatives comme celle de la ville de Rennes (la première ville à avoir ouvert sa plateforme), ce mouvement a réellement commencé à faire tache d’huile l’année dernière. La Saône-et-Loire, le Loir-et-Cher, Toulouse, Nantes se sont lancés dans l’aventure, et Brest devrait les rejoindre. Pas un mois ne se passe sans qu’une collectivité territoriale n’annonce le lancement de son propre projet. De quoi s’agit-il ? De rendre accessibles, compréhensibles et réutilisables par tous les données numériques publiques. Pour le citoyen, c’est la possibilité d’accéder en quelques clics à un trésor d’informations auquel il ne pouvait pas accéder jusque-là. En cliquant, par exemple, sur le site ouvert par la ville de Paris en janvier 2011 – www.opendata.paris.fr –, l’internaute peut découvrir tous les projets d’urbanisme, mais aussi visualiser sur une carte, rue par rue, tous les films qui y ont été tournés ainsi que l’ensemble des jardins partagés ou l’emplacement des arbres remarquables de Paris. Une véritable mine d’or… Droits réservés Gérard de Vaal PARIS Première piscine labellisée À Paris, les piscines ne s’intéressent pas uniquement à la qualité de l’eau. La ville vient de décerner pour la première fois son label QualiPARIS à un équipement aquatique : la piscine Alfred-Nakache, dans le 20 e arrondissement. En 2012, cinq nouvelles piscines devraient briguer ce label décerné par l’Afnor et basé sur des critères d’hygiène, mais aussi de qualité de l’eau, de l’air et du service rendu à l’usager. ACCESSIBILITÉ /// Suivez le guide… Pour améliorer l’accueil des personnes handicapées, les petites et moyennes communes ont désormais un guide : Le Mémento du maire pour l’accessibilité. Téléchargeable sur une kyrielle de sites internet publics, cette brochure, constituée de fiches pratiques, explique concrètement comment rendre sa ville plus accessible aux handicapés.</div>