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Que disent les règles sur la disponibilité des pièces détachées numériques ?

Le problème que possède parfois votre appareil numérique peut être résolu avec le remplacement d’une pièce détachée. En raison du fait que cette dernière s’avère indisponible, vous êtes contraint de prendre un nouvel équipement. Vous n’avez ainsi pas pu longtemps profiter de votre appareil. C’est pour éviter ce gaspillage que des règles concernant la disponibilité des pièces détachées ont été édictées. Que disent ces textes ? Zoom.

Fournir les pièces détachées numériques dans un délai de 2 mois


L’article L111-4 du Code de la Consommation
 stipule que tout importateur ou concepteur a une obligation d’information auprès du grossiste pièce détachée. Il doit en effet lui faire savoir la date à partir de laquelle les pièces détachées des appareils numériques seront présentes dans le commerce.

Le texte précise que cette échéance ne doit pas excéder un délai de 2 mois après la fabrication de l’équipement concerné. De plus, une fois que cette pièce détachée est lancée sur le marché, elle doit y rester disponible pendant un minimum de 5 ans suite au lancement de la dernière unité du modèle d’ordinateur portable concerné.

La durée de disponibilité des pièces détachées d’ordinateurs portables

Pour les pièces détachées d’ordinateurs portables, la durée de principe de disponibilité n’est pas totalement celle qui s’applique. Dans le cas de ces types d’appareils numériques, les pièces détachées doivent être accessibles au bout de 2 ans au plus. Ce délai est à considérer à compter de la date du lancement de la première unité du modèle d’ordinateur portable concerné.

Il s’applique aux pièces détachées suivantes :

  • Les connecteurs ;
  • Les ventilateurs ;
  • Le clavier ;
  • Les radiateurs.

Les ports, la mémoire vive et la carte sont aussi concernés. Par ailleurs, il existe de ces pièces détachées d’ordinateurs portables dont la disponibilité sur le marché doit être immédiate. C’est-à-dire qu’elles doivent être accessibles dès la date de lancement de la première unité du modèle d’ordinateur portable concerné.

Il s’agit dans ce cas des :

  • Chargeurs ;
  • Connecteurs d’alimentation ;
  • Batteries ;
  • Dispositifs d’allumage ;
  • Stockages HDD ou SSD.

Pour ces deux cas, la durée sur laquelle les pièces détachées doivent rester disponibles sur le marché ne change pas. Elle est de 5 ans.

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La durée de disponibilité des pièces détachées de smartphones

Le mode de catégorisation des pièces détachées des smartphones reste le même que celui des ordinateurs portables. Il y a en effet un premier groupe qui rassemble les pièces détachées numériques dont la disponibilité doit intervenir au bout de 2 ans maximum.

Cette règle se rapporte aux :

  • Microphones ;
  • Boutons ;
  • Cartes mères ;
  • Connecteurs de charge et autres types de connecteurs.

Dans un second groupe se retrouvent les pièces détachées de smartphones dont le délai de disponibilité est immédiat. Ces dernières sont notamment :

  • Le chargeur ;
  • La caméra dorsale et frontale ;
  • La batterie ;
  • Le dispositif d’affichage.

Ici également, la durée de disponibilité des pièces sur le marché reste la même, soit 5 ans au moins.

Utiliser des pièces détachées recyclées pour les prestations de réparation et d’entretien

Les règles relatives à la disponibilité de pièces détachées exigent également que pour les services d’entretien ou de réparation d’appareils numériques, les prestataires utilisent des équipements provenant de l’économie circulaire. Cependant, il faut préciser que cette obligation ne concerne que quelques types de pièces détachées.

Quelles sont les pièces détachées numériques issues d’économie circulaire à utiliser ?

Pour les prestations d’entretien ou de réparation d’équipements numériques, les pièces détachées recyclées à choisir sont :

  • Les haut-parleurs ;
  • Les microphones ;
  • Les boutons ;
  • La carte mère ;
  • Les différents types de connecteurs ;
  • Le chargeur ;
  • La caméra frontale et celle dorsale ;
  • Le dispositif d’affichage ;
  • La batterie.

Ces pièces sont celles à utiliser pour les interventions sur un smartphone. Du côté des ordinateurs portables, il y a les :

  • Ports ;
  • Connecteurs ;
  • Claviers ;
  • Radiateurs ;
  • Ventilateurs ;
  • Mémoires vives ;
  • Cartes mères ;
  • Chargeurs ;
  • Batteries ;
  • Dispositifs d’affichage ;

À cette liste s’ajoutent les composants de mémoire de masse de types HDD ou SSD.

Informer le client des règles de disponibilité des pièces détachées numériques

Dans les dispositions des textes sur la disponibilité des pièces détachées numériques, il est exigé au vendeur d’informer ses clients. Il doit en effet leur communiquer les différentes données concernant la durée de disponibilité des pièces.

Le consommateur ne doit par ailleurs pas ignorer que pour l’entretien ou la réparation de son appareil numérique, des pièces recyclées peuvent être utilisées. Toutefois, une telle disposition ne doit pas lui être imposée.

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Le client a la liberté de décider s’il faut utiliser des pièces neuves ou provenant de l’économie circulaire pour réparer son appareil. Par ailleurs, toutes ces informations doivent être affichées à l’entrée du point de service. Elles doivent être lisibles, visibles et claires.

Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende allant de 3 000 à 15 000 euros. Vous devez savoir que cette obligation d’information n’est pas valable lorsque le contrat d’achat est conclu hors de votre établissement ou à distance. Lorsque vous possédez donc un site web, vous n’avez pas à mentionner ces informations de disponibilité sur la plateforme.

Pourquoi c’est plus intéressant de faire réparer son smartphone avec des pièces détachées ?

Dans le monde d’aujourd’hui, le smartphone est un compagnon indispensable dans notre vie quotidienne. Or, lorsque cet appareil rencontre des problèmes techniques, l’option la plus intelligente consiste souvent à le faire réparer avec des pièces détachées. Au lieu de remplacer l’ensemble du dispositif, qui peut être coûteux et anti-écologique, opter pour des pièces de rechange offrira un certain nombre d’avantages significatifs.

Premièrement, l’économie réalisée est indéniable. Les pièces détachées coûtent souvent une fraction du prix d’un nouvel appareil. Ainsi, faire réparer son smartphone avec des pièces détachées garantit des économies appréciables.

Ensuite, cette solution est également respectueuse de l’environnement. Un smartphone est un produit technologique riche en ressources naturelles rares. En utilisant des pièces de rechange, on contribue à préserver ces ressources, en limitant leur exploitation. De ce fait, on participe à la préservation de notre précieuse planète.

Enfin, l’utilisation de pièces détachées offre une seconde vie à votre smartphone. Dans certains cas, le remplacement d’une pièce peut même optimiser les performances de votre appareil, le rendant plus efficace qu’auparavant. Sur le site www.mobilax.fr propose chaque pièce de téléphone sur son site à des prix avantageux.

Face à tous ces avantages, on comprend mieux pourquoi il est plus intéressant de faire réparer son smartphone avec des pièces détachées.