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La France condamné à réparer le préjudice écologique : l’affaire du siècle

La justice donne raison à l' »Affaire du siècle ». Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat français, jeudi 14 octobre, pour ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. « L’Etat a jusqu’au 31 décembre 2022 pour réparer le préjudice écologique qu’il a lui-même causé par le non-respect de ses engagements », a fait savoir l’association Notre Affaire à Tous, qui, à travers l’initiative « L’Affaire du siècle », a poursuivi l’Etat en justice pour ses engagements non tenus en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

En février 2021, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France –, déclarant l’Etat « responsable » de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l’accord de Paris. Les ONG avaient alors demandé au tribunal d’ordonner à l’Etat de prendre des mesures pour réparer ce préjudice.

 

Une décision « historique »

Les ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) avaient dans un deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation. Il leur a donné raison, ordonnant que ce dépassement soit compensé le « 31 décembre 2022, au plus tard ».

« Il y a lieu d’ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone », écrivent les juges, quantifiant le déficit par rapport aux objectifs à 15 millions de tonne d’équivalent CO2.

Ils laissent par contre le choix des mesures à prendre à « la libre appréciation du gouvernement » et rejettent à ce stade la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.

Lors de l’audience fin septembre, la représentante de l’État avait demandé le rejet de la demande des ONG, soulignant que le gouvernement n’avait « jamais contesté les dépassements ». Pour elle, la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction, notamment grâce à la récente loi « climat et résilience », et l’important à prendre en compte était « le résultat définitif ».

Cette décision retentissante s’inscrit dans une recrudescence internationale des actions en justice sur les questions climatiques. En France, les décisions sont principalement allées contre l’État.

Elle intervient à moins de trois semaines de l’ouverture d’une conférence internationale climat (COP26) cruciale, alors que les experts climat de l’ONU ont récemment sonné une nouvelle fois l’alarme sur l’accélération du réchauffement.

En juillet, dans une décision séparée qualifiée « d’historique » par les militants écologistes, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l’État de prendre d’ici au 31 mars 2022, soit juste avant l’élection présidentielle, des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions.

 

Un précédent aux Pays-Bas

En décembre 2018, les quatre organisations avaient lancé une pétition titrée « Climat : stop à l’inaction, demandons justice », qui avait dépassé le million de signataires en 36 heures, et le double en un peu plus de trois semaines. En mars 2019, elles avaient lancé un recours devant le tribunal administratif de Paris.

« L’Affaire du siècle » s’inspire notamment d’un précédent aux Pays-Bas en 2015, où la justice a ordonné à l’Etat de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre.

 

« Faire du droit un outil de mobilisation »

Marie Toussaint n’a pas raté une audience de « L’affaire du siècle ». « C’est mon bébé », dit l’eurodéputée (EELV). En 2015, cette juriste en droit international de l’environnement fonde l’association Notre affaire à tous. Avec un « objectif » : « faire du droit un outil de mobilisation ». Et une « intuition » : « Le temps des grands procès climatiques est venu. »

La jeune militante s’entoure d’autres juristes. On est à la veille de la COP21, qui scellera l’accord de Paris, et tous sont galvanisés par le succès de la fondation Urgenda qui vient d’obtenir devant les tribunaux néerlandais que les Pays-Bas revoient leurs émissions de CO2 à la baisse. « Au tout début, quand on évoquait l’idée d’un recours en justice contre l’Etat, on nous regardait avec des grands yeux », rappelle Mme Toussaint.

L’été 2018 va servir de détonateur. Incendies, canicules… la planète est en surchauffe. Nicolas Hulot démissionne avec fracas de son poste de ministre de la transition écologique et solidaire, puis le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publie un nouveau rapport alarmant. Septembre, octobre, décembre… des centaines de milliers de Français marchent pour le climat, pendant que d’autres commencent à enfiler un gilet jaune. « C’était le moment », dit Marie Toussaint.

Notre affaire à tous est trop jeune pour agir seule devant les tribunaux. Elle s’entoure d’ONG plus expérimentées : Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et Oxfam France. Le réalisateur Cyril Dion accepte d’ouvrir son carnet d’adresses. Marion Cotillard, Juliette Binoche, les youtubeurs McFly et Carlito… enregistrent une vidéo qui va rapidement devenir virale : « On va attaquer l’Etat français en justice pour son inaction contre le dérèglement climatique. » Le 18 décembre 2018, la pétition « L’affaire du siècle » est lancée. Deux mois et demi plus tard, elle affiche 2,3 millions de signatures, un record.

 

Les ONG en embuscade

Qu’à cela ne tienne. Les ONG ont pris date et donnent rendez-vous au 31 décembre 2022 avec la justice pour voir si les 15 millions de tonnes qu’elles réclament seront bien là. « Le jugement intervenu jeudi laisse un délai très court. On ne voit pas comment la réparation pourra être effective », considère Cécile Duflot. « L’astreinte ne se limitera pas à 1 euro symbolique », poursuit l’ancienne ministre.

Cet euro symbolique, les militants de « L’Affaire du siècle », soutenus par 2,3 millions de sympathisants ralliés à leur cause, l’ont déjà obtenu. En février 2021, le tribunal administratif de Paris leur avait donné raison en déclarant l’Etat « responsable » des engagements non tenus qu’il a pris dans le cadre de l’accord de Paris, notamment à travers ces « budgets carbone ». Cet été, le Conseil d’Etat a ordonné à l’Etat de prendre d’ici au 31 mars 2022 des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Des alertes sur plusieurs décennies

Saluant la décision de jeudi comme une « jurisprudence essentielle », la directrice de Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, a estimé que tous les gouvernements seraient désormais pris « dans l’étau d’une double obligation » : « prouver l’efficacité de leur politique climatique et respecter les engagements pris », sous la menace d’une condamnation à « réparer toute sortie de route ».

Désormais « nous demandons aux candidats et candidates (à la présidentielle) de nous démontrer comment ils vont respecter ces engagements » climatiques, a de son côté souligné Célia Gautier, de la Fondation Hulot.

Le gouvernement a « pris acte » de la décision, se disant « pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l’effort climatique », et rappelant à nouveau les différentes actions entreprises, ainsi que l’accélération du rythme de la baisse des émissions depuis le début du quinquennat.

 

« Les choses évoluent »

Trois ans après le lancement des procédures, une grande question demeure : comment obtenir des actions concrètes de l’Etat ? « Aujourd’hui, l’impact de ces affaires sur la politique d’Emmanuel Macron est proche de zéro, ce qui est alarmant », s’inquiète Mme Gautier. « Le prochain quinquennat est un peu celui de la dernière chance », estime M. Julliard. « Ces recours ont poussé le juge à se pencher sur la question climatique, ce qui n’était pas évident à la base, car ce terrain aurait pu paraître trop nouveau, risqué ou audacieux », juge toutefois la spécialiste du contentieux climatique Marta Torre-Schaub. La juriste voit aussi dans la loi Climat et résilience, promulguée à l’été, le signe que « les choses évoluent ».

Jugé largement insuffisant par les défenseurs de l’environnement, le texte était censé reprendre une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. « “L’affaire du siècle” a été le déclencheur de la convention citoyenne », rappelle Cyril Dion, qui en a été le garant. Le militant écologiste voit un « double intérêt » dans ces actions juridiques : « Créer une contrainte pour le gouvernement qui émane d’une institution neutre, la justice, et entraîner un effet dans l’opinion publique. » De quoi donner tort à l’ancien ministre de la transition écologique François de Rugy, qui affirmait que l’« on [n’allait] pas réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les tribunaux ».

L’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement est plus circonspect : il estime le recours de Grande-Synthe « très utile » en ce qu’il « démontre que le gouvernement ne peut pas bafouer ses engagements », mais juge, à ce stade, le « résultat de “L’affaire du siècle” surtout symbolique », en raison de l’« absence de détail des mesures que le gouvernement doit prendre et d’astreinte ». Dans les prétoires, certains estiment que l’avocat « n’a toujours pas digéré de n’avoir pas été associé à ces recours », ce que dément l’intéressé. Lui met en garde contre un « risque de malentendu » : « Beaucoup de signataires de “L’affaire du siècle” en ont fait un instrument de la critique d’Emmanuel Macron. Ils pensent que ce procès est là pour mettre en accusation des personnes, alors que ce n’est pas le rôle du tribunal. »