La circulation des trottinettes électriques soulève des questions pratiques et juridiques pour de nombreux usagers. Il convient de distinguer l’obligation d’assurance, les garanties disponibles et les sanctions applicables.
La responsabilité civile obligatoire protège les victimes en cas d’accident causé par un EDPM sur la voie publique. Retrouvez ci-dessous les points clés à connaître avant de circuler.
A retenir :
- Obligation de responsabilité civile pour les EDPM sur voie publique
- Vignette d’assurance visible sur l’appareil, attestation sur soi
- Sanctions financières et recours du Fonds de Garantie pour victimes
- Garanties complémentaires pour vol, casse et protection du conducteur
Assurance trottinette électrique : obligation et cadre légal
Après les points clés, il faut maintenant analyser le cadre légal applicable aux trottinettes électriques. Selon le Code des assurances, les EDPM sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur et soumis à l’obligation d’assurance.
Cette obligation vise la protection des tiers en cas de dommages corporels ou matériels causés par le conducteur. Selon le Code de la route, l’usage sans assurance expose à des sanctions pénales et financières.
Types d’engins EDPM :
- Trottinette électrique
- Gyroroue (monoroue)
- Gyropode (Segway)
- Hoverboard et skate électrique
Infraction
Sanction
Remarques
Absence d’assurance
Amende jusqu’à 3 750 €
Recours du Fonds de Garantie contre le conducteur
Non-présentation vignette ou attestation
Amende forfaitaire 35 €, majorable
Présentation possible ultérieurement auprès des forces
Circulation d’un EDPM non conforme
Sanctions administratives variables
Contrôles selon arrêtés municipaux possibles
Accident avec conducteur non assuré
Indemnisation par le FGAO puis recours
Contribution au Fonds possible
« J’ai été impliqué dans un accident en 2024 et l’absence d’assurance a compliqué l’indemnisation des victimes. »
Lucas N.
Ce tableau clarifie les principales infractions et leurs conséquences pour l’usager de trottinette. La connaissance de ces règles évite des frais importants et protège autrui.
Assurance responsabilité civile : garanties, exclusions et options
En partant du cadre légal, la présentation suivante détaille garanties et exclusions de la responsabilité civile. Selon le Code des assurances, la RC couvre les dommages causés à des tiers mais pas les dommages personnels du conducteur.
Il est donc recommandé de souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vol et dommages à l’appareil. Selon des assureurs spécialisés, ces options réduisent le risque financier après un sinistre.
Garanties principales :
- Couverture responsabilité civile pour dommages à autrui
- Dommages matériels aux biens tiers non inclus
- Protection juridique en cas de litige civil
- Individuelle accident pour le conducteur en option
Risque
RC obligatoire
Garanties complémentaires
Dommages corporels à un tiers
Oui
Prise en charge immédiate par l’assureur
Dommages matériels à un véhicule tiers
Oui
Franchise et plafonds selon contrat
Blessures du conducteur
Non
Individuelle accident recommandée
Vol ou casse de la trottinette
Non
Assurance tous risques ou vol nécessaire
« Après avoir ajouté une garantie vol, j’ai pu remplacer ma trottinette sans avancer de grosses sommes. »
Emma N.
Ce tableau met en perspective ce que couvre la RC et ce qui nécessite un contrat complémentaire. L’enjeu est d’équilibrer coût de la prime et niveau de protection souhaité.
Sécurité routière et pratiques responsables pour trottinette électrique
Après avoir vu les garanties, l’attention doit se porter sur la sécurité routière et les comportements des usagers. Selon la direction de la sécurité routière, le respect des règles réduit significativement le risque d’accident.
Les bonnes pratiques complètent l’assurance et protègent le conducteur comme les tiers. Une conduite sobre et un équipement adapté limitent l’exposition aux dommages et aux litiges.
Conseils pratiques utilisateurs :
- Port du casque homologué recommandé
- Vérification état de la trottinette avant départ
- Respect des règles de circulation locales
- Assurance et documents d’identité sur soi
Comportements à risque et prévention :
Cette section décrit les gestes simples pour réduire les accidents routiers liés aux EDPM. Le port d’équipements de protection et la vérification des pneus et freins sont essentiels.
« J’ai appris qu’un simple contrôle de frein avant chaque trajet évite souvent des incidents graves. »
Alex N.
Que faire en cas d’accident :
En cas d’accident, sécurisez les lieux, recueillez les témoignages et signalez la situation aux secours si nécessaire. Selon le Fonds de Garantie, la victime peut déposer une demande d’indemnisation en ligne avec justificatifs.
« Mon assureur m’a guidé pas à pas après un choc avec un piéton, la procédure a été claire et utile. »
Marine N.
Source : Service-public.fr, « Assurance pour les trottinettes électriques », Service-public.fr, 2025 ; Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, « Indemnisation des victimes », 2023 ; Direction générale de la sécurité routière, « Règles EDPM », 2024.
